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Police administrative

Les services de la police administrative reçoivent sur rendez-vous pris par mail ou par téléphone selon les modalités suivantes :

Débits de boissons : paddb@marseille.fr ou 04 13 94 84 61 / 66 / 70
Syndicats professionnels, ventes au déballage sur lieux privés : pa@marseille.fr ou 04 13 94 84 67 / 04 13 94 84 62 / 04 13 94 84 63
Remise de permis de détention chiens dangereux : pa@marseille.fr ou 04 13 94 84 68

La police administrative : ses missions

La police administrative traite divers secteurs et domaines d’activités relevant des pouvoirs de police du maire.

Section débits de boissons

Enregistrement des déclarations d'ouverture, mutation ou translation de licences de débits de boissons

licences de boissons à consommer sur place III ou IV
petite licence restaurants (boissons jusqu’à 18° d’alcool)
licences restaurants (tout type d’alcools)
petite licence à emporter (boissons jusqu’à 18° d’alcool)
licences à emporter (tout type d’alcools)
débits de boissons temporaires (évènementiel, foires, salons…) pour les associations sportives référencées à une fédération : 10/an. Pour les autres entités 5/an

Autorisations diverses

autorisations de diffuser de la musique à l'intérieur des débits de boissons (bars, restaurants, snacks, discothèques....) jusqu'à 02h00 maximum
autorisations exceptionnelles de fermeture tardive pour les débits de boissons (4 heures maximum), limitées à 5/an
Pour les fermetures tardives prennes l'instruction des dossiers s'effectue auprès des services de la Préfecture des Bouches du Rhône.

Documents PDF à télécharger

Section syndicats professionnels

enregistrement des déclarations relatives aux syndicats professionnels
autorisations de travaux à vocation professionnelle sur la voie publique ( horaires compris entre 20h et 7h)
N.B. : la nécessité d'effectuer des travaux de nuit devra être dûment motivée
déclaration de ventes au déballage sur des sites privés
accès aux calanques de Sormiou, Morgiou et Callelongue durant la saison estivale

La police administrative a en charge le traitement administratif des demandes d'accès en véhicule, aux calanques de Sormiou, Morgiou et Callelongue d'avril à fin septembre.

Les laissez-passer sont délivrés sur présentation de justificatif d'occupation d'un cabanon, de membre d'une union nautique ou des ayants droits justifiant d’un titre.

Document PDF à télécharger

Chiens soumis à déclaration

délivrance des permis de détention : chiens classés en 1ère ou 2e catégorie (types mastiff, rottweiller, américan staffordshire terrier, pitbull, etc.)
À noter : l'instruction des dossiers s'effectue auprès des bureaux municipaux de proximité
enregistrement des déclarations de morsure (des chiens de toutes races) formulées par les propriétaires de chien mordeur, et/ou des vétérinaires comportementalistes ou toute autre personne en ayant connaissance, signalements.

Document PDF à télécharger

Document CERFA de demande de délivrance d’un permis de détention d’un chien catégorisé

Loterie

délivrance d’arrêtés autorisant des mises en œuvre pour des organisation de loteries

Critères tenant à la nature de l’entité demandeuse : sont habilités à pouvoir obtenir la délivrance de cette autorisation tout organisme ayant pour activité principale la bienfaisance, l’encouragement des arts ou la pratique d’une activité sportive. Il convient que l’organisateur ne soit pas une entreprise commerciale dont l’objectif unique est la recherche de bénéfice

Débits de Tabac

demande de déplacement d’un débit de tabac sur la commune

Contacts