La vidéoprotection est un outil technologique qui, dans le cadre d’une politique globale de sécurité et de tranquillité publique, permet d’assister la police municipale et les acteurs de la sécurité, en contribuant à prévenir les incivilités et les actes délictueux sur l'espace public, et en favorisant l'élucidation des délits dans le cadre d'affaires judiciaires.
Une vidéoprotection renforcée
- Le Centre de Supervision Urbaine (CSU) exploite les caméras de vidéoprotection : +150 caméras depuis 2022 / + 500 d’ici 2026
- Augmentation des effectifs du Centre de Supervision Urbaine de 30% (de 38 à 50 agents)
- Installation de nouvelles caméras avec le soutien de l’État aux abords d’équipements publics de proximité comme les écoles ou les parcs de Marseille
- Objectif 2022-2026 : + 500 caméras
La VPU à Marseille
À Marseille, la police municipale dispose, depuis 2012, d’un Centre de Supervision Urbain (CSU) moderne et fonctionnel 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Il est le fruit d’un investissement conjoint de la Ville de Marseille, de l’État ainsi que du Conseil départemental. Il s’agit d’un programme subventionné avec le soutien de l’État (Fonds interministériel de prévention de la délinquance). Ses effectifs ont été augmentés pour passer de 38 à 50 agents.
Le dispositif existant permet de couvrir une grande part du territoire communal et de répondre à des enjeux de sécurité et de tranquillité comme de gestion urbaine (incivilités, gestion des aires piétonnes…).
Le dispositif de vidéoprotection urbaine est régi par la loi et soumis à autorisation préfectorale.
Le Centre de Supervision Urbain contribue aujourd’hui à :
- renforcer la prévention et la sécurité des personnes sur la voie publique en complément des effectifs de terrain ;
- apporter son appui opérationnel aux patrouilles de voie publique et aux services d’enquête dans le traitement au quotidien de nombreux actes de délinquance notamment en matière de flagrant délit ;
- fournir les images requises par les services de police et qui contribuent au déroulement des investigations judiciaires ;
- lutter contre les incivilités et favoriser une meilleure gestion de l’espace public.
Foire aux questions
- À quoi sert la VPU ?
Au cœur de l'activité opérationnelle, la vidéoprotection répond à de nombreux objectifs, notamment :
- la sécurité des biens et des personnes
- la prévention des atteintes aux biens
- la vidéo verbalisation des infractions en matière de stationnement gênant ou dangereux
- l'aide à la fluidité de la circulation
- l'assistance en matière de gestion urbaine
- le secours aux personnes, la défense contre l'incendie et la prévention des risques naturels ou technologiques
- la prévention d'actes terroristes
- Le développement de la VPU ne traduit-elle pas un glissement vers un système de plus en plus répressif ?
Non, car la VPU est un outil au service de la sécurité des Marseillais, qui revêt un caractère préventif indéniable et offre des développements dans d’autres domaines notamment la gestion urbaine. Elle vient enrichir les moyens d’intervention mis à la disposition de la Police nationale et de la police municipale, mais n’est pas une fin en soi. Elle doit avant tout s'inscrire dans une politique municipale globale en matière de sécurité : la Stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance.
Celle-ci s’appuie sur :
- Comment sont choisis les lieux d'implantation de VPU ?
Ceux-ci sont définis en étroite collaboration avec les services de police nationale et municipale.
De plus, la Ville de Marseille s’appuie également sur les informations transmises par d’autres institutions, des associations par exemple de commerçants, les comités d’intérêt de quartiers, les habitants afin d’apporter une solution adaptée à chaque quartier.
- Au CSU, qui regarde les images transmises par les caméras ?
La Ville de Marseille a choisi de confier la gestion du Centre de Supervision Urbaine (CSU) à la police municipale. Ce sont donc des policiers municipaux, qui sont affectés 24h/24 à la visualisation de ces images. Ils peuvent ainsi demander l’intervention d’équipages en cas de constatations d’infractions, de délit ou de crimes sur la voie publique. Ces agents sont spécifiquement formés pour assurer cette mission.
Les images sont également transférées dans les commissariats de police nationale.
- Qui a accès aux images enregistrées par les caméras ?
Toute personne a le droit d’accéder aux enregistrements la concernant dans la mesure où elle a été filmée par l’une de ces caméras. Après vérification des enregistrements par des policiers municipaux habilités, un usager peut visualiser ces images et vérifier leurs destructions dans le délai fixé par l’autorité préfectorale.
- Comment savoir si je suis dans une rue vidéo protégée ?
Conformément à la législation en vigueur, un dispositif de signalisation adaptée accompagne le déploiement des caméras sur l’espace public.
- Une caméra est installée en face de mon immeuble. Cela porte atteinte à ma vie privée.
Afin de protéger la vie privée des personnes résidant dans des immeubles situés dans le champ d’une caméra de VPU, des dispositifs occultants appelés "masques" sont programmés.
La loi est très précise : il est interdit de filmer certains lieux. Cette interdiction porte sur les entrées d'immeubles, c'est à dire qu'elles ne doivent pas être filmées de façon spécifique. L'interdiction est totale pour l'intérieur des habitations.
- À qui s'adresser pour s'informer sur la VPU ? Comment faire valoir mon droit d'accès aux enregistrements qui me concernent ?
Conformément au code de la sécurité Intérieure et à la réglementation sur la protection des données personnelles, pour faire valoir vos droits d'accès, de rectification et de limitation aux enregistrements qui vous concernent, vous pouvez adresser une demande à la Déléguée à la protection des données de la Ville de Marseille à l'adresse dpo@marseille.fr.
Un refus d'accès peut vous être opposé pour un motif tenant à la fois à la sûreté de l’État, à la défense, à la sécurité publique, au déroulement de procédures engagées devant les juridictions ou d'opérations préliminaires à de telles procédures ou au droit des tiers (CSI – art.L253-5), mais également en raison de la durée de conservation des enregistrements (10 jours glissants).
Modalités de déploiement
- Modalités d'installation
Le délai moyen pour l’installation d’une caméra est 6 à 18 mois (étude de faisabilité technique, la mise en service au CSU, autorisations de voirie et de circulation nécessaires...).
- Combien de temps pour réparer une caméra en panne ?
Les délais de réparation peuvent être très variables selon la nature de la panne ou des dégâts éventuellement causés.
Une panne peut impliquer des actions simples ou très complexes (lors d’intervention sur la voirie par exemple) :
- changement de la caméra,
- réparation de la fibre optique,
- intervention et consignation électrique nécessaires,
- changement du mât et de l’ensemble des équipements intérieurs en cas de feu, de dégradation, etc.