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Appels à manifestation d'intérêt de la Ville de Marseille

Rappel : l'appel à manifestation d'intérêt est un mode de présélection des candidats qui seront invités à soumissionner lors de futures procédures de passation de marchés publics.

Dans ce cadre, la Ville de Marseille lance régulièrement des appels à manifestation d'intérêt dans divers domaines.

Les appels à manifestation d'intérêt ou avis de publicité en cours

Appel à manifestation d'intérêt en vue de l'occupation temporaire du domaine public ; apprentissage des activités nautiques - au stade nautique du Roucas Blanc - à destination du grand public pour les week-ends et en fin de journée

Lancement de l’appel à manifestation d’intérêt : le vendredi 28 février 2025.
Date limite de dépôt des candidatures : le vendredi 28 mars 2025.

En application de l’article L. 2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P), la Ville de Marseille sollicite les opérateurs intéressés à manifester leur intérêt pour l’occupation et l’exploitation d’équipements sur la Base nautique du Roucas Blanc (13008)
Plus précisément en application du 1er alinéa de cet article :
« Sauf dispositions législatives contraires, lorsque le titre mentionné à l'article L. 2122-1 permet à son titulaire d'occuper ou d'utiliser le domaine public en vue d'une exploitation économique, l'autorité compétente organise librement une procédure de sélection préalable présentant toutes les garanties d'impartialité et de transparence, et comportant des mesures de publicité permettant aux candidats potentiels de se manifester (...) ».

Période d’occupation de 1 an renouvelable au maximum 3 fois (2025-2029)

DGA : Direction Générale Adjointe La Ville du Temps Libre
Direction : Direction de la Mer et du Littoral
Service : Activités Nautiques et Subaquatiques

1 – OBJET DE L'APPEL À MANIFESTATION D'INTÉRÊT

Le stade nautique du Roucas Blanc est un bassin maritime qui donne accès à la rade de Marseille au début de la corniche en amorce du grand Parc balnéaire du Prado, situé au 6 promenade Georges Pompidou 13008 Marseille. Il est un lieu privilégié et sécurisé, situé sur le domaine public maritime concédé à la Ville de Marseille par l’État. Sa taille et ses ouvrages de protection font de cette enceinte un lieu rare, unique en France et en Europe, tant pour l'apprentissage de la voile légère que pour la pratique sportive de haut niveau, permettant la poursuite des pratiques quelles que soient les conditions météorologiques.

Cet équipement d’ampleur participe à la mise en en oeuvre des politiques municipales suivantes :

Promouvoir les sports nautiques et aquatiques, comme vecteur de prise de conscience environnementale ;
Favoriser l’émergence de l’activité physique et du sport pour tous les publics et toutes les disciplines pouvant être mises en oeuvre sur ce site ;
Promouvoir l’image sportive de la Ville de Marseille et contribuer à l’essor du tissu associatif, garantissant le lien social et la solidarité.

Le site est situé sur le domaine public maritime et la convention qui en délègue la gestion par l’État à la Ville stipule que :
➢ toute activité commerciale est interdite sur le site en dehors d’activités annexes lors de manifestations ;
➢ le site est consacré à l’enseignement et la pratique des sports nautiques non motorisés.

C’est dans ce cadre que la Direction de la Mer et du Littoral de la Ville de Marseille déploie le présent Appel à manifestation d’intérêt, à destination « du grand public pour l’apprentissage des activités nautiques les week-ends et en fin de journée » afin de
sélectionner pour une période de 1 an renouvelable au maximum 3 fois (2025 - 2029) les opérateurs, notamment associatifs, qui pourront bénéficier des infrastructures du stade nautique.

Sont éligibles à candidater au présent Appel à manifestation d’intérêt, les personnes morales de droit privé (entreprises / sociétés, associations « loi 1901 », associations à but lucratif etc.), intervenant dans le domaine des activités nautiques notamment à l’égard du plus grand nombre et oeuvrant prioritairement sur le territoire communal.

Toute structure ayant tout à la fois une activité associative et une activité commerciale (lien direct entre le personnel, les moyens, et les domaines de compétences) devra répondre à cet Appel à manifestation d’intérêt prioritairement sous son statut associatif.

2 – PRÉSENTATION DU SITE ET DES ÉQUIPEMENTS MIS À DISPOSITION

➢ Adresse du site : 6 Promenade Georges Pompidou, 13008 Marseille.

Le site est habituellement clôturé et sécurisé par un contrôle d’accès.

Il dispose d’équipements et d’espaces qui pourront être utilisés par les candidats retenus à l’issue de la présente procédure d’Appel à manifestation d’intérêt. Ces équipements et ces espaces seront mutualisés avec tous les partenaires et mis à disposition selon un planning prévisionnel annuel.

Les espaces mutualisés de la base nautique sont les suivants :

un bassin d’évolution pédagogique de 6 hectares avec ses glacis de mise à l’eau ;
des pannes d’amarrage pour le matériel nautique nécessaire aux activités nautiques ;
des espaces extérieurs de stockage ;
des espaces intérieurs de stockage ;
des vestiaires et douches ;
des locaux administratifs (4 bureaux mutualisables, 1 salle de cours mutualisée) ;
une zone technique et des points de rinçages du matériel.

Les candidats pourront se positionner sur tout ou partie de ces espaces et équipements et devront strictement le préciser dans leurs dossiers de candidature.

Précision : Les candidats sont obligatoirement tenus de prendre connaissance des lieux avant de candidater. La visite des lieux pourra se faire durant la période de publication (se référer en ce sens à la section 9 du présent AMI).

3 – OBJECTIFS GÉNÉRAUX

La Ville de Marseille sera tout particulièrement attentive aux activités proposant :

des actions à destination « du grand public pour l’apprentissage des activités nautiques le week-end et en fins de journée » dans un objectif de découverte sportive et d’inclusion sociale ;
des actions en adéquation avec la politique de la Ville, du Nautisme, du Sport et en cohérence avec le fonctionnement des différents partenaires de la base nautique du Roucas Blanc ;
des initiatives en phase avec la dynamique des Fédérations Françaises qui régissent les activités (FFVoile, FFCanoe-Kayak,...etc), ainsi que les fédérations Handisport et Sport Adapté et toutes autres fédérations selon les activités sportives proposées ;
le cas échéant, des actions accessoires en lien avec l’inclusion sociale, en faveur de l’insertion et du sport santé.

Les actions proposées devront s’inscrire conformément aux objectifs généraux suivants :

permettre l’apprentissage d’activités nautiques telles que (liste indicative mais non définitive) : pratique du dériveur, du bateau collectif, de la planche à voile, du wing foil, du paddle, du kayak de mer, (etc.) ;
initier et perfectionner les gestes techniques essentiels de chaque activité sportive proposée ;
sensibiliser à la sécurité dans le milieu nautique ;
évoluer au sein d’un groupe, en loisir ;
découvrir, connaître, respecter et faire respecter les milieux naturels, l’environnement, l’écosystème marin et le littoral ;
vivre harmonieusement et solidairement ensemble, en favorisant la mixité entre les genres, les activités handivalides, les milieux sociaux, les niveaux et types de pratiques ;
être adaptées à tout public et notamment les publics défavorisés / fragilisés.

4 – HORAIRES D'OUVERTURE ET DURÉE D'OCCUPATION

Les candidats pourront exploiter tous les créneaux horaires disponibles de la base nautique du Roucas Blanc le week-end et les jours fériés de 8h à 21h ainsi qu’en fins de journée de 17h à 21h, sous réserve des répartitions réalisées par la Ville selon les propositions des candidats à l’issue de la présente procédure de sélection préalable. Les candidats devront proposer leurs créneaux horaires d’occupation préférentiels dans leurs dossiers de candidature.

Nota Bene : La Ville prévoit sur le site le déroulement d’évènements et de compétitions internationales selon un programme préétabli à l’avance et communiqué à chaque début de saison. Lors de ces évènements, les activités seront susceptibles d’être perturbées, réduites ou impossibles. La durée globale de difficulté / d’impossibilité de pratiquer ces activités sur le site est estimée à environ 4 semaines par an.

Aussi, la Ville prévoit un accès piéton au grand public sur un espace identifié au sein du stade nautique (exemple : parvis central en semaine après 17h et le dimanche).

La durée d’occupation proposée aux candidats retenus sera de 1 an, renouvelable au maximum trois fois, pour une durée ainsi maximale de 4 ans. Ce renouvellement ne pourra être mis en oeuvre que sur demande expresse de chaque candidat, réalisée au plus tard 2 mois avant la date de fin d’occupation et soumise à l’acceptation de la Ville de Marseille qui devra se prononcer au moins 1 moins avant la fin de l’occupation.

Cette demande de renouvellement devra être accompagnée d’un bilan d’activité couvrant la période échue de chaque futur occupant. Cette évaluation qualitative et quantitative fera l’objet d’un rapport écrit, ainsi que possiblement d’une présentation devant les Services de la Ville concernés.

5 – PUBLICS CIBLES CONCERNÉS PAR LES ACTIONS PROJETÉES PAR LES CANDIDATS

Les actions mises en oeuvre par les candidats retenus devront être à destination du grand public, habitant prioritairement sur le territoire de la Ville de Marseille.

6 – RAPPEL DES OBLIGATIONS LÉGALES DANS LE CADRE DES ACTIVITÉS SPORTIVES

Dans le cadre pédagogique de la pratique des activités sportives, les encadrants devront respecter les normes et les règles de sécurité en vigueur notamment fixées par le Code du Sport, le Code de la santé publique, les autres législations ainsi que par chaque fédération concernée.
Le matériel spécifique de l’ensemble des activités usité, utilisé complémentairement au matériel sportif mis à disposition, doit être conforme aux normes en vigueur et aux normes édictées par chaque Fédération. Chaque candidat devra, pour être sélectionnable, être en possession de l’ensemble des documents de conformité à jour.
Seuls les éducateurs sportifs titulaires d’un diplôme professionnel ou d’un certificat de qualification et à jour de leur carte professionnelle, pourront encadrer les activités contre rémunération. Cette obligation s’applique à l’ensemble des éducateurs intervenant, y compris ceux qui pourraient avoir le statut d’auto-entrepreneur.
Le titulaire devra fournir au service gestionnaire la carte professionnelle à jour pour l’ensemble des intervenants. Cette carte professionnelle obligatoire, conformément à l’article L. 212-11 du Code du sport, permet de garantir aux pratiquants que l’éducateur sportif :
➢ est titulaire du diplôme adéquat pour encadrer leur activité physique et sportive et donc compétent pour assurer leur sécurité et celle des tiers pour l’activité considérée ;
➢ n’est entaché d’aucune interdiction à l’encadrement des activités projetées.

7 – CONDITIONS ET ÉLÉMENTS DE CANDIDATURE

La co-activité avec les autres partenaires du site :

Les candidats adapteront leurs propositions aux créneaux disponibles et aux coactivités possibles sur la base nautique.
Les règles d’usage des lieux seront également prises en compte, afin que la mise à disposition des locaux permette une cohabitation agréable entre tous les usagers du stade nautique.

À ce titre les candidats devront se conformer au Règlement intérieur des bases nautiques (voir ANNEXE 3 du présent document).

Structures éligibles à candidater

Les éléments de candidature

Les candidats présenteront leur dossier selon le modèle joint en ANNEXE 1, résumé comme suit :

présentation des activités projetées et de leur modalité de réalisation, leur ambition et leur innovation au regard des objectifs précités ;
mise en cohérence des activités avec la politique sociale, sportive et nautique de la Ville de Marseille ;
la surface et le type d’espaces demandés à disposition, un éventuel phasage selon montée en puissance des activités ;
le déroulement de la mise en oeuvre des activités projetées dans le temps : échéancier des étapes clés, points cruciaux ;
les moyens matériel dont dispose déjà la structure candidatant pour mener à bien les activités proposées, ainsi que les partenaires éventuels ;
le budget prévisionnel inhérent à la réalisation des activités projetées (investissement et fonctionnement) ;
les ressources et financements envisagés pour assurer les dépenses liées aux activités projetées, en distinguant clairement les budgets d’investissement et de fonctionnement pour les associations candidatant ;
motivations argumentées des candidats intéressés ;
la présentation des expériences qui ont déjà été menées dans le domaine, si tel est le cas.

8 – MONTANT DE LA REDEVANCE VERSÉE AU TITRE DE L'OCCUPATION

Conformément aux dispositions de l’article L. 2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, cette occupation donnera lieu au paiement d’une redevance, correspondant à la délibération tarifaire en vigueur n°16/0958/DDCV du 5 décembre 2016, portant sur la tarification des bases nautiques municipales.

À cet égard, chaque lauréat devra s’acquitter d’une redevance d’occupation du domaine public dont le montant est décomposé comme suit :

Pour les structures commerciales

Espace à terre et poste à flot : 6 euros / m² / mois
Local de stockage 10 euros / m² / mois
et lieu de vie 16 euros / m² / mois.

Pour les structures associatives

Espace à terre et poste à flot : 3 euros / m² / mois
Local de stockage 5 euros / m² / mois
Et lieu de vie 8 euros / m² /mois.

Les associations « loi 1901 » retenues seront néanmoins susceptibles, sur décision de l’administration, de pouvoir bénéficier de la gratuité d’occupation en application du 8éme alinéa de l’article L. 2125-1 et de l’article L. 2125-1-2 du Code général de la propriété des personnes publiques.

9 – MODALITÉS ADMINISTRATIVES À RESPECTER POUR CANDIDATER

Obtention du dossier et dépôt des dossiers de candidature :

Le retrait des dossiers se fera uniquement par voie dématérialisée sur le site marseille.fr sur la page dédiée à la publication des Appels à manifestation d’intérêt de la Ville

Modalités de dépôt des dossiers de candidature

par courrier recommandé avec accusé de réception :
En cas d'envoi postal, les plis doivent être adressés à l'adresse suivante .(un seul envoi - Cachet de la poste faisant foi) :
Ville de Marseille
Direction de la Mer et du Littoral
Service Appui Fonctionnel
1 place Sainte Eugène
13233 Marseille cedex 20

L’enveloppe devra porter la mention :
« Réponse à appel à manifestation d’intérêt pour l’apprentissage des activités nautiques au stade nautique du Roucas Blanc les week-ends et en fin de journée – NE PAS OUVRIR PAR LE SERVICE COURRIER ».

Par remise contre récépissé :
Les dossiers de candidature peuvent être remis contre récépissé à l'adresse suivante, du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 9h à 12h et de 13h30 à 16h :
Ville de Marseille
Direction de la Mer et du Littoral
Service Appui Fonctionnel
1 place Sainte Eugène
13233 Marseille cedex 20

DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES DOSSIERS : LE VENDREDI 28 MARS 2025 À 16H
(cachet de la poste faisant foi pour les envois postaux)

Pour toute question ou échange préalable

Renseignements administratifs :
Service Appui Fonctionnel / Direction de la Mer et du Littoral
dml-marches-publics@marseille.fr

Renseignements techniques :
Stade Nautique du Roucas Blanc
projetpolepartenaires@marseille.fr

Les candidats intéressés sont obligatoirement tenus de prendre connaissance des lieux avant de déposer leurs dossiers. La visite des lieux devra être réalisée, et donnera lieu à la délivrance d’une attestation devant être jointe au dossier de candidature. Pour cette visite, ils devront prendre rendez-vous à l’adresse : projetpolepartenaires@marseille.fr

La proposition de chaque candidat est considérée comme ferme et ne peut être rétractée jusqu'à son approbation par le jury, sauf en cas de motif impérieux dûment justifié.

La Ville de Marseille se réserve la possibilité de mettre fin à la présente procédure de sélection préalable à tout moment pour tout motif dûment justifié, le tout sans que les candidats puissent demander en contrepartie le versement d’une quelconque indemnité.

10 – ANALYSE ET SÉLÉCTION DES DOSSIERS DE CANDIDATURE

L'analyse et la sélection des dossiers de candidature s'établira selon un processus constitué de 2 phases, détaillées plus précisément au sein de l’ ANNEXE 2 du présent AMI, à savoir brièvement :

Appréciation de l’éligibilité et respect des conditions préalables des activités projetées ;
Évaluation du dossier de candidature par la commission technique.

Les dossiers de candidature seront étudiés à la Direction de la Mer et du Littoral. Ils devront remplir des conditions préalables à leur examen. Un seul dossier devra être transmis par candidat.

Cette évaluation sera menée par une commission d’évaluation. Chaque dossier analysé recevra une note maximale de 100 points selon un barème de points basé sur de multiples critères, précisés en Annexe 2.

Tout dossier de candidature n’ayant pas obtenu la note moyenne de 50 points / 100 points ne sera pas sélectionnable.

11 - DOSSIERS DE CANDIDATURE RETENUS

Après analyse des candidatures, la Ville de Marseille désignera les candidats retenus, à savoir ceux ayant obtenu les notes les plus élevées.

Les candidats ayant obtenus les meilleures notes seront prioritaires dans l’attribution des équipements et périodes d’occupation proposées (jours, créneaux horaires etc.).

En cas de désistement d’un candidat sélectionné, est susceptible d’être sélectionné un autre candidat, placé en premier sur liste d’attente.

Les associations « loi 1901 » retenues pourront bénéficier de la gratuité d’occupation, en application des dispositions du 8éme alinéa de l’article L. 2125-1 et de l’article L. 2125-1-2 du Code général de la propriété des personnes publiques.

Aucune subvention en numéraire ne sera versée aux candidats associatifs retenus en contrepartie de leur occupation.

À l’issue de la procédure de sélection, la Ville de Marseille arrêtera le planning d’occupation par l’ensemble des usagers et des services municipaux de la base nautique du Roucas Blanc.

12 – MODALITÉS DE CONTRACTUALISATION AVEC LES LAURÉATS

Une convention d’occupation temporaire du domaine public, fixant les modalités d’occupation sur la base nautique du Roucas Blanc sera signée entre la Ville de Marseille et chaque occupant retenu.

La Direction de la Mer et du Littoral pourra demander aux lauréats, durant toute la durée de la réalisation des activités, des précisions sur les actions menées et le budget correspondant.

13 – CALENDRIER PRÉVISIONNEL INDICATIF

Publication de l'appel à manifestation d’intérêt sur marseille.fr : le vendredi 28 février 2025.
Clôture de l’appel à manifestation d’intérêt et rendu des propositions : le vendredi 28 mars 2025.
Arrivée du lauréat sur le site : à compter de la date d’entrée en vigueur de la convention (prévisionnellement à partir de juin).

DOCUMENTS PDF À CONSULTER OU TÉLÉCHARGER

Appel à manifestation d'intérêt en vue de l'occupation du domaine public pour la pratique d'activités nautiques, aquatiques et de plein air - au stade nautique du Roucas Blanc - à destination des publics isolés, fragilisés, et en premier lieu, les personnes en situation de handicap.

Lancement de l’appel à manifestation d’intérêt : le vendredi 28 février 2025.
Date limite de dépôt des candidatures : le vendredi 28 mars 2025.

Période d’occupation de 1 an renouvelable au maximum 3 fois (2025-2029)

DGA : Direction Générale Adjointe La Ville du Temps Libre
Direction : Direction de la Mer et du Littoral
Service : Activités Nautiques et Subaquatiques

Promouvoir les sports nautiques et aquatiques, comme vecteur de prise de conscience environnementale ;
Favoriser l’émergence de l’activité physique et du sport pour tous les publics et toutes les disciplines pouvant être mises en oeuvre sur ce site ;
Promouvoir l’image sportive de la Ville de Marseille et contribuer à l’essor du tissu associatif, garantissant le lien social et la solidarité.

La sélection des candidats proposant, à titre gratuit, des activités nautiques, aquatiques et de plein air, spécifiquement à l’égard des publics jeunes des structures sociales, fait l’objet d’un Appel à projets individuel publié concomitamment au présent Appel à manifestation d’intérêt.

Sont éligibles à candidater au présent Appel à manifestation d’intérêt, les personnes morales de droit privé (entreprises / sociétés, associations « loi 1901 », associations à but lucratif etc.), intervenant dans le domaine des activités nautiques notamment à l’égard du plus grand nombre et oeuvrant prioritairement sur le territoire communal.

Toute structure ayant tout à la fois une activité associative et une activité commerciale (lien direct entre le personnel, les moyens, et les domaines de compétences) devra répondre à cet Appel à manifestation d’intérêt prioritairement sous son statut associatif.

un bassin d’évolution pédagogique de 6 hectares avec ses glacis de mise à l’eau ;
des pannes d’amarrage pour le matériel nautique nécessaire aux activités nautiques ;
des espaces extérieurs de stockage ;
des espaces intérieurs de stockage ;
des vestiaires et douches ;
des locaux administratifs (4 bureaux mutualisables, 1 salle de cours mutualisée) ;
une zone technique et des points de rinçages du matériel.

Le matériel nautique mutualisable (selon planning sur la base de la flotte pour l’année 2024) est le suivant :

Le Centre municipal de voile dispose de matériel nautique qui peut être mutualisable pour permettre la conduite des activités faisant l’objet du présent Appel à manifestation d’intérêt. Ce matériel pourra être mis à disposition selon le planning établi en amont pour des créneaux ponctuels (il ne s’agit pas d’une mise à disposition permanente).

Cette mise à disposition fera l’objet d’une tarification selon la grille tarifaire en vigueur (à titre d’illustration : tarif 1 « Echo 90 » : 60 euros / séance, pour 1 « dériveur » : 11 euros / séance).
Selon l’intérêt et la pertinence des activités présentées à la Ville, cette mise à disposition pourra faire l’objet d’une réduction tarifaire constitutive d’une subvention en nature, néanmoins uniquement à l’égard des associations « loi 1901 » qui seront retenues.

Le matériel mutualisable est notamment le suivant :

2 voiliers de type Echo 90 ;
20 dériveurs de type Optimist, 10 fusion, 8 laser et 5 Bug ;
4 bateaux d’encadrement à moteur (semi rigide de 5 mètres).

Les candidats pourront se positionner sur tout ou partie de ces espaces et équipements et devront strictement le préciser dans leurs dossiers de candidature.

Les espaces extérieurs du site :
Pour la pratique des activités aquatiques et de plein air, les candidats devront utiliser les espaces attenants au stade nautique du Roucas blanc (plages et pelouses du Parc Balnéaire du Prado).

Précision : les candidats sont obligatoirement tenus de prendre connaissance des lieux avant de candidater. La visite des lieux pourra se faire durant la période de publication (se référer en ce sens à la section 9 du présent AMI).

3 – OBJECTIFS GÉNÉRAUX

La Ville de Marseille sera tout particulièrement attentive aux activités proposant :

des actions à destination « des personnes isolées / fragilisées socialement, et en premier lieu, les personnes en situation de handicap pour la pratique des activités nautiques, aquatiques de plein air » dans un objectif d’inclusion sociale ;
des actions en adéquation avec la politique de la Ville, du Nautisme, du Sport et en cohérence avec le fonctionnement des différents partenaires de la base nautique du Roucas Blanc ;
des initiatives en phase avec la dynamique des Fédérations Françaises qui régissent les activités (FFVoile, FFCanoe-Kayak,FF Aviron, FF Sport sous-marin, etc.), ainsi que les fédérations Handisport et Sport Adapté et toutes autres fédérations selon les activités sportives proposées ;
des actions accessoires en lien avec l’inclusion sociale, en faveur de l’insertion et du sport santé.

Les actions proposées devront s’inscrire conformément aux objectifs généraux suivants :

initier à un ou plusieurs type(s) d’activités nautiques, aquatiques, telles que (liste indicative mais non définitive) : pratique du dériveur, du voilier collectif, du kayak de mer, découverte aquatique, randonnée palmée (etc.) ;
des activités de substitution, en plein air, en raison de mauvaises conditions météorologiques pourront être proposées telles que (liste indicative mais non définitive) : utilisation d’ergomètres, courses d’orientation, utilisation de cerfs-volant, etc. ;
faire découvrir des gestes techniques essentiels de chaque activité sportive proposée ;
sensibiliser à la sécurité dans le milieu nautique, aquatique et de plein air ;
pratiquer de manière régulière au sein d’un groupe, en loisir et en compétition ;
découvrir, connaître, respecter et faire respecter les milieux naturels, l’environnement, l’écosystème marin et le littoral ;
vivre harmonieusement et solidairement ensemble, en favorisant la mixité entre les genres, les activités handivalides, les milieux sociaux, les niveaux et types de pratiques ;
être adaptées à tout public, dont des publics défavorisés.

4 – HORAIRES D'OUVERTURE ET DURÉE D'OCCUPATION

Les candidats pourront exploiter tous les créneaux horaires disponibles de la base nautique du Roucas Blanc le week-end et les jours fériés de 8h à 21h y compris les week-ends et jours fériés, sous réserve des répartitions réalisées par la Ville selon les propositions des candidats à l’issue de la présente procédure de sélection préalable. Les candidats devront proposer leurs créneaux horaires d’occupation préférentiels dans leurs dossiers de candidature.

La Ville portera une attention particulière aux offres d’activités étendues sur l’ensemble de la semaine, y compris les week-end.

Nota Bene : La Ville prévoit sur le site le déroulement d’évènements et de compétitions internationales selon un programme préétabli à l’avance et communiqué à chaque début de saison. Lors de ces évènements, les activités seront susceptibles d’être perturbées, réduites ou impossibles. La durée globale de difficulté / d’impossibilité de pratiquer ces activités sur le site est estimée à environ 4 semaines par an.

Aussi, la Ville prévoit un accès piéton au grand public sur un espace identifié au sein du stade nautique (exemple : parvis central en semaine après 17h et le dimanche).

La durée d’occupation proposée aux candidats retenus sera de 1 an, renouvelable au maximum trois fois, pour une durée ainsi maximale de 4 ans. Ce renouvellement ne pourra être mis en oeuvre que sur demande expresse de chaque porteur, réalisée au plus tard 2 mois avant la date de fin d’occupation et soumise à l’acceptation de la Ville de Marseille qui devra se prononcer au moins 1 moins avant la fin de l’occupation.

Cette demande de renouvellement devra être accompagnée d’un bilan d’activité couvrant la période échue de chaque futur occupant. Cette évaluation qualitative et quantitative fera l’objet d’un rapport écrit, ainsi que possiblement d’une présentation devant les Services de la Ville concernés.

5 – PUBLICS CIBLES CONCERNÉS PAR LES ACTIONS PROJETÉES PAR LES CANDIDATS

Les actions mises en oeuvre par les candidats retenus devront être à destination des publics isolés / fragilisés, à savoir les personnes de tout type et de tout âge habitant prioritairement la commune de Marseille, en premier lieu celles en situation de handicap et également celles en situation de difficulté sociale, qui n’ont pour la plupart pas la possibilité d’accéder à ce type de pratiques dans le cadre de l’offre déjà existante, le plus souvent non pleinement adaptée.

6 – RAPPEL DES OBLIGATIONS LÉGALES DANS LE CADRE DES ACTIVITÉS SPORTIVES

Dans le cadre pédagogique de la pratique des activités sportives, les encadrants devront respecter les normes et les règles de sécurité en vigueur notamment fixées par le Code du Sport, le Code de la santé publique, les autres législations ainsi que par chaque fédération concernée.
Le matériel spécifique de l’ensemble des activités usité, utilisé complémentairement au matériel sportif mis à disposition, doit être conforme aux normes en vigueur et aux normes édictées par chaque Fédération. Chaque candidat devra, pour être sélectionnable, être en possession de l’ensemble des documents de conformité à jour.
Seuls les éducateurs sportifs titulaires d’un diplôme professionnel ou d’un certificat de qualification et à jour de leur carte professionnelle, pourront encadrer les activités contre rémunération. Cette obligation s’applique à l’ensemble des éducateurs intervenant, y compris ceux qui pourraient avoir le statut d’auto-entrepreneur.
Le titulaire devra fournir au service gestionnaire la carte professionnelle à jour pour l’ensemble des intervenants. Cette carte professionnelle obligatoire, conformément à l’article L. 212-11 du Code du sport, permet de garantir aux pratiquants que l’éducateur sportif :
➢ est titulaire du diplôme adéquat pour encadrer leur activité physique et sportive et donc compétent pour assurer leur sécurité et celle des tiers pour l’activité considérée ;
➢ n’est entaché d’aucune interdiction à l’encadrement des activités projetées.

7 – CONDITIONS ET ÉLÉMENTS DE CANDIDATURE

La co-activité avec les autres partenaires du site :

Les candidats adapteront leurs propositions aux créneaux disponibles et aux coactivités possibles sur la base nautique.
Les règles d’usage des lieux seront également prises en compte, afin que la mise à disposition des locaux permette une cohabitation agréable entre tous les usagers du stade nautique.

À ce titre les candidats devront se conformer au Règlement intérieur des bases nautiques (voir ANNEXE 3 du présent document).

Structures éligibles à candidater

Tel qu’évoqué précédemment, sont éligibles à candidater au présent Appel à manifestation d’intérêt, les personnes morales de droit privé (entreprises / sociétés, associations « loi 1901 », associations à but lucratif etc.), intervenant dans le domaine des activités nautiques, aquatiques et de plein air, notamment à l’égard de personnes de tout type et de tout âge habitant prioritairement la commune de Marseille, en premier lieu celles en situation de handicap et également celles en situation de difficulté sociale, qui n’ont pour la plupart pas la possibilité d’accéder à ce type de pratiques dans le cadre de l’offre déjà existante, le plus souvent non pleinement adaptée.

Les éléments de candidature

Les candidats présenteront leur dossier selon le modèle joint en ANNEXE 1, résumé comme suit :

présentation des activités projetées et de leur modalité de réalisation, leur ambition et leur innovation au regard des objectifs précités ;
mise en cohérence des activités avec la politique sociale, sportive et nautique de la Ville de Marseille ;
la surface et le type d’espaces demandés à disposition, un éventuel phasage selon montée en puissance des activités ;
le déroulement de la mise en oeuvre des activités projetées dans le temps : échéancier des étapes clés, points cruciaux ;
les moyens matériel dont dispose déjà la structure candidatant pour mener à bien les activités proposées, ainsi que les partenaires éventuels ;
le budget prévisionnel inhérent à la réalisation des activités projetées (investissement et fonctionnement) ;
les ressources et financements envisagés pour assurer les dépenses liées aux activités projetées, en distinguant clairement les budgets d’investissement et de fonctionnement pour les associations candidatant ;
motivations argumentées des candidats intéressés ;
la présentation des expériences qui ont déjà été menées dans le domaine, si tel est le cas.

8 – MONTANT DE LA REDEVANCE VERSÉE AU TITRE DE L'OCCUPATION

Pour les structures commerciales

Espace à terre et poste à flot : 6 euros / m² / mois
Local de stockage 10 euros / m² / mois
et lieu de vie 16 euros / m² / mois.

Pour les structures associatives

Espace à terre et poste à flot : 3 euros / m² / mois
Local de stockage 5 euros / m² / mois
Et lieu de vie 8 euros / m² /mois.

9 – MODALITÉS ADMINISTRATIVES À RESPECTER POUR CANDIDATER

Obtention du dossier et dépôt des dossiers de candidature :

Le retrait des dossiers se fera uniquement par voie dématérialisée sur le site marseille.fr sur la page dédiée à la publication des Appels à manifestation d’intérêt de la Ville

Modalités de dépôt des dossiers de candidature

par courrier recommandé avec accusé de réception :
En cas d'envoi postal, les plis doivent être adressés à l'adresse suivante .(un seul envoi - Cachet de la poste faisant foi) :

Ville de Marseille
Direction de la Mer et du Littoral
Service Appui Fonctionnel
1 place Sainte Eugène
13233 Marseille cedex 20

L’enveloppe devra porter la mention :
« Réponse à appel à manifestation d’intérêt pour la pratique des activités nautiques, aquatiques et de plein air au stade nautique du Roucas Blanc à destination des publics isolés, fragilisés et en premier lieu les personnes en situation de handicap – NE PAS OUVRIR PAR LE SERVICE COURRIER ».

Par remise contre récépissé :
Les dossiers de candidature peuvent être remis contre récépissé à l'adresse suivante, du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 9h à 12h et de 13h30 à 16h :

Ville de Marseille
Direction de la Mer et du Littoral
Service Appui Fonctionnel
1 place Sainte Eugène
13233 Marseille cedex 20

DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES DOSSIERS : LE VENDREDI 28 MARS 2025 À 16H
(cachet de la poste faisant foi pour les envois postaux)

Pour toute question ou échange préalable

10 – ANALYSE ET SÉLÉCTION DES DOSSIERS DE CANDIDATURE

Appréciation de l’éligibilité et respect des conditions préalables des activités projetées ;
Évaluation du dossier de candidature par la commission technique.

11 - DOSSIERS DE CANDIDATURE RETENUS

Après analyse des candidatures, la Ville de Marseille désignera les candidats retenus, à savoir ceux ayant obtenu les notes les plus élevées.

Les candidats ayant obtenus les meilleures notes seront prioritaires dans l’attribution des équipements et périodes d’occupation proposées (jours, créneaux horaires etc.).

12 – MODALITÉS DE CONTRACTUALISATION AVEC LES LAURÉATS

La Direction de la Mer et du Littoral pourra demander aux lauréats, durant toute la durée de la réalisation des activités, des précisions sur les actions menées et le budget correspondant.

13 – CALENDRIER PRÉVISIONNEL INDICATIF

Publication de l'appel à manifestation d’intérêt sur marseille.fr : le vendredi 28 février 2025.
Clôture de l’appel à manifestation d’intérêt et rendu des propositions : le vendredi 28 mars 2025.
Arrivée du lauréat sur le site : à compter de la date d’entrée en vigueur de la convention (prévisionnellement à partir de juin).

DOCUMENTS PDF À CONSULTER OU TÉLÉCHARGER

Appel à manifestation d'intérêt pour l'exploitation des équipement sportifs et des locaux liés à leur fonctionnement situés au sein du complexe tennistique et sportif de Luminy dans le cadre de l’attribution d’une convention d’occupation temporaire du domaine public.

Le dossier complet devra être retourné au plus tard le 01 avril 2025 à 16h

1- OBJET DU PRÉSENT APPEL À MANIFESTATION D’INTÉRÊT

Appel à manifestation d’intérêt (Article L. 2122-1-1 alinéa 1 du Code général de la propriété des personnes publiques) en vue de la délivrance d’une convention d’occupation temporaire du domaine public portant sur la mise à disposition des équipements sportifs et des locaux liés à leur fonctionnement situés au sein du complexe tennistique et sportif de Luminy, sis rue Henri Cochet - 13009 Marseille.

L’objectif de la présente consultation est de recevoir les différentes propositions en vue de conclure une convention d’occupation temporaire.

Il est rappelé aux candidats que, en application des articles L. 2122-2 et L. 2122-3 du Code général de la propriété des personnes publiques, l’occupation du domaine public ne peut être que temporaire et que l’autorisation délivrée présentera obligatoirement un caractère précaire et révocable.

2- DURÉE DE L’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC

La convention portant autorisation d’occupation du domaine public sera conclue pour une durée de 6 mois à compter de fin juillet 2025 (date donnée à titre indicatif), ou de la date de sa notification à son bénéficiaire après sa signature par les deux parties, si ladite date est postérieure.

Elle pourra être renouvelée 1 fois pour une période de même durée par décision expresse de la Ville.

Par conséquent, la durée totale de la convention ne pourra pas excéder 12 mois et ne pourra , en aucun cas, faire l’objet d’un renouvellement par tacite reconduction.

3- CANDIDATS ÉLIGIBLES

Sont éligibles à candidater au présent Appel à manifestation d’intérêt : les associations dites "Loi 1901" et les sociétés, les entrepreneurs individuels ou les auto-entrepreneurs.

Dans le but de prévenir et d’éviter les situations de conflits d’intérêts, chaque candidat devra fournir une déclaration sur l'honneur attestant qu’il ne se trouve pas dans une situation de conflit d’intérêts pour laquelle il pourrait être exclu de la procédure.

Le conflit d’intérêts est défini par le I. de l’article 2 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique :
« (…) constitue un conflit d'intérêts toute situation d'interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés qui est de nature à influencer ou à paraître influencer l'exercice indépendant, impartial et objectif d'une fonction.».

4- DESCRIPTIF DU DOMAINE PUBLIC MIS À DISPOSITION

La Ville de Marseille souhaite confier à un tiers l’exploitation des équipements sportifs et des locaux liés à leur fonctionnement situés au Complexe tennistique et sportif de Luminy, tels que décrits ci-dessous.

Équipements sportifs

6 terrains de tennis green-set extérieurs éclairés ;
2 terrains de tennis en terre battue extérieurs éclairés ;
4 terrains de tennis en terre battue couverts éclairés ;
4 terrains de padel ;
2 terrains multi-sports ;
2 terrains de boules de 550 m² et 30 m² ;
1 piscine extérieure enterrée d’une superficie de 26,90 m² (6,99m x 3,85m).

Locaux d’une surface totale de 384,90 m²

un accueil : 14 m² ;
un secrétariat : 12,30 m² ;
un bureau moniteurs : 15 m² ;
une salle de repos : 25 m² ;
une salle d’archives : 11 m² ;
deux salles de bridge : 67 m² et 60 m² ;
des vestiaires / douches sanitaires hommes : 77,60 m² ;
des vestiaires / douches sanitaires femmes : 65 m² ;
un espace de restauration légère de type « club house » de 38 m².

Le restaurant « Les Terrasses du Phocéen » et sa piscine d’agrément présents sur le site sont exclus du périmètre de la future convention.

Le futur occupant accordera un droit de passage aux employés et aux clients du restaurant et de la piscine, par l’entrée principale du complexe tennistique et sportif, permettant ainsi l’accès aux salles et terrasses du restaurant et à la piscine.

5 - CONDITIONS D’OCCUPATION

5.1 - Conditions générales

➢ La convention sera soumise au droit français et notamment conclue sous le régime des occupations temporaires du domaine public, dans un équipement sportif. En conséquence, le bénéficiaire de la convention ne pourra en aucun cas se prévaloir des dispositions sur la propriété commerciale ou d’une autre réglementation quelconque susceptible de leur conférer un droit de maintien dans les lieux ou quelque autre droit.

➢ Le bénéficiaire de la convention sera tenu de se conformer au respect de l’ensemble des normes et réglementations liées à ses activités à l’exclusion de toute autre activité quelle qu’elle soit, connexe comme complémentaire.

➢ Le bénéficiaire devra disposer en permanence de toutes les autorisations administratives et des licences nécessaires à l’exercice des ses activités et en justifier à la première demande, de sorte que la responsabilité de la Ville de Marseille ne puisse être mise en cause à quelque titre que ce soit.

➢ Le bénéficiaire de la convention devra prendre toutes les dispositions nécessaires pour n’apporter aucun trouble de quelque nature que se soit aux propriétés voisines. En cas de trouble néanmoins constatés, l’occupant sera seul responsable sans que la Ville de Marseille ne puisse être inquiétée.

➢ Le bénéficiaire s’engagera à occuper lui même et sans discontinuité le domaine public mis à sa disposition. Toute mise à disposition au profit d’un tiers, quel qu’il soit, à titre onéreux ou gratuit, est rigoureusement interdite et ce, y compris dans le cadre d’une location-gérance. Par conséquent, les sous-locations sont interdites.

➢ Le bénéficiaire de la convention proposera un planning d’ouverture et de fermeture des équipements sportifs et des locaux liés à leur fonctionnement (jours et horaires). Il proposera également un planning d’ouverture du club-house ainsi que les horaires et périodes d’accès à la piscine comprise dans le périmètre mis à sa disposition.

➢ Le bénéficiaire accordera un droit de passage aux employés et aux clients du restaurant afin de se rendre aux salles et terrasses du restaurant ainsi qu’à la piscine d’agrément.

➢ Le bénéficiaire de la convention exploitera le domaine public mis à sa disposition sous sa responsabilité et à ses risques exclusifs. Il s’engagera à assurer en permanence une qualité de prestations proposées et à maintenir le domaine public mis à sa disposition ainsi que ses abords dans un parfait état de propreté.

➢ Le bénéficiaire de la convention sera le seul responsable à l’égard des tiers des dommages causés par son personnel ou les installations dont il a la garde. À ce titre il produira, avant de la prise de possession du domaine public, une attestation d’assurance couvrant les risques liés à son exploitation.

➢ Le bénéficiaire fera son affaire de l’obtention de toutes les autorisations administratives nécessaires à son exploitation et devra produire avant toute entrée dans les lieux les documents attestant de l’ensemble des autorisations nécessaires à l’exercice de son activité

➢ Les dépenses de fonctionnement liées à l’exploitation du domaine public mis à disposition seront directement prises en charge par le bénéficiaire de la convention. À ce titre, il prendra en charge notamment les abonnements et factures de consommation de fluides (eau, électricité, etc.), les contrats et les factures de télécommunication (téléphone, internet, etc.).

➢ En l’absence de compteurs individuels, le bénéficiaire de la convention sera redevable du paiement d’une participation forfaitaire (cf. article 6.1 du présent document) pour l’accès aux fluides (eau, électricité, etc.) conformément aux tarifs approuvés par le Conseil Municipal (délibération n°23/0632/VDV du 20 octobre 2023).

➢ La surveillance du domaine public mis à disposition relèvera de la responsabilité du bénéficiaire de la convention.

➢ Le bénéficiaire se conformera, en outre, à toutes les règles en vigueur concernant la sécurité relatives aux établissements recevant du public dans lequel se trouve les équipements sportifs et les locaux liés à leur fonctionnement.

➢ Le bénéficiaire de la convention assurera au quotidien la sécurité du domaine public mis à sa disposition à l’aide des moyens techniques et humains qu’il jugera adaptés.

➢ Le bénéficiaire sera responsable vis-à-vis du public des éventuels dysfonctionnements.

5.2 - Concernant les équipements sportifs

➢ Le bénéficiaire de la convention sera le seul responsable de l’organisation des activités sportives (notamment le planning des réservations, l’organisation des compétitions sportives, les entraînements et les stages) et de toutes les activités qu’il entend développer sur le domaine public mis à sa disposition.

➢ Le bénéficiaire sera responsable de la sécurité du public qu’il accueille ainsi que du strict respect des conditions d’hygiène et de salubrité.

➢ Le bénéficiaire de la convention s’engagera à ce que les activités sportives et les cours qu’il entend développer soient réalisées par des éducateurs sportifs diplômés.

5.3 - Concernant la piscine enterrée

➢ Le bénéficiaire de la convention s’engagera à respecter l’ensemble des dispositions juridiques relatives à la sécurité et aux règles sanitaires qui s’appliquent à l’ensemble des piscines publiques et privées à usage collectif.

➢ Le bénéficiaire s’engagera également à assurer la surveillance de la baignade par des maîtres-nageurs sauveteurs diplômés pendant les jours et heures d’ouverture de la piscine.

➢ Le bénéficiaire de la convention s’engagera à réaliser quotidiennement des tests visant à contrôler la qualité de l’eau. Il devra faire intervenir une fois par mois une société spécialisée afin de faire procéder à des test de contrôle suffisants.

5.4 - Concernant l’espace de restauration légère de type « club-house »

➢ L’espace de restauration légère étant situé au sein d’un équipement sportif, l’interdiction de principe de vente et distribution de boissons alcoolisées, sous quelque forme que se soit, s’appliquera, conformément à l’article L.3335-4 du Code de la santé publique, sous réserve des dispositions dérogatoires prévues par le Code de la santé publique.

➢ Le bénéficiaire de la convention s’engagera à respecter l’ensemble des dispositions du Code de la santé publique et les textes subséquents.

➢ L’utilisation de barbecue ou grill extérieurs sera strictement interdite.

➢ Le bénéficiaire de la convention équipera l’espace de restauration légère du matériel et du mobilier nécessaires à son exploitation et les retirera au terme de son occupation. Il en assurera le bon fonctionnement.

➢ Le bénéficiaire limitera son activité à de la restauration de type « snacking » ou « prêt à manger » froide ou réchauffée et à la vente de boissons chaudes ou froides.

➢ La mise en place et l’exploitation de jeux des cartes, jeux de hasard, machines à sous, baby-foot, flippers, bornes d’arcades (etc.) sera strictement interdites.

➢ L’organisation de bals ou de réceptions seront strictement interdites.

➢ L’utilisation de systèmes de chauffage ou de climatisation consommant de l’énergie et fonctionnant en extérieur sera interdite conformément aux dispositions de l’article L. 2122-1-1 A du Code général de la propriété des personnes publiques.

➢ Le bénéficiaire devra respecter les dispositions des lois EGalim 1 et 2, respectivement du 1er novembre 2018 et du 18 octobre 2021, notamment :

la possibilité d'emporter les aliments ou boissons non consommés sur place avec mise à disposition de contenants réutilisables ou recyclables ;
l’interdiction des contenants alimentaires de réchauffe et de service en plastique ;
l’interdiction des touillettes et pailles en plastique ;
les obligations d'étiquetage de l'origine des viandes utilisées en tant qu'ingrédients dans les préparations de viandes et des produits à base de viande (produits froids ou à réchauffer).

➢ L’exploitation de l’espace de restauration légère devra être assurée dans le respect de l’ensemble des réglementations applicables, notamment relatives à la sécurité publique et à l’hygiène.

➢ Pendant toute la durée de l’exploitation, le fonctionnement de l’espace de restauration légère devra être assuré par du personnel formé et compétent, en nombre nécessaire au bon fonctionnement de l’activité.

5.5 - Relations avec le personnel municipal

Le contrôle du fonctionnement des équipements sportifs et des locaux liés à leur fonctionnement relèvera de la seule Direction des Sports.
À ce titre, pendant toute la durée d’exploitation, les rapports entre le bénéficiaire de la convention et le personnel municipal ne peuvent être d’autres natures que celles se limitant à leurs rôles respectifs.
En aucun cas, le personnel municipal ne peut intervenir dans la gestion et l’exploitation des équipements sportifs et des locaux liés à leur fonctionnement, sauf pour faire respecter la réglementation ainsi que les clauses de la future convention.

5.6 - Le personnel propre du bénéficiaire de la convention

Pendant toute la durée d’exploitation, le domaine public mis à disposition devra fonctionner avec des personnes formées et compétentes, en nombre nécessaire au bon fonctionnement de l’activité du complexe.
Le bénéficiaire de la convention devra satisfaire aux obligations lui incombant du fait de la législation sociale et du travail, de la convention collective et des accords de salaires applicables dans la branche d’activité ainsi que des règlements administratifs.

6 - REDEVANCES DUES AU TITRE DE L’OCCUPATION

Conformément aux dispositions de l’article L. 2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, l’occupation donnera lieu au paiement d’une redevance composée d’une part fixe et d’une part variable assise sur le chiffre d’affaire Hors Taxe réalisé par le bénéficiaire de la convention sur le domaine public mis à disposition.
Les montants de la part fixe et de la part variable de redevance seront appréciés au regard des propositions formulées par les candidats.

6.1 - Part fixe de redevance

Les candidats proposeront un montant de redevance fixe semestrielle dont lemontant ne pourra pas être inférieur à 9 000 euros. Cette redevance sera indexée chaque semestre sur l’indice des loyers commerciaux - ILC.

6.2 - Part variable de redevance

Les candidats proposeront un pourcentage de part variable qui ne pourra pas être inférieur à 2 % du chiffre d’affaires Hors Taxe réalisé sur le domaine public mis à disposition.

Le paiement de la part variable de redevance interviendra à la fin de la convention, quelle qu’en soit la durée (6 ou 12 mois).

7. CONTENU DES DOSSIERS DE CANDIDATURES

DOCUMENTS / JUSTIFICATIFS À TRANSMETTRE OBLIGATOIREMENT DANS LE
CADRE DU PRÉSENT APPEL À MANIFESTATION D’INTÉRÊT

Pour les sociétés

➢ un extrait K-bis ou tout autre document équivalent de moins de trois mois
correspondant à l’activité ;

➢ les statuts de la société ;

➢ l’identité et la qualité des dirigeants ;

➢ le compte de résultat et le bilan des trois derniers exercices ; pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire le bilan sur les trois derniers exercices :

une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l’entreprise) ;
le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières)

➢ un compte prévisionnel d’exploitation sur la durée maximale de la convention soit 12 mois (voir le point 2. - Durée de l’occupation du domaine public) ;

➢ une attestation d’assurance en cours de validité ;

➢ les certificats fiscaux et sociaux de moins de 6 mois ;

➢ un RIB au nom et adresse du siège social.

Pour les associations

➢ la parution de création au Journal Officiel ;

➢ le récépissé préfecture de création ;

➢ le dernier récépissé délivré par la préfecture ;

➢ la composition du conseil d’administration ainsi que l’identité et la qualité des dirigeants en exercice ;

➢ les statuts en vigueur ;

➢ le compte de résultat et le bilan des trois derniers exercices ; pour les associations nouvellement créées ne pouvant produire le bilan sur les trois derniers exercices :

la liste des différentes ressources dont elles bénéficient (cotisations, subventions, dons, legs, etc.) ;

➢ un compte prévisionnel d’exploitation sur la durée maximale de la convention soit 12 mois (voir le point 2. - Durée de l’occupation du domaine public) ;

➢ une attestation d’assurance en cours de validité ;

➢ les certificats fiscaux et sociaux de moins de 6 mois ;

➢ un RIB au nom et adresse du siège social.

Pour les auto-entrepreneurs

➢ un extrait K-bis ou tout autre document équivalent de moins de trois mois correspondant à l’activité ;

➢ les statuts en vigueurs ;

➢ un justificatif d’identité en cours de validité ;

➢ un justificatif de domicile de moins de trois mois ;

➢ un compte prévisionnel d’exploitation sur la durée maximale de la convention soit 12 mois (voir le point 2. - Durée de l’occupation du domaine public) ;

➢ une attestation d’assurance en cours de validité ;

➢ les certificats fiscaux et sociaux de moins de 6 mois ;

➢ un RIB au nom et adresse du candidat.

Pour tous les candidats

➢ une fiche de renseignement dûment complétée faisant apparaître la proposition de de part fixe de redevance et le pourcentage de la part variable ;

➢ un courrier manifestant l’intérêt du candidat à présenter sa candidature ;

➢ une note exposant les références, l’expérience du candidat dans la gestion d’équipements similaires à l’objet du présent Appel à Manifestation d’Intérêt ;

➢ le projet d’exploitation des équipements sportifs et des locaux liés à leur fonctionnement, précisant :

l’organisation de la pratique sportive par type d’équipement détaillant les horaires, les jours d’ouverture, les prestations, et les tarifs envisagés ;
l’organisation du fonctionnement de la piscine détaillant les périodes et horaires, les prestations proposées, les tarifs, les modalités de surveillance et les mesures de sécurité envisagées ;
l’organisation du fonctionnement de l’espace de restauration légère détaillant les horaires, les jours d’ouverture, les prestations, et les tarifs envisagés ;
les moyens techniques, avec notamment une liste prévisionnelle du matériel que le candidat entend mobiliser, et des moyens humains mis en oeuvre pour la bonne réalisation de son projet d’exploitation ;
les modalités de maintenance et de gestion des pannes ;
la démarche environnementale et de développement durable que le candidat entend mettre en oeuvre dans le cadre de son projet d’exploitation ;
tout autre élément permettant d’évaluer la qualité de l’offre du candidat ;

➢ une attestation sur l’honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans une situation de conflit d’intérêt (voir le point 3. – Candidats éligibles).

8. CRITÈRES DE JUGEMENT DES DOSSIERS DE CANDIDATURES

Les candidats devront transmettre un dossier exhaustif permettant d’apprécier leurs activités et leurs fonctionnements. Les dossiers devront faire l’objet d’un seul envoi. Seuls les dossiers complets présentés par chaque candidat seront évalués et leur notation (sur
100 points) sera réalisée sur la base des critères détaillés ci-dessous.

Critère 1 : la qualité du projet proposé (60 points)

La qualité des divers projets proposés par les candidats sera appréciée au regard des sous-critères suivants :

➢ Sous-critère n°1 : la nature et les modalités d’exercice des activités sportives proposées et le public cible (30 points)
Le candidat détaillera l’ensemble des activités sportives qu’il entend développer, dans le respect de la destination des équipements sportifs et des locaux mis à disposition et des règlements applicables à ces activités. Une attention particulière sera portée à la diversité des publics accueillis et l’ouverture au plus grand nombre.

➢ Sous-critère n°2 : la nature et les modalités d’exploitation de l’espace de restauration légère (note sur 10 points)
Le projet d’exploitation de l’espace de restauration légère sera évalué suivant la diversité et la qualité des produits proposés qui devront être en adéquation avec la destination du complexe sportif.

La production locale et l’utilisation de circuits courts sera valorisée.

Le candidat devra respecter l’ensemble des dispositions nationales et européennes relatives au respect des règles sanitaires concernant la conservation des produits alimentaires.

➢ Sous-critère n°3 : les moyens mis à disposition dans l’exercice de l’activité (10 points)
Le candidat détaillera l’ensemble des moyens qu’il entend mobiliser dans le cadre de la future exploitation, notamment les moyens humains, les moyens matériels (liste prévisionnelle des équipements qui seront installés) et le programme d’entretien et de
maintenance de ces derniers.

➢ Sous-critère n°4 : démarche environnementale et de développement durable (10 points)
Le candidat exposera l’ensemble des mesures qu’il entend mettre en application en matière de développement durable et notamment en ce qui concerne :

le respect de l’environnement et les modalités de gestion des déchets (4 points) ;
la limitation des nuisances sonores (4 points) ;
la proportion minimale de produits de saison et en circuit court (2 points) ;

Critère 2 : les montant des parts de redevance proposés (30 points)

Conformément aux dispositions de l’article L. 2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, l’exploitation des équipements sportifs et des locaux liés à leur fonctionnement donnera lieu au paiement d’une redevance composée d’une part fixe
annuelle et d’une part variable.

Le montant de ladite redevance sera apprécié au regard de la propositions formulées par les candidats.

➢ Sous-critère n°1 : proposition du montant de la redevance fixe semestrielle (15 points)
Les candidats proposeront un montant de redevance fixe semestrielle dont le montant ne pourra pas être inférieur à 9 000 Euros. Cette redevance sera indexée chaque semestre sur l’indice des loyers commerciaux – ILC.

➢ Sous-critère n°2 : proposition du pourcentage de la part variable (15 points)
Les candidats proposeront un pourcentage de part variable qui ne pourra pas être inférieur à 2 % du chiffre d’affaires Hors Taxe réalisé sur le domaine public mis à disposition.

Critère n°3 : la robustesse du modèle économique et financier (10 points)

La robustesse du modèle économique et financier sera appréciée notamment au regard de la viabilité économique du projet d’exploitation proposé.

AVIS AUX CANDIDATS

Le candidat s'engage à occuper lui même et sans discontinuité les locaux mis à sa disposition.
La sous-traitance et la sous location des équipements sportifs et des locaux liés à leur fonctionnement, à titre onéreux ou gratuit, est strictement interdite.
La Ville peut ne pas donner suite à la présente consultation pour tout motif dûment justifié, notamment d’intérêt général.

9. ANNEXES AU PRÉSENT APPEL À MANIFESTIONS D’INTÉRÊT

Les plans du domaine public mis à disposition.
La fiche de renseignements à compléter par le candidat.

10. VISITE DES LOCAUX

La visite des équipements sportifs et des locaux liés à leur fonctionnement est possible du 17/03/2025 au 21/03/2025 inclus, sous condition d’inscription préalable, aux adresse email suivantes :

Monsieur Thierry SANZ – tsanz@marseille.fr
Monsieur Karim HAYOUNE – khayoune@marseille.fr

La durée prévisionnelle de la visite est fixée à 1h.

11. CALENDRIER PRÉVISIONNEL

Lancement de l’Avis de publicité sur marseille.fr : le 28/02/2025.
Date limite de dépôt des dossiers : le 01/04/2025.
Prise d'effet de la convention : à compter du 25/07/2025, sous réserve de notification préalable et, le cas échéant, à la date de notification si celle-ci est postérieure.

12. MODALITÉS ADMINISTRATIVES DE DÉPÔTS DES DOSSIERS

Par courrier recommandé avec accusé de réception

En cas d'envoi postal, les plis doivent être adressés à l'adresse suivante :
Ville de Marseille
Direction des Sports
Service Appui Fonctionnel
Îlot Allar – 9, rue Paul Brutus
13233 MARSEILLE Cedex 20

Par remise contre récépissé

Les dossiers de candidature peuvent être remis contre récépissé ,
du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 9h à 12h et de 13h à 16h,
à l'adresse suivante :
Ville de Marseille
Direction des Sports
Service Appui Fonctionnel
Ilôt Allar – 9, rue Paul Brutus
13015 MARSEILLE

L’enveloppe devra porter la mention :
« Réponse à appel à manifestation d’intérêt pour l’exploitation des équipements sportifs et des locaux liés à leur fonctionnement situés au sein du Complexe tennistique et sportif de Luminy – NE PAS OUVRIR PAR LE SERVICE COURRIER ».

Contacts pour tout renseignement technique et administratif :

Monsieur Thierry SANZ : tsanz@marseille.fr
Monsieur Karim HAYOUNE : khayoune@marseille.fr

Délai de validité des dossiers : 180 jours à compter à compter de la date limite de remise des dossiers.

13. DONNÉES PERSONNELLES

Les informations recueillies dans le cadre du présent Appel à manifestation d’intérêt feront l’objet d’un traitement de données destiné à la bonne gestion et à l'organisation dudit AMI, et uniquement à cela. Ce traitement sera exclusivement assuré par les personnels
habilités de la Ville de Marseille et de ses sous-traitants éventuels, dont la Ville de Marseille a vérifié leur bon respect du RGPD, dans le cadre de cet appel à manifestation d’intérêt. Il est rappelé au candidat qu'il peut demander tout complément d'information sur
ledit traitement de données, et peut faire valoir ses droits d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données en écrivant à dpo@marseille.fr ou à :

Ville de Marseille
Délégué à la protection des données (DPO)
42 avenue Salengro 13003 Marseille.

DOCUMENTS PDF À CONSULTER OU TÉLÉCHARGER

Appel à manifestation d'intérêt pour l'exploitation du restaurant et de la piscine d’agrément situés au sein du complexe tennistique et sportif de Luminy dans le cadre de l’attribution d’une convention d’occupation temporaire du domaine public.

Le dossier complet devra être retourné au plus tard le 1er avril 2025 à 16h

1- OBJET DU PRÉSENT APPEL À MANIFESTATION D’INTÉRÊT

Appel à manifestation d’intérêt en vue de la délivrance d’une convention d’occupation temporaire du domaine public portant sur la mise à disposition du restaurant et de la piscine d’agrément situés au sein du complexe tennistique et sportif de Luminy, sis rue Henri Cochet - 13009 Marseille.

L’objectif de la présente consultation est de recevoir les différentes propositions en vue de conclure une convention d’occupation temporaire.
Il est rappelé aux candidats que, en application des articles L. 2122-2 et L. 2122-3 du Code général de la propriété des personnes publiques, l’occupation du domaine public ne peut être que temporaire et que l’autorisation délivrée présentera obligatoirement un caractère précaire et révocable

2- DURÉE DE L’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC

La convention portant autorisation d’occupation du domaine public sera conclue pour une durée de 6 mois à compter de fin juillet 2025 (date donnée à titre indicatif), ou de la date de sa notification à son bénéficiaire après sa signature par les deux parties, si ladite date est postérieure.
Elle pourra être renouvelée 1 fois pour une période de même durée par décision expresse de la Ville.

Par conséquent, la durée totale de la convention ne pourra pas excéder 12 mois et ne pourra, en aucun cas, faire l’objet d’un renouvellement par tacite reconduction.

3- CANDIDATS ÉLIGIBLES

Sont éligibles à candidater au présent Appel à manifestation d’intérêt : les associations dites "loi 1901" et les sociétés, les entrepreneurs individuels ou les auto-entrepreneurs.

Dans le but de prévenir et d’éviter les situations de conflits d’intérêts, chaque candidat devra fournir une déclaration sur l'honneur attestant qu’il ne se trouve pas dans une situation de conflit d’intérêts pour laquelle il pourrait être exclu de la procédure.

Le conflit d’intérêts est défini par le I. de l’article 2 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique :
« (…) constitue un conflit d'intérêts toute situation d'interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés qui est de nature à influencer ou à paraître influencer l'exercice indépendant, impartial et objectif d'une fonction.»

4- DESCRIPTIF DU DOMAINE PUBLIC MIS À DISPOSITION

La Ville de Marseille souhaite confier à un tiers l’exploitation du restaurant et de la piscine d’agrément situés au Complexe tennistique et sportif de Luminy.

Le périmètre du domaine public qui sera mis à disposition est le suivant :

Pour le restaurant

une terrasse de 230m² ;
une salle de restaurant de 140m² ;
un bar de 18m² ;
une salle buffet de 18m² ;
une cuisine de 29m² ;
une réserve de 6m² ;
une réserve de 5m² ;
une réserve de 8,50m² ;
une réserve de 3,50m² ;
une réserve froide de 14m² ;
des sanitaires / local ménage de 13,90m².

Pour la piscine d’agrément

une piscine extérieure d’une superficie de 300 m² (12m x 25m).

Sont exclus du périmètre de la future convention, les équipements sportifs présents sur le site (les terrains de tennis et de padel, les terrains multi-sports, les terrains de boules, la piscine enterrée de 26,90m²) ainsi que les locaux liés à leur fonctionnement (l’accueil, le secrétariat, le bureau moniteurs, la salle d’archives, les salles de bridge, les vestiaires femmes et hommes et le club-house situé près de la piscine enterrée).

5 - CONDITIONS D’OCCUPATION

5.1 - Conditions générales

➢ Le bénéficiaire s’engagera à occuper lui même et sans discontinuité le domaine public mis à sa disposition. Toute mise à disposition au profit d’un tiers, quel qu’il soit, à titre onéreux ou gratuit, est rigoureusement interdite et ce, y compris dans le cadre d’une location-gérance. Par conséquent, les sous-locations sont interdites.

➢ Le bénéficiaire de la convention proposera un planning d’ouverture et de fermeture du restaurant (jours et horaires) ainsi que les horaires et périodes d’accès à la piscine d’agrément.

➢ Les employés et les clients du restaurant bénéficieront d’un droit de passage afin de se rendre aux salles et terrasses du restaurant ainsi qu’à la piscine d’agrément.

➢ Les dépenses de fonctionnement liées à l’exploitation du domaine public mis à disposition seront directement prises en charge par le bénéficiaire de la convention.
À ce titre, il prendra en charge notamment les abonnements et factures de consommation de fluides (eau, électricité, etc.), les contrats et les factures de télécommunication (téléphone, internet, etc.).

➢ En l’absence de compteurs individuels, le bénéficiaire de la convention sera redevable du paiement d’une participation forfaitaire (cf. article 6.1 du présent document) pour l’accès aux fluides (eau, électricité, etc.) conformément aux tarifs approuvés par le Conseil Municipal (délibération n°23/0632/VDV du 20 octobre 2023).

➢ La surveillance du domaine public mis à disposition relèvera de la responsabilité du bénéficiaire de la convention.

➢ Le bénéficiaire se conformera, en outre, à toutes les règles en vigueur concernant la sécurité relatives aux établissements recevant du public dans lequel se trouve le restaurant et la piscine d’agrément.

➢ Le bénéficiaire de la convention assurera au quotidien la sécurité du domaine public mis à sa disposition à l’aide des moyens techniques et humains qu’il jugera adaptés.

➢ Le bénéficiaire sera responsable vis-à-vis du public des éventuels dysfonctionnements.

5.2 - Concernant le restaurant

➢ Le restaurant étant situé au sein d’un équipement sportif, l’interdiction de principe de vente et distribution de boissons alcoolisées, sous quelque forme que se soit, s’appliquera, conformément à l’article L. 3335-4 du Code de la santé publique, sous réserve des dispositions dérogatoires prévues par le Code de la santé publique.

➢ Le bénéficiaire de la convention s’engagera à respecter l’ensemble des dispositions du Code de la santé publique et les textes subséquents ainsi qu’à détenir, à minima, la licence « restaurant » délivrée par un organisme agréé.

➢ Le bénéficiaire devra être titulaire d’une formation Hygiène Alimentaire Spécifique en Restauration commerciale (HACCP) dispensée par un organisme agréé, ou d’un diplôme relatif aux métiers de la restauration.

➢ L’utilisation de barbecue ou grill sera strictement subordonnée à la conclusion d’une police d’assurance couvrant tous les dommages pouvant en résulter et sous réserve du respect des dispositions des arrêtés municipaux et préfectoraux pouvant les interdire.

➢ Le bénéficiaire de la convention équipera le restaurant du matériel et du mobilier nécessaires à son exploitation et les retirera au terme de son occupation. Il en assurera le bon fonctionnement.

➢ L’utilisation de systèmes de chauffage ou de climatisation consommant de l’énergie et fonctionnant en extérieur sera interdite conformément aux dispositions de l’article L. 2122-1-1 A du Code général de la propriété des personnes publiques.

➢ Le bénéficiaire devra respecter les dispositions des lois EGalim 1 et 2, respectivement du 1er novembre 2018 et du 18 octobre 2021, notamment :

la possibilité d'emporter les aliments ou boissons non consommés sur place avec mise à disposition de contenants réutilisables ou recyclables.
l’interdiction des contenants alimentaires de réchauffe et de service en plastique ;
l’interdiction des touillettes et pailles en plastique ;
les obligations d'étiquetage de l'origine des viandes utilisées en tant qu'ingrédients dans les préparations de viandes et des produits à base de viande (produits froids ou à réchauffer).

➢ Le bénéficiaire de la convention exploitera le domaine public mis à sa disposition sous sa responsabilité et à ses risques exclusifs. Il s’engagera à assurer en permanence une qualité de prestations proposées et à maintenir le domaine public mis à sa disposition ainsi que ses abords dans un parfait état de propreté.

➢ Le bénéficiaire de la convention sera le seul responsable à l’égard des tiers des dommages causés par son personnel ou les installations dont il a la garde. À ce titre il produira, avant de la prise de possession du domaine public, une attestation d’assurance couvrant les risques liés à son exploitation.

➢ Le bénéficiaire fera son affaire de l’obtention de toutes les autorisations administratives nécessaires à son exploitation et devra produire avant toute entrée dans les lieux les documents attestant de l’ensemble des autorisations nécessaires à l’exercice de son activité.

➢ L’exploitation du restaurant devra être assurée dans le respect de l’ensemble des réglementations applicables, notamment relatives à la sécurité publique et à l’hygiène.

➢ Pendant toute la durée de l’exploitation, le fonctionnement du restaurant devra être assuré par du personnel formé et compétent, en nombre nécessaire au bon fonctionnement de l’activité.

5.3 - Concernant la piscine d'agrément

➢ Le bénéficiaire de la convention s’engagera à respecter l’ensemble des dispositions juridiques relatives à la sécurité et les règles sanitaires qui s’appliquent à l’ensemble des piscines publiques et privées à usage collectif.

➢ Le bénéficiaire s’engagera à réaliser quotidiennement des tests visant à contrôler la qualité de l’eau et à faire intervenir une fois par mois une société spécialisée afin de faire procéder à des test de contrôle suffisants.

➢ Le bénéficiaire de la convention s’engagera à assurer la surveillance de la baignade par des maîtres-nageurs sauveteurs diplômés pendant les jours et heures d’ouverture de la piscine. La nuit, il s’engagera à faire surveiller la piscine de telle sorte qu’aucune intrusion ne soit possible.

➢ Le bénéficiaire de la convention équipera la piscine d’agrément du matériel et du mobilier nécessaires à son exploitation et les retirera au terme de son occupation. Il en assurera le bon fonctionnement.

5.4 - Relations avec le personnel municipal

Le contrôle du fonctionnement du restaurant et de la piscine d’agrément relèvera de la seule Direction des Sports.

À ce titre, pendant toute la durée d’exploitation, les rapports entre le bénéficiaire de la convention et le personnel municipal ne peuvent être d’autres natures que celles se limitant à leurs rôles respectifs.

En aucun cas, le personnel municipal ne peut intervenir dans la gestion et l’exploitation du restaurant et de la piscine d’agrément, sauf pour faire respecter la réglementation ainsi que les clauses de la future convention.

5.5 - Le personnel propre du bénéficiaire de la convention

Pendant toute la durée d’exploitation, le restaurant et la piscine d’agrément devront fonctionner avec des personnes formées et compétentes, en nombre nécessaire au bon fonctionnement de ces équipements.

Le bénéficiaire de la convention devra satisfaire aux obligations lui incombant du fait de la législation sociale et du travail, de la convention collective et des accords de salaires applicables dans la branche d’activité ainsi que des règlements administratifs

6 - REDEVANCES DUES AU TITRE DE L’OCCUPATION

Conformément aux dispositions de l’article L. 2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, l’occupation donnera lieu au paiement d’une redevance composée d’une part fixe et d’une part variable assise sur le chiffre d’affaire Hors Taxe réalisé par le
bénéficiaire de la convention sur le domaine public mis à disposition.

Les montants de la part fixe et de la part variable de redevance seront appréciés au regard des propositions formulées par les candidats.

6.1 - Part fixe de redevance

Les candidats proposeront un montant de redevance fixe semestrielle dont le montant ne pourra pas être inférieur à 17 500 euros. Cette redevance sera indexée chaque semestre sur l’indice des loyers commerciaux - ILC.

6.2 - Part variable de redevance

7. CONTENU DES DOSSIERS DE CANDIDATURES

DOCUMENTS / JUSTIFICATIFS À TRANSMETTRE OBLIGATOIREMENT DANS LE
CADRE DU PRÉSENT APPEL À MANIFESTATION D’INTÉRÊT

Pour les sociétés

➢ un extrait K-bis ou tout autre document équivalent de moins de trois mois correspondant à l’activité ;

➢ les statuts de la société ;

➢ l’identité et la qualité des dirigeants ;

➢ le compte de résultat et le bilan des trois derniers exercices ; pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire le bilan sur les trois derniers exercices :

une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l’entreprise) ;
le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières) ;

Pour les associations

➢ les statuts en vigueur ;

➢ le compte de résultat et le bilan des trois derniers exercices ; pour les associations nouvellement créées ne pouvant produire le bilan sur les trois derniers exercices :

la liste des différentes ressources dont elles bénéficient (cotisations, subventions, dons, legs, etc.) ;

➢ un compte prévisionnel d’exploitation sur la durée maximale de la convention soit 12 mois (voir le point 2 - Durée de l’occupation du domaine public) ;

➢ une attestation d’assurance en cours de validité ;

➢ les certificats fiscaux et sociaux de moins de 6 mois ;

➢ un RIB au nom et adresse du siège social.

Pour les auto-entrepreneurs

➢ un extrait K-bis ou tout autre document équivalent de moins de trois mois correspondant à l’activité ;

➢ les statuts en vigueurs ;

➢ un justificatif d’identité en cours de validité ;

➢ un justificatif de domicile de moins de trois mois ;

➢ un compte prévisionnel d’exploitation sur la durée maximale de la convention soit 12 mois ( voir le point 2 - Durée de l’occupation du domaine public) ;

➢ une attestation d’assurance en cours de validité ;

➢ les certificats fiscaux et sociaux de moins de 6 mois ;

➢ un RIB au nom et adresse du candidat.

Pour tous les candidats

➢ une fiche de renseignement dûment complétée faisant apparaître la proposition de de part fixe de redevance et le pourcentage de la part variable ;

➢ un courrier manifestant l’intérêt du candidat à présenter sa candidature ;

➢ une note exposant les références, l’expérience du candidat dans la gestion d’équipements similaires à l’objet du présent Appel à Manifestation d’Intérêt ;

➢ le projet d’exploitation du restaurant et de la piscine d’agrément, précisant :

l’organisation du restaurant détaillant les horaires, les jours d’ouverture, les prestations, la carte et les tarifs envisagés ;
l’organisation du fonctionnement de la piscine d’agrément détaillant les périodes et horaires, les prestations proposées, les tarifs, les modalités de surveillance et les mesures de sécurité envisagées ;
les moyens techniques, avec notamment une liste prévisionnelle du matériel que le candidat entend installer, et des moyens humains mis en oeuvre pour la bonne réalisation du projet d’exploitation du restaurant et de la piscine d’agrément ;
les modalités de maintenance et de gestion des pannes du restaurant et de la piscine d’agrément ;
la démarche environnementale et de développement durable que le candidat entend mettre en oeuvre dans le cadre de son projet d’exploitation ;
tout autre élément permettant d’évaluer la qualité de l’offre du candidat ;

➢ une attestation de formation dispensée par un organisme agréé HACCP) ou un diplôme relatif aux métiers de la restauration ;

➢ la licence « restaurant » ou la licence « III » ou « IV » délivrée au candidat selon le cas ;

➢ une attestation sur l’honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans une
situation de conflit d’intérêt (voir le point 3. – Candidats éligibles).

8. CRITÈRES DE JUGEMENT DES DOSSIERS DE CANDIDATURES

Critère 1 : la qualité du projet proposé (60 points)

La qualité des divers projets proposés par les candidats sera appréciée au regard des sous-critères suivants :

➢ Sous-critère n°1 : la nature et les modalités d’exercice de l’activité de restauration proposée (30 points)

Le projet d’exploitation du restaurant sera évalué selon les éléments suivants :

la diversité et la qualité de la carte proposée ;
le respect de l’ensemble des dispositions nationales et européennes relatives au respect des règles sanitaires concernant la conservation des produits alimentaires ;
le respect des règles du Code de la santé publique ;
le respect des prescriptions générales en matière de santé publique concernant la protection de la santé des jeunes, notamment au regard de la lutte contre l’obésité ;
le respect des dispositions des lois EGalim 1 et 2.

Tel que précisé plus haut, le candidat devra être titulaire d’une attestation de formation dispensée par un organisme agréé (HACCP) ou d’un diplôme relatif aux métiers de la restauration.

Il devra également être titulaire, a minima, de la licence « restauration ».

Une attention particulière sera portée à la diversité des publics accueillis.

➢ Sous-critère n°2 : la nature et les modalités d’exploitation de la piscine d'agrément (note sur 10 points)
Le candidat devra respecter les dispositions réglementaires relatives à la sécurité et les règles sanitaires qui s’appliquent à l’ensemble des piscines publiques et privées à usage collectif.

Le projet d’exploitation de la piscine d’agrément sera évalué selon les éléments suivants :

la période d’exploitation proposée ;
les horaires pratiqués ;
les services proposés aux utilisateurs.

Une attention particulière sera portée à la diversité des publics accueillis.

➢ Sous-critère n°3 : les moyens mis à disposition dans l’exercice de l’activité (10 points)
Pour le restaurant et la piscine d’agrément, le candidat détaillera l’ensemble des moyens qu’il entend mobiliser dans le cadre de la future exploitation, notamment les moyens humains, les moyens matériels (liste prévisionnelle des équipements qui seront installés)
et le programme d’entretien et de maintenance de ces derniers.

Il précisera également les aménagements complémentaires éventuellement nécessaires à l’exécution des activités qu’il entend mettre en oeuvre à sa charge, de même que la fourniture du matériel d'exploitation (mobilier de convivialité, vaisselle, couverts, petit
électroménager, claustras, plantes, décoration, matériels de caisse etc.)..

➢ Sous-critère n°4 : démarche environnementale et de développement durable (10 points)
Le candidat exposera l’ensemble des mesures qu’il entend mettre en application en matière de développement durable et notamment en ce qui concerne :

le respect de l’environnement et les modalités de gestion des déchets (4 points) ;
la limitation des nuisances sonores (4 points) ;
la proportion minimale de produits de saison et en circuit court (2 points) ;

Critère 2 : les montant des parts de redevance proposés (30 points)

Conformément aux dispositions de l’article L. 2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, l’exploitation du restaurant et de la piscine d'agrément donnera lieu au paiement d’une redevance composée d’une part fixe annuelle et d’une part variable.

Le montant de ladite redevance sera apprécié au regard de la propositions formulées par les candidats.

➢ Sous-critère n°1 : proposition du montant de la redevance fixe semestrielle (15 points)
Les candidats proposeront un montant de redevance fixe semestrielle dont le montant ne pourra pas être inférieur à 17 500 Euros. Cette redevance sera indexée chaque semestre sur l’indice des loyers commerciaux – ILC.

➢ Sous-critère n°2 : proposition du pourcentage de la part variable (15 points)
Les candidats proposeront un pourcentage de part variable qui ne pourra pas être inférieur à 2 % du chiffre d’affaires Hors Taxe réalisé sur le domaine public mis à disposition.

Critère n°3 : la robustesse du modèle économique et financier (10 points)

La robustesse du modèle économique et financier sera appréciée notamment au regard de la viabilité économique du projet d’exploitation proposé.

AVIS AUX CANDIDATS

Le candidat s'engage à occuper lui même et sans discontinuité les locaux mis à sa disposition.
La sous-traitance et la sous location du restaurant et de la piscine d'agrément, à titre onéreux ou gratuit, est strictement interdite.
La Ville peut ne pas donner suite à la présente consultation pour tout motif dûment justifié, notamment d’intérêt général.

9. ANNEXES AU PRÉSENT APPEL À MANIFESTIONS D’INTÉRÊT

Les plans du domaine public mis à disposition.
La fiche de renseignements à compléter par le candidat.

10. VISITE DES LOCAUX

La visite du restaurant et de la piscine d'agrément est possible du 17/03/2025 au 21/03/2025 inclus, sous condition d’inscription préalable, aux adresses email suivantes :

Monsieur Thierry SANZ – tsanz@marseille.fr
Monsieur Karim HAYOUNE – khayoune@marseille.fr

La durée prévisionnelle de la visite est fixée à 1h.

11. CALENDRIER PRÉVISIONNEL

Lancement de l’Avis de publicité sur marseille.fr : le 28/02/2025.
Date limite de dépôt des dossiers : le 01/04/2025.
Prise d'effet de la convention : à compter du 25/07/2025, sous réserve de notification préalable et, le cas échéant, à la date de notification si celle-ci est postérieure.

12. MODALITÉS ADMINISTRATIVES DE DÉPÔTS DES DOSSIERS

Par courrier recommandé avec accusé de réception

Par remise contre récépissé

Contacts pour tout renseignement technique et administratif :

Monsieur Thierry SANZ : tsanz@marseille.fr
Monsieur Karim HAYOUNE : khayoune@marseille.fr

Délai de validité des dossiers : 180 jours à compter à compter de la date limite de remise des dossiers.

13. DONNÉES PERSONNELLES

DOCUMENTS PDF À CONSULTER OU TÉLÉCHARGER

Avis de publicité suite à une manifestation d'intérêt : organisation d’un festival de bande dessinée Jardin Labadié - Place Labadié – 13001 Marseille

Le dossier complet devra être adressé au plus tard le mardi 04 mars 2025 à 16h.

PRÉAMBULE

La Ville de Marseille, premier port de France labellisé "French Tech" s’engage dans une nouvelle dynamique de développement social, économique, environnemental et culturel et s’inscrit dans la révolution numérique au sein de la mutation urbaine ainsi que dans une démarche de proximité afin de promouvoir le mieux vivre ensemble.

C’est à ce titre – et afin de promouvoir la culture et l’art sous toutes ses formes – que la Mairie du 1er secteur souhaite organiser un Festival de Bande Dessinée qui vise à rassembler auteurs, illustrateurs, éditeurs, et passionnés autour de cet art narratif unique.

Plus précisément, cet avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public la manifestation d’intérêt spontanée d’une association, structure privée, qui a sollicité la Mairie du 1er secteur pour l’organisation du Festival de bande dessinée BIM.
Est par conséquent édicté le présent Avis de publicité suite à manifestation d’intérêt spontanée pris sur le fondement de l’article L2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques qui dispose que:
« Lorsque la délivrance du titre mentionné à l’article L 2122-1 intervient à la suite d’une manifestation d’intérêt spontanée, l’autorité compétente doit s’assurer au préalable par une publicité suffisante, de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente. »

OBJET DU PRÉSENT AVIS DE PUBLICITÉ

Le présent avis de publicité concerne l’organisation de ce festival de Bande Dessinée qui proposera les activités suivantes :

présentations et expositions d’albums de bande dessinée ;
séances de dédicaces avec les auteurs ;
ateliers interactifs pour petits et grands ;
conférences et tables rondes sur les thématiques liées à la bande dessinée ;
vente d’oeuvres et d’objets dérivés.

Le festival se déroulera dans un équipement municipal approprié transféré à la Mairie du 1er Secteur, favorisant ainsi l’accès à la culture pour tous les Marseillais(e)s.
Le candidat retenu se verra attribuer une convention de mise à disposition ( convention d’occupation du Domaine Public), conformément au cadre juridique applicable.
Si aucun candidat ne se manifeste en réponse au présent Avis de publicité, ladite convention pourra être délivrée à la personne morale ayant initialement manifesté son intérêt.

CANDIDATS ÉLIGIBLES

Les candidats sont des structures dédiées en capacité de fédérer des auteurs de bande dessinée, illustrateurs ou éditeurs ayant une expérience dans ce domaine.

OBJECTIFS DU FESTIVAL

Les objectifs du festival sont les suivants :

• Promouvoir la bande dessinée et sensibiliser le public à ses enjeux culturels et éducatifs ;
• Favoriser les échanges entre auteurs et lecteurs ;
• Encourager la création artistique et offrir une plateforme aux talents émergents ;
• Renforcer le lien social autour d’une passion commune et créer un espace de convivialité.

CRITÈRES D'APPRÉCIATION DE CANDIDATURE

Expérience dans l’organisation de festivals
Qualité artistique: Originalité, créativité, et pertinence des auteurs de bandes dessinées, illustrateurs, ou éditeurs sollicités pour être présent sur le festival et toucher un public diversifié.
Capacité à enrichir le programme avec des activités interactives, inclusives et intergénérationnelles.

DOCUMENTS À TRANSMETTRE

Chaque candidature devra comprendre les éléments suivants :

Un Curriculum Vitae: Détails de l’expérience professionnelle dans l’organisation de festivals ou événements similaires.
Une lettre de motivation présentant l’intérêt pour le festival et une description de sa capacité à fédérer des auteurs de bandes dessinées, illustrateurs, ou éditeurs permettant l’analyse du critère artistique mentionné à l’article 4.
Des proposition d’activités: Description des activités que le candidat souhaite organiser lors du festival (ateliers, conférences, etc.).

DURÉE ET LIEU

La durée d’occupation des locaux pour le festival : 1 jour, le samedi 14 juin 2025, PIace Alexandre Labadié, dans le jardin Labadié, 13001 Marseille.

À NOTER
D’un commun accord, cette date est donnée à titre indicatif et pourra être modifiée en fonction des conditions d’organisation du Festival de bande dessinée.

MODALITÉS

Les candidats intéressés doivent soumettre leur dossier complet
avant le mardi 4 Mars 2025 à 16h.

Les candidatures peuvent être envoyées :

par adresse électronique : lnamane@marseille.fr et dfredion@marseille.fr
par adresse postale :
Mairie 1/7
Service DLCV
61 la Canebiere
13001 Marseille

TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

Les informations recueillies dans le cadre de cet avis de publicité feront l’objet d’un traitement informatique exclusivement assuré par le personnel de la Ville de Marseille.
Il est rappelé aux candidats que conformément à la loi » informatique et liberté » du 06 janvier 1978 (modifiée en 2004) et au Règlement Général de Protection des Données ( RGPD) n°2016/679 U.E du 27 avril 2016, que ces derniers bénéficient d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations qui les concernent.

Avis de publicité : occupation temporaire du domaine public relative à l'exploitation d'un espace dédié à la vente de livres pour le Pôle Lecture Publique lors d'événements en lien avec des auteurs

Date limite pour candidater : mercredi 26 février 2025 à 16h

PREAMBULE

Dans le cadre de sa programmation culturelle, le Pôle lecture publique organise des conférences, des rencontres littéraires et des illustrations musicales pour lesquelles il souhaiterait proposer au public un assortiment de livres et/ou cd sur les thématiques abordées en vue de séances de dédicaces par les auteurs entre le 1er mars 2025 et le 31 juillet 2025.

En application de l'article L.2122-1-1 alinéa 2 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), " Lorsque l'occupation ou l'utilisation autorisée est de courte durée ou que le nombre d'autorisations disponibles pour l'exercice de l'activité économique projetée n'est pas limité, l'autorité compétente n'est tenue que de procéder à une publicité préalable à la délivrance du titre, de nature à permettre la manifestation d'un intérêt pertinent et à informer les candidats potentiels sur les conditions générales d'attribution."

Par conséquent, le Pôle Lecture Publique lance un avis à publicité (ci-après dénommé «AP ») afin d'attribuer une convention d'occupation temporaire d'un espace de vente au sein de la bibliothèque de l'Alcazar.

IDENTIFICATION DE L'ORGANISME

Mairie de Marseille
Direction Générale Adjointe Ville du Temps Libre
Direction de la culture
Pôle Lecture Publique

OBJET DE LA CONSULTATION

Le présent «AP » concerne l'occupation temporaire du domaine public relative à l'organisation de vente de livres et/ou de CD avec séances de dédicaces durant la période du 10 mars 2025 au 31 juillet 2025 dans le(s) lieux indiqués ci-dessous.

Bibliothèque l'Alcazar – 58 cours Belsunce 13001 Marseille
Bibliothèque de Bonneveine – Centre de vie de Bonneveine 13008 Marseille
Bibliothèque des Cinq-Avenues – Impasse Fissiaux 13004 MarseiIle

Le candidat retenu se verra attribuer une convention de mise à disposition d'espace au sein de cet équipement.

DESCRIPTION DU PROJET

La Ville de Marseille souhaite proposer au public la possibilité d'acheter des livres d'auteurs, conférenciers ou musiciens lors des événements pour lesquels elle accueille une séance de dédicace.

Dans ce cadre, un panel d'ouvrages et/ou CD de l'auteur, du musicien ou du conférencier est souhaité avec un assortiment sur la thématique abordée.

DÉTAIL DE LA PROGRAMMATION

Le candidat peut se positionner sur une ou plusieurs dates.

Samedi 1 mars 2025 (auditorium - Alcazar) de 17h à 19h 30 ► conférence sur le thème de l'exclusion dans le cadre du cycle "Exils", avec Rolland Gori.
Vendredi 7 mars 2025 (auditorium - Alcazar) 18h à 20h30 ► Rencontre autour de la BD "la belle de mai : fabrique de révolution" aux éditions Futuropolis, avec Elodie Durand, autrice.
Mardi 11 mars 2025 (bibliothèque des Cinq-Avenues) à partir de 18h30 ► Rencontre avec l'éditrice Simona Gabrieli de la maison d'édition Alifbatta.
Mardi 11 mars 2025 (auditorium Alcazar) de 18h à 19h30 ► Rencontre avec Vera Bogdanova et Laurence Foulon, traductrice autour du roman Saison Toxique pour les foetus aux éditions actes sud, dans le cadre du mois des droits des femmes.

Autres ouvrages souhaités traduits par Laurence Foulon :
→ Sentiments offensés, Ganieva, Alisa, Gallimard, 2025
→ Je ne me lasse pas de vivre, Melnik, Jaroslav, Actes Sud, 2024
→ Ma découverte de l'Amérique, Maiakovski, VladimirVladimirovitch, les Ed. du Sonneur, 2017
Jeudi 27 mars 2025 (salle de conférence - Alcazar) de13h à 18h30 ► Dans le cadre de la fabrique de l'Album, rencontre avec Anne Brouillard, autrice, illustratrice et les éditions Esperluète.
Mars 2025 / date et horaires à définir (bibliothèque des Cinq-avenues) ► Rencontre autour du thème "Sorcières et Sorciers histoire et mythes? », auteur pressenti : Michelle Zancarini - Fournel
Mardi 1er avril 2025 (salIe de conférence - Alcazar) de 17h30 à 19h30 ► Rencontre autour du livre "Paléo Kids, l'enfance de l'humanité "aux éditions Synops.
Avec Pedro Lima, journaliste scientifique pigiste.
Mercredi 2 avril 2025 (salle de conférence - Alcazar) 14h à 17h ► Rencontre avec François Poinso, Marine Vieilard et Hugo Fergeline autour de l'accompagnement des enfants autistes, suite à la parution de l'ouvrage "Mon enfant autiste" conçu par l'équipe du Centre de Ressource Autisme PACA.
Samedi 12 avril 2025 (auditorium - Alcazar) de 17h à19h ► Rencontre avec l'auteur GAEL BARRERA Autour du livre « Sur la route de Stevenson échappée solitaire dans les Cévennes. Editions Christine Bonneton, 2024
Samedi 12avril 2025 (salle de conférence - Alcazar) de 16h à 20h ► Table ronde sur les services publics autour du livre "la haine des fonctionnaires" de Julie Gervais, Willy Pelletier, Claire Lemercier aux éditions Amsterdam.
Vendredi 25 avril 2025 : (bibliothèque de Bonneveine) de 18h à 20h ► Conférence de Médéric Gasquet Cyrus autour de son livre « Va voir dans le dico si j'y suis » Éditions de l'Atelier, avec Médéric Gasquet-Cyrus, sociolinguiste, enseignant et chroniqueur radio.
Samedi 26 avril 2025 (salle de conférence - Alcazar) de 18h à 21h ► Dans le cadre du festival « Astronomie en Provence », rencontre avec Miho Janvier astrophysicienne autour de son ouvrage « Les secrets du soleil » aux éditions Alisio.
Avril-mai 2025 / date et horaires à définir (bibliothèque des Cinq-Avenues) ► Rencontre littérature jeunesse engagée autour de l'ouvrage "lddù" des éditions La déferlante avec Camille Bouvot-Duval et Léa Djeziri et une co-éditrice des éditions "On ne compte pas pour du beurre".
Vendredi 23 mai (salle de conférence Alcazar) de 17h à 20h30 ► Rencontre du Polar avec Sophie Loubière (bibliographie des derniers titres publiés par l'autrice)
28, 29, 30 et 31 mai 2025 : (Bibliothèque de l'Alcazar) ► Dans le cadre du festival « oh les beaux jours 2025 » différentes rencontres d'auteurs (horaires et auteurs en cours de programmation).
Entre le 18 et le 30 juin /date à définir (Bibliothèque des Cinq-Avenues) ► Dans le cadre du dispositif « on lirait le Sud » vente de livre de l'autrice illustratrice Pauline Barzilaï invitée à la bibliothèque.
La Ville de Marseille mettra à disposition : un espace de 6m², une table et deux chaises.

CADRE JURIDIQUE, DUREE ET DATES

Une convention d'occupation temporaire du domaine public sera établie sur la base de 6 euros par manifestation. Ceci en application de la délibération 23/O115NDV du 14 avril 2023 pour le pôle lecture publique.

La Ville de Marseille notifiera sa décision d'attribution par mail avec accusé de réception.

Durée de la convention : jusqu'au 31 juillet 2025
Durée d'exécution de la convention : dates sur lesquelles le candidat s'est positionné et a été retenu.

CONTRAINTES TECHNIQUES

Prévoir le temps d'installation 1/2 heure avant l'horaire de début de l'événement.
La durée de présence sur chaque stand sera en moyenne de 2h.
Se conformer à la réglementation du code du travail, du code du commerce et du code de la consommation.
Respect des normes en vigueur concernant le matériel et les marchandises vendues.
Respect du règlement intérieur de l'établissement.
Respect de la législation en vigueur régissant les ERP appliquée au sein de l'établissement tant en ce qui concerne la sécurité des personnes que la situation sanitaire.
Bénéficier de toutes les assurances et des agréments nécessaires à l'exercice de l'activité.

DOCUMENTS À FOURNIR / CONTENU DU DOSSIER

Pour sa candidature, chaque candidat devra présenter :

une lettre de de candidature précisant les dates d'occupation souhaitées ;
les statuts de l'association ou KBIS selon le statut juridique de la structure candidate ;
le récépissé de création de l'association en Préfecture et/ou un extrait Kbis de la société datant de moins de 3 mois ou l'inscription au registre du commerce ou la publication au JOAFE ou l'inscription au répertoire SIREN (pour les associations) ;
la publication au Journal Officiel lors de la création de l'association (si statut associatif) ;
l'avis de situation au répertoire SIREN ;
la liste des dirigeants incluant noms, prénoms, coordonnées complètes et qualités au sein de l'association et/ou de la structure candidate ;
si le dossier n'est pas signé par le représentant légal de la structure, le pouvoir de ce dernier au signataire ;
un relevé d'identité bancaire ou postal ;
un état des moyens humains (organigramme, qualifications).

Les candidats devront également présenter un dossier / mémoire qui comportera :

une présentation du projet (détail de l'organisation) avec la diversité des produits d'éditions et la quantité de livres proposés au public ;
Les dates et séances sur lesquelles ils se positionnent ;
la qualification professionnelle de l'équipe ;
les moyens techniques déployés pour la mise en place des points de vente

71 CRITERES D'EVALUATION DES CANDIDATURES

Critères de sélection: note sur 20 points.
Cette notation se fera sur la base des éléments et informations contenus dans le mémoire technique fourni par le candidat.
Qualité du projet, assortiment de l'offre (10 points).
Moyens techniques déployés pour réaliser le projet (5 points).
Qualification du personnel (5 points).

REDEVANCE AU TITRE DE CETTE OCCUPATION

Celle occupation donnera lieu à la délivrance d'une autorisation d'occupation du domaine public et au versement d'une redevance, conformément à l'article 2125-1 du Code Général de la propriété des personnes publiques calculée à partir des tarifs culturels suivants 6 euros par manifestation.

MODALITES ADMINISTRATIVES - DATE LIMITE DE DÉPÔT

Les candidats devront présenter leurs dossiers de candidature en version numérique ,
au plus tard le 26 février 2025 à 16h à l'adresse électronique suivante :
nbrochier@marseille.fr

Seuls les dossiers complets et reçus avant la date limite seront instruits.

Les dossiers ne respectant pas les modalités de soumission
exposées ci-dessus ne seront pas recevables

Les dossiers complets feront l'objet d'une réponse par mail accusant leur bonne réception.

L'absence de réponse de l'administration après dépôt du dossier (silence) ne vaudra pas acceptation.

Appel à manifestation d'intérêt « Mars’ à Table » – Banquets Aïoli – Les samedis 8, 15 et 22 mars 2025

OBJET DE LA CONSULTATION

Afin d’inciter les Marseillaises et les Marseillais et les visiteurs à profiter de Marseille en hiver, la Ville et l’Office de Tourisme, des Loisirs et des Congrès souhaitent mettre à l’honneur la gastronomie marseillaise et méditerranéenne. Ainsi, chaque année, des thèmes se succéderont autour de plats emblématiques et de rendez-vous donnés dans les différents quartiers.

A l’occasion de la première édition de l’évènement « Mars’ à Table » – organisé conjointement par la Ville de Marseille et l’Office de Tourisme – ce sont l’aïoli et la sardine qui seront mis à l’honneur, l’occasion de mettre en valeur les poissons de pêche locale, la cuisine marseillaise et de rappeler les enjeux de préservation de la Méditerranée.
Ces mets ont été choisis car ils incarnent la Provence et Marseille, qu’ils permettent de partager un moment convivial et qu’ils sont abordables, accessibles à tous.

Le présent Appel à Manifestation d’Intérêt est publié dans le cadre de la recherche de chef(fe)s et leurs équipes, souhaitant cuisiner un aïoli et des sardines, lors d’un des trois banquets suivants, temps forts qui rythmeront la quinzaine de l’évènement :

Banquet d’ouverture de l’Estaque – Espace Mistral - Samedi 08 mars 2025 de 11h à 17h

Banquet de la Pointe Rouge – Place Joseph Vidal - Samedi 15 mars 2025 de 11h à 17h

Banquet de clôture du Vieux-Port - Quai du Port - Samedi 22 mars 2025 de 11h à 17h

DESCRIPTIF

"Mars’ à Table" – édition 2025 - a vocation à :

valoriser les produits locaux de la mer, en hiver ;
promouvoir les établissements de restauration du territoire (centre-ville et noyaux villageois) qui seront partenaires et impliqués dans l’évènement ;
sensibiliser aux enjeux de préservation de la Méditerranée ;
drainer un flux de clientèle et de visiteurs, sur une période creuse, en plusieurs points du territoire ;

Chaque week-end, le samedi, des temps forts seront organisés alternativement à l’Estaque, à la Pointe Rouge puis dans le Centre-Ville pour clore la séquence.
Les choix de l’Estaque et de la Pointe Rouge répondent à la thématique de la mer et leur situation géographique permet d’avoir une continuité de l’évènement sur le territoire.

Pour chacun de ces temps forts, le principe sera identique, à savoir :

Grands banquets - objet du présent AMI : organisés par les chefs qui cuisineront et vendront (à prix modérés) les plats ainsi que des boissons (avec et sans alcool) ;
Animations musicales et pour les enfants ;
Sensibilisation à la préservation de l'environnement ;
Visites guidées du quartier.

Le nombre de clients attendus par banquet est de :

300 personnes pour l’Estaque et la Pointe Rouge ;
700 personnes pour le Vieux Port.

Chaque chef sélectionné se verra attribuer un banquet par la Ville de Marseille.

CADRE DU MENU DU BANQUET

Le(la) chef(fe) s’engage à proposer un aïoli avec une recette basée sur la cuisine d’un poisson de Méditerranée et, s’il le souhaite, une deuxième proposition autour de la cuisine de la sardine.

Le(la) candidat(e) est libre de proposer, en plus du plat d’aïoli imposé, d’autres mets salés, en respectant le thème de la mer et de la mise en valeur des produits locaux.

Si le(la) lauréat(e) le souhaite, une proposition sucrée peut être intégrée, en lien avec la gastronomie locale et les desserts provençaux.

DATES ET LOCALISATION

Le présent Appel à Manifestation d’Intérêt a vocation à sélectionner 3 intervenants :

1 officiant le samedi 8 mars de 11h à 17h à l’Espace Mistral de l’Estaque ;
1 officiant le samedi 15 mars de 11h à 17h sur la place Joseph Vidal de la Pointe Rouge ;
1 officiant le samedi 22 mars de 11h à 17h sur le Quai du Port du Vieux-Port.

Les informations concernant les horaires des montages et des démontages seront formulées a posteriori, aux chef(e)s sélectionné(e)s selon le planning d’occupation définitivement arrêté.

Les chef(fe)s et/ou leurs équipes devront être présents sur leurs emplacements durant toute la durée de la manifestation.

CONDITIONS D'OCCUPATION

La Ville de Marseille mettra à disposition pour chacun des banquets le matériel suivant : les tables et chaises pour installer les clients ;
La Ville de Marseille assurera l’accès à l’alimentation électrique ainsi qu’un accès à l’eau ;
Le plan d’implantation des stands sera établi par la Ville et communiqué en amont de l’évènement ;
La redevance d’occupation du domaine public sera au tarif de 26,22 € auxquels s’ajouteront 101,50 € de frais de dossier soit : 127,22 € par banquet.

Dans le cas d’événements imprévisibles (conditions météorologiques défavorables telles que la pluie ou un vent supérieur à 60km/h ; nouvelles vagues de restrictions sanitaires...) et pour la sécurité des intervenants et du public, la date initialement prévue le samedi pourra être reportée au lendemain, soit le dimanche suivant chaque évènement (date à laquelle nous demandons à chaque candidat de prévoir d’être disponible le cas échéant) ou définitivement annulée.

Chaque chef(fe) s’engage :

• à proposer un aïoli avec un poisson de Méditerranée à un prix attractif et accessible à tout public ;
• à proposer à la vente des boissons alcoolisées uniquement servies en accompagnement de l’achat d’un plat ;
• à proposer à la vente des boissons non alcoolisées ;
• à proposer à la vente les mets en conformité avec ce qui a été proposé lors de la réponse au présent AMI ;
• à être en capacité de proposer les quantités nécessaires pour 300 personnes pour les banquets de l’Estaque et de la Pointe Rouge et pour 700 personnes pour le banquet du Vieux-Port ;
• à proposer un stand attractif et esthétique, recouvert d’une nappe recouvrant entièrement la table, ses pieds et l’ensemble du stock ;
• à pouvoir mobiliser le personnel nécessaire et en nombre suffisant à l’animation de l’évènement pendant la durée impartie ;
• à apporter tout le matériel nécessaire à la réalisation de sa prestation qui ne serait pas fourni par la Ville de Marseille ;
• à prévoir des contenants recyclables ou réutilisables en quantité suffisante, autant pour les repas que pour les boissons - pas de plastique à usage unique ;
• à assurer la gestion des déchets lors de l’évènement en mettant à disposition le matériel nécessaire ;
• à respecter les conditions d’accès à la zone et d'installation du stand ;
• à relayer les informations de l’évènement et participer activement à sa communication.

CONDITIONS DE PARTICIPATION

L'événement est ouvert aux restaurateurs, pouvant justifier de documents réglementaires permettant l’exercice d’une activité de restauration, bénéficiant d’une licence de restauration et souhaitant proposer à la vente des repas permettant de mettre en valeur la gastronomie et les produits locaux ainsi que leur savoir-faire.

Le candidat devra réunir les conditions suivantes :

être restaurateur immatriculé auprès du RCS et à jour de ses obligations fiscales et sociales ;
avoir son siège social et/ou l'un de ses établissements à Marseille ;
proposer une production réalisée à Marseille et avec des produits locaux de la mer.

Un dossier de candidature déposé au titre d’un collectif est possible, dans ce cas une personne référente devra être désignée dans le dossier de candidature.
Il sera pris en compte et privilégié : la provenance, l’originalité et la qualité des produits proposés, le prix proposé, l’éventuelle animation (ex : démonstration au public en cuisinant une partie du menu sur place ou dans le montage des assiettes).

PRÉSENTATION DES CANDIDATURES

une présentation du menu, incluant les recettes ;
une liste des articles et produits proposés à la vente, repas et boissons, illustrés par des photos et présentant les prix ;
un listing du matériel électrique et des besoins en puissance correspondants ;
un listing des contenants ;
tout document permettant d'apprécier la qualité et le sérieux de la candidature.

Pour présenter sa candidature, chaque restaurateur devra compléter et renvoyer le dossier de candidature ci-joint, ainsi que les pièces justificatives suivantes :

un extrait d'immatriculation RNE, (extrait des inscriptions du Registre National des Entreprises à télécharger sur https://data.inpi.fr ;
une attestation d'assurance couvrant la responsabilité civile professionnelle en cours de validité ;
pour les candidats qui utilisent un véhicule dans le cadre de leur activité : une copie de la carte grise (accès sur l’aire piétonne à des fins de montage et démontage des installations) et l’attestation d’assurance en cours de validité dans le cadre de leur activité ;

CRITÈRES D'APPRÉCIATION DES DOSSIERS

Critères d’appréciation et de notation des dossiers de candidature :

seuls les dossiers complets seront analysés dans le cadre du présent appel à candidatures ;
tous les dossiers transmis incomplets seront rejetés et non analysés.

La notation des dossiers sera réalisée sur la base des critères suivants (note totale sur 40 points) :

Critère N°1 ► Qualité des produits proposés à la vente (15 points)
• Nature, origine et qualité des matières premières et composants utilisés ;
• Originalité de la recette, de la mise en valeur des produits locaux ;
• Tous documents permettant d’apprécier la qualité des produits proposés à la vente et le savoir faire du restaurateur ;
• Qualité du sourcing des boissons alcoolisées proposées (vin, bière)
• Fabrication artisanale des boissons non alcoolisées.

Critère N°2 ► Capacité à organiser un évènement de cette envergure (15 points)
• Equipe dédiée en nombre suffisant pour assurer le service de 500 clients ;
• Disponibilité du matériel suffisant et nécessaire à la tenue de l’évènement ;
• Compétences avérées dans le domaine de la restauration et de la gestion de multi-services, expérience dans l’expérience de l’animation d’évènements de cette envergure.

Critère N°3 ► Niveau de prix
• Tarif de l’aïoli
• Tarif des autres produits proposés
• Tarif des boissons
• Tarifs des formules proposées

Critère N°4 ► Démarche environnementale (5 points) composé de :
• Approvisionnement local et/ou en circuit court
• Proposition de contenants recyclables et/ou recyclés

Critère N°5 ► Animation sur les stands (5 points) :
• Présentation des menus, de l’établissement et du savoir-faire

À l’issue de l’examen des candidatures, chacune fera l’objet d’un courrier d’acceptation, ou d’un courrier de refus.
En cas de désistement d'un candidat retenu avant l'ouverture de la manifestation, pourront être sélectionnés des chef(fe)s ayant préalablement candidaté, placés sur liste d'attente, dans l'ordre de la liste.

MODALITÉS ADMINISTRATIVES À RESPECTER POUR CANDIDATER

L’ensemble des documents et éléments demandés devront être transmis par mail à l’adresse suivante : service-commerce@marseille.fr et avec l’objet « AMI Banquets – Mars’à Table 2025 »

DATE LIMITE DE DÉPÔT DES CANDIDATURES : LUNDI 17 FÉVRIER 2025 À 16H

Renseignements techniques et administratifs :
du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h

Contacts :
Mélodie TAISNE
04 91 55 19 12 – mtaisne@marseille.fr

Khalil KHAZRI
04 91 55 33 36 – kkhazri@marseille.fr

Appel à manifestation d'intérêt « Mars’ à Table » – Du 8 au 22 mars 2025 – Recensement des restaurateurs partenaires

Objet de la consultation

Afin d’inciter les Marseillaises et les Marseillais et les visiteurs à profiter de Marseille en hiver, la Ville et l’Office de Tourisme, des Loisirs et des Congrès souhaite mettre à l’honneur la gastronomie marseillaise et méditerranéenne, au travers de laquelle, chaque année, des thèmes se succéderont autour de plats emblématiques et de rendez-vous donnés dans les différents quartiers.

A l’occasion de la première édition de l’évènement « Mars’ à Table », organisé conjointement par la Ville de Marseille et l’Office de Tourisme, ce sont l’aïoli et la sardine qui seront mis à l’honneur, l’occasion de mettre en valeur les poissons de pêche locale, la cuisine marseillaise et de rappeler les enjeux de préservation de la Méditerranée. Ces mets ont été choisis car ils incarnent la Provence et Marseille, qu’ils permettent de partager un moment convivial et qu’ils sont abordables, accessibles à tous.

Le présent Appel à Manifestation d’Intérêt est publié dans le cadre de la recherche de restaurateurs installés à Marseille souhaitant participer à l’évènement en s’engageant à proposer à la carte de leur établissement un aïoli et, s’ils le souhaitent, des sardines pendant toute la quinzaine du samedi 8 mars au samedi 22 mars 2025.

Descriptif

Mars à Table – édition 2025 - a vocation à :

Valoriser les produits locaux de la mer, en hiver,
Promouvoir les établissements de restauration du territoire (centre-ville et noyaux villageois) qui seront partenaires et impliqués dans l’évènement,
Sensibiliser aux enjeux de préservation de la Méditerranée,
Drainer un flux de clientèle et de visiteurs, sur une période creuse, en plusieurs points du territoire.

En plus de la quinzaine dédiée aux restaurateurs du territoire, chaque week-end, le samedi, des temps forts seront organisés alternativement à l’Estaque, Pointe Rouge puis dans le Centre-Ville pour clore la séquence. Pour chacun des temps forts organisés, le principe sera identique, à savoir :

Organisation de banquets sur des places identifiées, proposant le midi de l’aïoli et des sardines,
Animations musicales et pour les enfants,
Sensibilisation à la préservation de l'environnement,
Visites guidées du quartier.

La liste des restaurateurs participants sera indiquée au sein du programme de l'événement.

Engagement des participants

Le (la) chef(fe) s’engage à proposer un aïoli avec une recette basée sur la cuisine d’un poisson de Méditerranée ainsi, le cas échéant, qu’une deuxième proposition autour de la cuisine de la sardine à la carte durant toute la quinzaine de l’évènement.

Dates et localisation des points forts du festival

L’évènement se déroulera du samedi 8 mars 2025 au samedi 22 mars 2025 inclus.

Le présent Appel à Manifestation d’Intérêt a vocation à retenir les restaurateurs souhaitant participer afin de les inscrire au programme et de pouvoir communiquer leur menu.

Chaque chef(fe) s’engage :

À proposer en plus de leur carte un aïoli avec un poisson de Méditerranée,
À proposer à la vente les mets en conformité avec ce qui aura été proposé lors de la réponse au présent AMI,
À relayer les informations de l’évènement et participer activement à sa communication.

Conditions de participation

Le candidat devra réunir les conditions suivantes :

Être restaurateur immatriculé auprès du RCS et à jour de ses obligations fiscales et sociales,
Avoir son établissement à Marseille,
Proposer une production réalisée à Marseille et avec des produits locaux de la mer.

Il sera pris en compte et privilégié la provenance locale des produits, l’originalité et la qualité des produits proposés.

Présentation des candidatures

Une présentation du menu, incluant la recette,
Tout document permettant d'apprécier la qualité et le sérieux de la candidature.

Pour présenter sa candidature, chaque restaurateur devra compléter et renvoyer le dossier de candidature ci-joint, ainsi que les pièces justificatives suivantes :

Un extrait d'immatriculation RNE, (extrait des inscriptions du Registre National des Entreprises à télécharger sur : https://data.inpi.fr/)
La présent Appel à Manifestation d’Intérêt signé et paraphé au titre de l’engagement à participer

Modalités administratives à respecter pour candidater

L’ensemble des documents et éléments demandés devront être transmis par mail à l’adresse suivante service-commerce@marseille.fr et avec l’objet « AMI Restaurateurs - Mars’ à Table 2025 »

DATE LIMITE DE DÉPÔT DES CANDIDATURES :

LUNDI 24 février 2025 à 16h00

Renseignements techniques et administratifs :
du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.

Contacts :
Mélodie TAISNE : 04 91 55 19 12 | mtaisne@marseille.fr
Khalil KHAZRI : 04 91 55 33 36 | kkhazri@marseille.fr

Appel à candidatures : "Le Carré des Artisans" – Marché artisanal de la Grande Braderie d’hiver 2025 de la Ville de Marseille – Samedi 1er mars 2025

OBJET DE LA CONSULTATION

Après le succès du premier marché artisanal lors de la Braderie du 7 septembre 2024, et pour le lancement de la première édition de la braderie d’hiver de la Ville de Marseille, le "Carré des artisans" sera de nouveau installé en plein cœur du centre-ville et des flux piétons, sur le parvis de l’Opéra.

Le présent appel à candidatures vise à sélectionner 18 exposants, afin d'insuffler une dimension artisanale à la dynamique de la braderie, accroître l’attractivité de l’évènement et valoriser les métiers de l’artisanat.

Par le maintien du "Carré des Artisans", la Ville de Marseille porte ainsi haut et fort son désir de valoriser l’artisanat, d'offrir aux artisanes et artisans marseillais l’opportunité de partager l’étendue de leur savoir-faire et ainsi bénéficier de la dynamique commerciale de l’évènement.

DATE LIMITE DE DÉPÔT DES CANDIDATURES : LUNDI 3 FÉVRIER 2025 À 16H

DIRECTION CONCERNÉE

Direction de l’Économie, du Tourisme, de l’Emploi, du Commerce et de l’Enseignement Supérieur
Service Commerce et Artisanat

DESCRIPTIF
Après les nombreux succès des braderies du mois de septembre, la braderie d’hiver s’inscrit dans le cadre d’un plan de redynamisation commerciale. De nombreux commerçants se mobiliseront dans l’hyper centre-ville, de la partie haute de Vauban ainsi qu’à Mazargues notamment, sur des zones piétonnisées le temps d’une journée.

La première édition de la grande Braderie d’hiver se déroulera le Samedi 1er Mars 2025 de 10 h à 19 h.

Au programme : animations musicales en déambulation dans une ambiance festive pour le plus grand bonheur des petits et grands.

Par le maintien du Carré des Artisans, la Ville de Marseille porte ainsi haut et fort son désir de valoriser l’artisanat, d'offrir aux artisanes et artisans marseillais l’opportunité de partager l’étendue de leur savoir-faire et ainsi bénéficier de la dynamique commerciale de l’évènement.

Les produits proposés à la vente devront s’intégrer aux thématiques suivantes (liste non limitative) :

Équipement de la personne (hommes, femmes et enfants)
Équipement de la maison, linge, décoration et arts de la table
Jeux et jouets
Produits d’hygiène, savons, cosmétiques

À l’exclusion : des spécialités gastronomiques, de toute production alimentaire et de la vente d’alcool.

LOCALISATION
Le marché artisanal se déroulera sur le parvis de l’Opéra.

DURÉE DE l'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC ET CALENDRIER PRÉVISIONNEL

Le marché ouvrira ses portes au public le samedi 1er mars 2025.

Montage des installations ► Le samedi 1er mars 2025 de 7h à 9h (avec accès véhicule)

Ouverture au public ► Le samedi 1er mars 2025 de 10h à 19h

Démontage des installations ► Le samedi 1er mars 2025 à partir de 19h (avec accès véhicule)

À noter

Des précisions complémentaires s’agissant des montages et des démontages seront formulées a posteriori selon le planning d’occupation définitivement arrêté.
Les exposants devront être présents sur leurs emplacements respectifs durant toute la durée de l’occupation ou se faire représenter par une personne de leur choix.

CONDITIONS D'OCCUPATION

La Ville de Marseille met à disposition de chaque artisan/artiste un emplacement de 4 mètres linéaires sur 2 mètres de profondeur, situé sur le parvis de l’Opéra.
La Ville de Marseille met à disposition pour chacun des stands le matériel suivant : deux tables de 180 cm par 80cm.
Le plan d’implantation des stands sera établi par la Ville et communiqué en amont de l’évènement.
La redevance d’occupation du domaine public à l'occasion de la braderie, au tarif unique de 26,22 euros par stand est à régler en ligne avant le 25 février 2025.
La participation au marché est réservée exclusivement aux professionnels affiliés à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat et/ou à la Maison des Artistes.

Chaque artisan exposant s’engage :

à exposer et vendre exclusivement des produits artisanaux de sa propre production, de qualité et respectant les normes en vigueur ;
à proposer à la vente lors de l’événement une production conforme aux éléments transmis dans le dossier de candidature ;
à vendre au moins un article à des conditions exceptionnelles et promotionnelles donnant un avantage certain à leur acheteur ;
à proposer un stand attractif et esthétique, recouvert d’une nappe blanche recouvrant entièrement la table, ses pieds et l’ensemble du stock ;
à tenir son stand impérativement par la présence minimale d’une personne durant toute la durée de l’évènement, de 10h à 19h ;
à n’effectuer aucun raccordement eau ou électricité, l’utilisation de lampe à LED sans fil (solaire, batterie ou piles) est autorisée ;
à respecter le règlement de l’évènement ainsi que les conditions d’accès à la zone et d'installation du stand.

CONDITIONS DE PARTICIPATION

L'événement est ouvert aux artisans/artistes, pouvant justifier de documents réglementaires permettant l’exercice d’une activité artisanale/artistique et souhaitant proposer à la vente des articles et objets mettant en valeur le savoir-faire artisanal marseillais.

Le candidat devra réunir les conditions suivantes :

être artisan immatriculé auprès de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat et/ou à la Maison des Artistes et à jour de ses obligations fiscales et sociales ;
avoir implanté son siège social à Marseille ou a minima dans une commune de la métropole Aix-Marseille Provence ;
production réalisée à Marseille ou a minima dans une commune de la métropole Aix-Marseille Provence ;
ne pas avoir de boutique physique dans le périmètre de la braderie.

Un dossier de candidature déposé au titre d’un collectif est possible, le cas échéant une personne référente devra être désignée dans le dossier de candidature.
Il sera pris en compte et privilégié la nature, la provenance, l’originalité et la qualité des produits proposés, ainsi que leur complémentarité à l’échelle du marché et l’éventuelle animation proposée (ex : démonstration au public).

Présentation des candidatures

Une présentation de l’activité.
Une liste des articles et produits proposés à la vente faisant apparaître des photos des articles ainsi que leur prix).
Une présentation des techniques de fabrication utilisées ou tout document permettant d'apprécier la qualité et le sérieux de la candidature.

Pour présenter sa candidature, chaque artisan devra compléter et renvoyer le dossier de candidature ci-joint, ainsi que les pièces justificatives suivantes :

un extrait d'immatriculation RNE, (extrait des inscriptions du Registre National des Entreprises à télécharger sur : https://data.inpi.fr/) ;
une attestation d'assurance couvrant la responsabilité civile professionnelle en cours de validité ;
pour les candidats qui utilisent un véhicule dans le cadre de leur activité : une copie de la carte grise (accès sur l’aire piétonne à des fins de montage et démontage des installations) et l’attestation d’assurance en cours de validité dans le cadre de leur activité.

Critères d’appréciation et de notation des dossiers de candidature

Seuls les dossiers complets seront analysés dans le cadre du présent appel à candidatures. Tous les dossiers transmis incomplets seront rejetés et non analysés.

La notation des dossiers sera réalisée sur la base des critères suivants (note totale sur 40 points) :

Critère N°1 : qualité des produits proposés à la vente (15 points)

Nature, origine et qualité des matières premières et composants utilisés
Tous documents permettant d’apprécier la qualité des produits proposés à la vente (diplôme d’artisanat, savoir-faire particulier, labels spécifiques, qualifications lors de concours…)

Critère N°2 : modalités et processus de fabrication et de commercialisation des produits proposés à la vente (15 points)

Nature du procédé de fabrication, manuelle ou mécanique, des produits proposés
Application des méthodes traditionnelles de conception
Ancrage local de la fabrication et de la commercialisation
Adresse du siège

Critère N°3 : Démarche environnementale (5 points)
• Utilisation de matériaux de réemploi
• Valorisation des déchets
• Approvisionnement local ou en circuits courts
• Mesures visant la réduction de consommations énergétiques
• Mesures visant la réduction des gaz à effet de serre

À noter

Concernant l'utilisation de sacs plastiques : en application du décret n°2016-379 du 30 mars 2016 relatif aux modalités de mise en œuvre de la limitation des sacs en matières plastiques à usage unique, leur utilisation est interdite depuis le 1er janvier 2017, sauf s'ils sont "compostables de manière domestique ou biosourcés".
Concernant la gestion des déchets : il est demandé aux commerçants de s'assurer du bon état de propreté de leur occupation (ramasser et emporter les déchets produits, nettoyage de l’emplacement...)

Critère N°4 : Animation sur les stands (5 points)

Présentation des savoirs-faire (animation démonstration ou fabrication) grâce à des animations ludiques et pédagogiques pour le public.

Dès que les candidatures auront été examinées en commission, elles feront l’objet soit d’un courrier d’acceptation, soit d’un courrier de refus.

En cas de désistement d'un candidat retenu avant l'ouverture de la braderie, pourront être sélectionnés les artisans ayant préalablement candidaté, placés sur liste d'attente, dans l'ordre de la liste.

Modalités administratives à respecter pour candidater

L’ensemble des documents et éléments demandés devront être transmis par mail
à l’adresse suivante et avec l’objet « Carré des Artisans – Braderie d’hiver 2025 »
service-commerce@marseille.fr

DATE LIMITE DE DÉPÔT DES CANDIDATURES : LUNDI 3 FÉVRIER 2025 À 16H

Renseignements techniques et administratifs
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h

Contacts
Laurie-Anne PEL : 04 91 55 34 43 | lpel@marseille.fr
Domitille PEYROT : 04 91 55 13 08 | dpeyrot@marseille.fr

DOCUMENTS EN TÉLÉCHARGEMENT

Appel à manifestation d'intérêt : Bifurcation de l'économie, de l'emploi et de l'insertion face à l'urgence de transition écologique

Objet de l’appel à projet : sélectionner 2 opérateurs, pour intégration du consortium européen en lien avec l’objet, porteurs d’actions se déployant entre avril 2025 et septembre 2026 pouvant bénéficier du financement européen (75k€ par action) obtenu en décembre 2024

Dépôt des candidatures pour le 17 janvier 2025

Formulaire de dépôt (temps de remplissage estimé à 15 minutes) : cliquer ici.

1 - CONTEXTE

La transformation profonde de Marseille pour atteindre les objectifs de neutralité carbone et l’adapter aux évolutions climatiques appelle un travail collectif d’envergure. Cela a été initié par la mobilisation de 200 acteurs dans notre Climate City Contract, le plan climat pour Marseille. En mars 2024, Marseille est la première ville française, avec Lyon, à obtenir le label « Climate neutral and Smart Cities » décerné par la Commission européenne pour la qualité du travail sur l’ensemble du programme Marseille 2030 Objectif Climat. Informer, débattre et envisager des solutions au plus près des priorités sociales des marseillais et marseillaises est indispensable.

Le défi climatique appelle un renforcement des moyens pour déployer l’ensemble du plan d’action. La Ville a lancé un grand chantier de mobilisation de fonds européens et capté les opportunités associées au label « Climate neutral and Smart Cities » : 5M€ de fonds européens ont été obtenus pour le territoire en 2024, 10 M€ ont été déposés et sont en attente de retour de la Commission Européenne (sur l’économie circulaire, la renaturation, les réseaux de chaleur, le PV).

Dans le cadre de la dynamique 100 Villes, 5 autorités urbaines françaises - Métropole de Dijon et Grenoble Alpes Métropole, les villes de Paris, Lyon et Marseille - qui représentent l’émission annuelle de 37 MtCO2e, 6% de l’empreinte carbone française, et 3 500 000 emplois - se sont associées. Notre projet vise à accélérer la transformation de l’économie, des politiques d’emploi et d’insertion professionnelle face à la transition écologique. En effet, dans ces 5 villes, entre 7 et 11 % des emplois existants sont considérés comme menacés par la transition écologique. Mais ces villes doivent aussi saisir toutes les opportunités des filières vertes, en particulier pour soutenir l’intégration professionnelle des populations les plus vulnérables.

C’est un déploiement concret des ambitions de la feuille de route économique Marseille Accélère ! pour une capitale économique créatrice d’emplois, délibérée en octobre 2023. La Ville fait de la transition écologique, mais aussi de l’innovation sociale, les vecteurs d’un développement économique durable, d’un projet urbain plus juste et d’une ville productive répondant aux besoins du territoire. L’axe 1 de cette feuille de route fixe l’ambition “d’accompagner la décarbonation des entreprises marseillaises, de capter les opportunités de la transformation écologique de l’économie, d’anticiper les mutations, professionnaliser les filières de la transition et favoriser une économie de l’adaptation”.

Les villes ont été retenues pour déployer un projet qui vise à anticiper les transformations des filières économiques locales face à la transition écologique, capter les opportunités vertes notamment pour renforcer le soutien à l’insertion professionnelle, anticiper les besoins concrets en termes d’emplois/compétences aussi bien à l’échelle territoriale que des administrations et mieux promouvoir les nouvelles filières. Le laboratoire LIEP de Science Po Paris assure un appui scientifique aux villes et réalise une évaluation des politique publiques. Le Cereq, établissement public qui a pour mission de mieux connaître et comprendre les liens entre formation, travail et emploi accompagnera Marseille sur l’analyse des enjeux économiques locaux.

Concernant Marseille, le projet intègre, en plus d’analyses collectives sur les filières vertes, l’expérimentation d’actions nouvelles d’insertion professionnelle en lien avec la transition écologique.

Liens utiles :
Synthèse du Contrat Ville Climat Marseille 2030 Objectif Climat
Feuille de route économique Marseille Accélère ! pour une capitale économique créatrice d’emplois

2 -OBJET DE L’APPEL À MANIFESTATION D’INTÉRÊT

L’objet de cet AMI est d’identifier 2 partenaires, portant des expérimentations autour de l’insertion professionnelle et la transition écologique, se déployant entre avril 2025 et septembre 2026, afin qu’ils bénéficient des fonds européens octroyés par Net Zero Cities déjà obtenus (2 enveloppes de 75k€).

► Projets attendus

Les projets doivent concerner des filières :

brunes ou à risque en milieu urbain, filières considérées comme à risque face à la nécessaire sortie des énergies fossiles (croisière, tourisme international, réparation auto-moto, pétrochimie, construction, etc.)
dont les métiers vont changer, filières nécessitant une forte transformation au regard des objectifs de décarbonation et d’adaptation au changement climatique (construction, tourisme, logistique, alimentation et fabrication de denrées alimentaires, maritime, industrie, etc.)
vertes, filières émergentes et qui répondent aux activités à déployer pour répondre aux objectifs de décarbonation et d’adaptation de Marseille au défi climatique (rénovation énergétique, éco-matériaux, réemploi dans le BTP, réparation vélo-textile-objets-etc., retrofit de véhicules thermiques, énergies renouvelables, etc.)

Les projets portent sur l’insertion professionnelle, la formation, la reconversion, l’accompagnement de demandeurs d’emplois, en priorité à destination de publics vulnérables. Ils permettront de designer, prototyper, expérimenter de nouvelles manières d’aborder l’adaptation des compétences, la qualification des besoins et opportunités de recrutements, les modes et formes de sourcing et d’accompagnement des publics, d’intermédiation entre demande et offre d’emploi, sur les métiers verts ou verdissants, dans une approche sectorielle et territoriale.

Les projets attendus devront porter en priorité une dimension de déploiement d’actions opérationnelles et/ou d’expérimentation de nouveaux process, outils, services, systèmes d’acteurs, etc. Une dimension d’étude et d’analyse des pratiques et conditions de réalisation pourra y être associée mais l’accent sera mis sur l’action terrain.

La Ville - au travers notamment du cadre de l’appel à projet européen mais aussi d’échanges offert par la Conférence Territoriale pour l’Emploi ou d’autres événements - veillera à faire la synthèse et la diffusion des enseignements, méthodes et outils opérationnels, projets ou pratiques qui auront porté leurs fruits, afin de poser les meilleures conditions d’essaimage, d’adaptation ou de réplication.

► Acteurs éligibles

associations loi 1901 ;
établissements publics ;
établissements ou organismes de formation ou de recherche ;
collectivités locales ;

► Modalités : montant d’aide, calendrier, engagements clés

Au niveau du calendrier, après une phase de contractualisation en janvier/février 2025, l’action soutenue se déroulera sur 18 mois entre avril 2025 et septembre 2026. L’action proposée nécessite un budget de 75 k€ maximum sur cette période de 18 mois. La subvention européenne peut intervenir à un taux maximum de 100% sur l’action, à concurrence du montant plafond indiqué.

Une collaboration du bénéficiaire avec le Laboratoire Interdisciplinaire d’Evaluation des Politiques publiques de Science Po Paris (LIEP) sur l’évaluation de l’efficacité de l’action est demandée. Cela implique une mise à disposition d’un peu de temps et de l’ensemble des données permettant à ce laboratoire d’effectuer ses analyses.

► Dépenses éligibles

Seules les dépenses de personnel sont éligibles et seul le candidat retenu sera bénéficiaire des fonds européens, les réponses multi-acteurs ne sont pas autorisées. Un reporting européen, en anglais, sera nécessaire pour faire état des dépenses et réalisations justifiant l’octroi de la subvention. La Ville pourra aider le bénéficiaire à la compréhension des demandes de Net Zero Cities.

► Conseils méthodologiques

Il est conseillé aux opérateurs candidatant au présent AMI de préparer autant que possible les dimensions suivantes :

Définir la manière dont le projet contribue à la transition écologique
Fixer les thématiques et objectifs de travail du projet, les modalités du partenariat, le protocole d’étude retenu, les indicateurs de résultat et d’impacts appropriés ;
Poser clairement les attendus et hypothèses à l’origine de l’étude-action ;
Identifier le (ou les) public(s) cible(s) faisant l’objet des travaux d’étude ;
Construire et rédiger un bref plan d’actions phasé sur 18 mois, identifiant les moyens techniques et humains nécessaires comportant des actions de diffusion et de valorisation ainsi que des indicateurs de réalisation, de résultats et d’impacts.

Ces différents éléments constitueront la base du projet d’étude-action, et permettront de constituer le dossier soumis à la Ville de Marseille et à déposer sur le formulaire. Il est également attendu la recherche d’une complémentarité éventuelle de financements locaux ou nationaux. Les actions présentées ne doivent pas être financées au titre d’autres programmes européens (Fonds de Transition Juste, Fonds Social Européen +, etc.).

3 - CRITÈRES ET SÉLECTION

L’instruction des candidatures se fera sur la base de la grille d’appréciation suivante.

Sur la base de la candidature et des réponses aux questions qui auront été transmises ensuite, une analyse technique sera effectuée. Un jury composé d’élus se réunira pour sélectionner les lauréats. Ces lauréats seront ensuite intégrés au consortium de l’appel à projets Net Zero Cities (signature du contrat début février).

Communication
Les bénéficiaires auront obligation de mettre en avant le financement européen selon les modalités pratiques transmises par la Ville en début de projet. Ils s’engagent à mettre en valeur le soutien municipal ainsi que le rayonnement du territoire concerné. Ils feront notamment clairement mention de l’aide de la Ville de Marseille dans les différents documents et supports de communication produits et diffusés.

Conditions d’utilisation de la subvention européenne
Les lauréats s’engageront à utiliser les sommes attribuées et à réaliser le projet conformément à ce qui a été indiqué dans leur candidature et dans ce qui aura été formalisé dans le Grant Agreement signé avec Net Zero Cities et l’ensemble des partenaires du projet. Le détail des obligations relatives à cette subvention fera l’objet d’échange début 2025 dans le cadre du consortium.

Dépôt des candidatures pour le 17 janvier 2025

Formulaire de dépôt (temps de remplissage estimé à 15 minutes) : cliquer ici.

Les dossiers incomplets ne seront pas analysés.

Contractualisation avec Net Zero Cities : le 31 janvier 2025
Il est demandé aux candidats de prévoir une forte réactivité administrative entre mi-janvier et fin janvier.

Pour toute information concernant l’Appel à Manifestation d’Intérêt, contactez la Mission Marseille 2030 Objectif Climat de la Ville de Marseille : objectifclimat2030@marseille.fr

Consulter l'appel à manifestation d'intérêt au format PDF

Appel à manifestation d'intérêt : participation au 4e Forum Innov & Tech (Présence sur stand et participation aux sessions les 22 et 23 janvier 2025)

Cet appel à projets est co-piloté par la Ville de Marseille, l’Office du Tourisme, des Loisirs et des Congrès et France Congrès et Évènements.

Date limite de dépôt des candidatures : lundi 6 janvier 2025 à 16h

1 – OBJET DE LA CONSULTATION

Marseille s’est dotée l’année dernière d’une feuille de route économique 2023-2030, "Marseille accélère ! Pour une capitale économique créatrice d’emplois".

La Ville accompagne les entreprises et les porteurs de projets, qu’ils viennent du territoire ou d’ailleurs, en les aidant à trouver du foncier, des locaux, à identifier les acteurs pertinents, à monter des partenariats ou des tours de table autour de projets structurants. Animatrice de proximité, elle connecte, oriente, offre un premier espace d’échange. Elle soutient également les acteurs et structures qui dynamisent le développement économique du territoire.

De plus, le tourisme est une filière essentielle pour Marseille et son rayonnement, créatrice d’activité et d’emplois. La Ville de Marseille a adopté sa nouvelle stratégie touristique en février 2024. "Marseille, destination durable et attractive - Stratégie 2024-2030 pour un développement responsable du tourisme et des loisirs" a pour ambition de soutenir le développement du secteur touristique, fortement pourvoyeur d'emplois et de création de richesses pour la Ville, tout en tenant compte des enjeux sociaux, sociétaux et environnementaux du tourisme de demain.

Cette stratégie est structurée autour de 4 axes principaux.

1 - Accélérer la transition écologique des offres touristiques pour faire de Marseille une "destination responsable".

2 - Développer un tourisme "à toute heure et en toutes saisons" pour mieux répartir les flux dans toute la Ville en s'appuyant sur ses atouts culturels, naturels, patrimoniaux, sportifs...

3 - Favoriser un tourisme "accessible à toutes et tous", en plaçant les Marseillais au cœur de l'offre touristique, et en faisant des habitants les premiers ambassadeurs de leur ville.

4 - Devenir une destination innovante et "fabrique touristique" en plaçant l'observation, l'innovation et le dialogue au cœur de sa stratégie.

C’est dans cette dynamique que la Ville de Marseille et le Bureau de Congrès ont choisi d’accueillir le 4_^e "Forum Innov & Tech – Penser et faire le futur des villes et des événements", organisé par France Congrès et Évènements (FCE).

"France Congrès et Événements" est l’association des villes de congrès et d’événements (46 membres). Elle fédère des élus (maires et présidents d’agglomérations), des professionnels (gestionnaires de sites, prestataires…) et associe les organisateurs (fédérations professionnelles…) à son action.

Déjà engagé sur les enjeux de la qualité et de la RSE, FCE crée la démarche Innov & Tech. Consacrée à l’innovation (sous toutes ses formes), elle est ouverte aux villes membres du réseau, organisateurs impliqués, entreprises innovantes et partenaires.

Innov & Tech favorise la découverte et l’appropriation de solutions innovantes par le marché, et privilégie la pratique du co-développement entre les villes et/ou équipements, les entreprises (et notamment startups) et les organisateurs.

L’objectif est de créer ainsi, à court et moyen termes, une dynamique constructive et porteuse pour l’activité des congrès et événements en France, en intégrant au mieux les effets et opportunités de la transformation numérique, et en apportant des réponses aux enjeux d’un développement durable.

Cette année, le Forum Innov & Tech a lieu à Marseille au World Trade Center les 22 et 23 Janvier 2025.
Cet évènement s’articule autour d’ateliers et de conférences ainsi que d’un showroom d’entreprises innovantes, pouvant intéresser les gestionnaires de sites, prestataires et représentants de collectivités participant au forum.

Dans ce cadre, la Ville de Marseille vous invite à être acteurs et actrices du Forum Innov & Tech, en janvier 2025 au World Trade Center (2 rue Henri Barbusse 13001 Marseille).

2- DIRECTION CONCERNÉE

Direction de l’Économie, du Tourisme, de l’Emploi, du Commerce et de l’Enseignement Supérieur (deteces@marseille.fr).
Service Filières, Foncier, Rayonnement.

3- DESCRIPTIF DE L'APPEL À MANIFESTATION D'INTÉRÊT

Le présent appel à manifestation d’intérêt vise à sélectionner 15 entreprises, associations et/ou startups intervenant dans le secteur du tourisme, en particulier le tourisme d’affaires. Leurs solutions et services concourent à le transformer (digitalisation, mobilité, durabilité, inclusivité), en particulier pour l’organisation d’événements.

L’objectif de la Ville de Marseille est ainsi de mettre en avant sur une journée et demi les acteurs économiques, à savoir toutes les structures œuvrant dans le champ de l’innovation et du développement durable.

Les lauréats participeront au Forum Innov & Tech et seront présents sur un stand les 22 janvier après-midi de 14h à 18h et le 23 janvier de 9h à 18h. Les journées seront rythmées par des conférences, des tables rondes, des rendez-vous professionnels, et des moments de networking.

Chaque lauréat bénéficiera de :

un espace dédié comprenant une table haute et 2 tabourets et une signalétique personnalisée. Le candidat pourra apporter ses supports de communication, hors roll-up afin de maintenir un espace Innov & Tech harmonisé ;
des accréditations pour le forum ;
l’accès à toutes les conférences et tables rondes.

4- LOCALISATION

World Trade Center
2 rue Henri Barbusse
13001 Marseille

5- CONDITIONS DE PARTICIPATION

Le présent appel à manifestation d’intérêt a pour objectif d’identifier et sélectionner 15 acteurs économiques portant une solution innovante.

Nature des candidats :

Entreprises (startup, TPE/PME)
Associations ou autres acteurs de l’Économie Sociale et Solidaire

Les candidats devront :

développer leur solution / projet prioritairement sur le territoire de Marseille, ou de la métropole Aix Marseille Provence, ou de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
faire la preuve d’un modèle économique ;
avoir développé une ou des solutions éprouvées ou en cours d’expérimentation.

CRITÈRES D'APPRÉCIATION ET DE NOTATION DES DOSSIERS DE CANDIDATURES

La notation des dossiers sera réalisée sur la base des critères suivants (note totale sur 30 points) :

Critère N°1 : Caractère innovant du projet et Viabilité économique (10 points)

Le candidat devra :

présenter son projet, son historique et son caractère innovant et détailler les techniques, solutions et matériaux utilisés ;
démontrer comment son projet crée de la valeur et génère des avantages économiques tout en assurant une viabilité à long terme.

Critère n°2 : Impact positif du projet (5 points)

En quoi le projet présenté contribue-t-il à :

Collaboration et partenariats : relations entre entreprises, organismes de recherche, acteurs publics, usagers, etc.
Responsabilité environnementale : réduire la consommation de ressources, minimiser les déchets et la pollution, atténuer les effets négatifs sur les écosystèmes, réduire la dépendance à l’égard des combustibles fossiles, atténuer le changement climatique, etc.
Impact social : en interne à travers une gestion des ressources humaines vertueuse et en externe en menant des actions contribuant à une ville plus inclusive.

Critère N°3 : Viabilité économique du projet (5 points) :

Créer de la valeur et générer des avantages économiques tout en assurant une viabilité à long terme.

Critère N°4 : Animation sur le stand (10 points)

Présentation et démonstration du projet sur l’espace Innov & Tech : le candidat devra expliquer comment il mettra en avant son projet. Présentation du projet sur un écran (tablette, ordinateur), film, photo, plaquette…
Présentation réelle du projet : Le candidat est invité à apporter son projet/objet/solution sur le stand et en faire la démonstration si le projet le permet (ex : casque VR, application...)

MODALITÉ ADMINISTRATIVES À RESPECTER POUR CANDIDATER

Date limite de dépôt des candidatures : lundi 6 janvier 2025 à 16h

Transmission des candidatures par mail à l’adresse suivante : vjacquet@marseille.fr

L’objet du mail : Candidature AMI Forum Innov & Tech

CONSULTEZ L'APPEL À PROJETS AU FORMAT PDF

Appel à candidatures - Label Fabriqué à Marseille pour productions artisanales et industrielles locales et lieux partagés de production

Date limite de dépôt des candidatures
9 décembre 2024 à 0h

OBJET DE LA CONSULTATION

Dans le cadre du déploiement de sa feuille de route économique 2023/2030 – Marseille accélère ! Pour une capitale économique créatrice d’emplois – la Ville de Marseille souhaite mettre en valeur et promouvoir la diversité et la richesse des productions artisanales et industrielles marseillaises et faire rayonner les savoir-faire de son territoire. Ainsi, elle souhaite labelliser :

Des produits ou gammes de produits, artisanaux et industriels, fabriqués localement ;
Des lieux partagés de production qui soutiennent le développement de la fabrication artisanale et industrielle sur le territoire marseillais.

DIRECTION CONCERNEE

Direction Générale Adjointe Ville de Demain
Direction Économie Tourisme Emploi Commerce Enseignement Supérieur
Service Filières Foncier Rayonnement
Ville de Marseille

DESCRIPTIF

La démarche "Fabriqué à Marseille" constitue un outil de visibilité et de reconnaissance des productions artisanales et industrielles du territoire marseillais. Elle vise à distinguer les produits ou gamme de produits dont le caractère local du processus de fabrication ou de transformation est avéré, qui témoignent d’un savoir-faire qualitatif et qui intègrent les enjeux sociaux et environnementaux.

Sont concernés les produits fabriqués ou transformés à l’intérieur du périmètre de la Ville de Marseille. Il s’agit des produits dont la valeur ajoutée a été majoritairement réalisée à Marseille. Les lieux partagés de production, acteurs importants pour le développement de la production locale, pourront également être labellisés "Fabriqué à Marseille".

CONDITIONS DE PARTICIPATION – CRITERES DE LABELLISATION

Les conditions de participation et les critères de labellisation sont décrits dans le règlement du label "Fabriqué à Marseille", qui peut être téléchargé ci-dessous.

Consultez le Règlement du label "Fabriqué à Marseille"

ELÉMENTS À TRANSMETTRE POUR CANDIDATER A CET APPEL A CANDIDATURES

Le candidat doit envoyer son dossier de candidature par mail à l’adresse fabriqueamarseille@marseille.fr impérativement avant le lundi 9 décembre minuit.

Chaque candidat devra transmettre :

Le dossier de candidature daté et signé – à télécharger ci-dessous
Un extrait RNE de moins de 3 mois ou les statuts dans le cas d’une association loi 1901, datant de moins de 3 mois.
Des photos libres de droit du produit et du lieu de production ainsi que tout document de communication (photos du commerce, de l’atelier, du lieu de production, de l’équipe, plaquettes, attestations, …) permettant d’apprécier la qualité du/des produit(s) ou de comprendre le fonctionnement du lieu.

Consultez le dossier de candidature pour les produits ou gammes de produits

Consultez le dossier de candidature pour les lieux de production partagée

CALENDRIER

Les candidats ont jusqu’au lundi 9 décembre 2024 minuit afin de soumettre leur candidature en vue de cet Appel à Candidatures.

Un jury constitué de personnalités qualifiées sera chargé d’évaluer les dossiers. La première promotion de produits, gammes de produits et lieux partagés de production à labelliser sera présentée lors du premier Conseil municipal réuni en 2025.

Les candidats recevront une notification par mail de leur sélection ou non sélection, suite à la tenue du Conseil municipal, d’ici la fin du mois de février.

Pour plus d’informations

Anouck PLUNIAN, cheffe de projet Fabriqué à Marseille

fabriqueamarseille@marseille.fr

TÉLÉCHARGEMENTS

Appel à manifestation d'intérêt : exploitation des espaces bars de l’Opéra de Marseille et du Théâtre municipal de l’Odéon

DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES DOSSIERS
LE VENDREDI 24 JANVIER 2025 À 16H
(cachet de la poste faisant foi pour les envois postaux)

En application de l’article L. 2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P), la Ville de Marseille sollicite les opérateurs à manifester leur intérêt pour l’occupation et l’exploitation des espaces bars de l’Opéra de Marseille et du Théâtre municipal de l’Odéon.

Plus précisément en application du 1er alinéa de cet article :
«Sauf dispositions législatives contraires, lorsque le titre mentionné à l'article L. 2122-1 permet à son titulaire d'occuper ou d'utiliser le domaine public en vue d'une exploitation économique, l'autorité compétente organise librement une procédure de sélection préalable présentant toutes les garanties d'impartialité et de transparence, et comportant des mesures de publicité permettant aux candidats potentiels de se manifester»

Direction concernée

Direction Générale Adjointe La Ville du Temps Libre
Direction de la Culture
Service Pôle Opéra Odéon

OBJET DE LA CONSULTATION

Le présent Appel à manifestation d’intérêt concerne la mise à disposition de 5 espaces bars de l’Opéra municipal, sis 2 rue Molière 13001 Marseille, et 1 espace bar du Théâtre municipal de l’Odéon, sis 162 La Canebière, 13001 Marseille en vue de la mise en œuvre d’activités de restauration et de consommation sur place pour les saisons 2024/2025, 2025/2026 et 2026/2027.

L’objectif de la présente consultation est de recevoir différentes propositions en vue de conclure une convention d’occupation temporaire avec le candidat retenu (lauréat), laquelle sera soumise au droit français et viendra déterminer l’ensemble des conditions et modalités techniques, matérielles et financières de de ladite mise à disposition.

DURÉE DE L'OCCUPATION

Le candidat retenu aura l’autorisation d’exploiter les espaces mis à disposition pour une durée de 3 ans à compter de la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation qui sera conclue (saisons 2024/2025, 2025/2026 et 2026/2027).

NATURE ET LOCALISATION DES ESPACES MIS À DISPOSITION (plans joints en annexe)

OPÉRA

5 espaces bars à savoir, plus précisément :

un point de restauration au rez de chaussée (Billetterie) : mobilier à fournir – absence d’alimentation électrique et de point froid- emplacement soumis à validation des services de l’Opéra compte tenu des contraintes de circulation du public, de sécurité ou liées à la programmation.
un espace bar au sein du Foyer Ernest Reyer : comptoir existant avec alimentation électrique ( PC 16 A) ;
un espace bar au sein de l’entresol du 1er étage (côté baignoires) : grand bar avec alimentation électrique (PC 16 A), bacs éviers ( 2) et frigos (6 éléments) inclus ;
un espace bar côté « jardin » (amphithéâtre) : évier et point d’eau sur place et alimentation électrique (PC 16 A) – hauteur sous plan de travail 75 cm - équipements et frigos à fournir par le futur candidat ;
un espace bar côté « cour » (amphithéâtre) : pas de point d’eau, pas d’évier – pas de PC - hauteur
sous plan de travail 75 cm

1 local technique / lieu de stockage (niveau amphitéâtre)

ODÉON

un espace bar au 1er étage : grand bar existant avec alimentation électrique (PC 16A); bacs éviers (2), frigos (2) inclus.
un point de restauration au rez de chaussée (en bas escalier principal) : mobilier à fournir – absence d’alimentation électrique et de point froid, emplacement soumis à validation des services de l’Odéon, compte tenu des contraintes de circulation du public, de sécurité ou liées à la programmation.

SUPERFICIE DES ESPACES MIS À DISPOSITION

OPÉRA

espace bar /point de restauration Rez de chaussée billetterie: 4 m2 ;
espace bar Foyer Ernest Reyer: 9 m² (comptoir) ;
espace bar entresol 1er étage (côté baignoires) : 57 m² surface bar ;
espace bar côté « cour » (amphithéâtre) : 7,7 m² ;
espace bar côté « jardin » ((amphithéâtre) : 7,7 m² ;
local technique côté jardin/ lieu de stockage : 14 m².

ODÉON

espace bar au 1er étage : 20 m² ;
un point de restauration au rez de chaussée : 3 m².

CANDIDATS ÉLIGIBLES

Sont éligibles à candidater au présent Appel à manifestation d’intérêt, les personnes morales de droit privé (entreprises / sociétés, associations « loi 1901 », associations à but lucratif etc.), intervenant dans le secteur de la restauration simple / vente de boissons et en règle au regard de la réglementation en vigueur en matière d’hygiène alimentaire spécifique à la restauration commerciale.

NATURE DES ACTIVITÉS ATTENDUES

Les espaces sont mis à disposition pour l’usage exclusif d’une activité de restauration et de boisson sur place (vente à emporter interdite).

Plus précisément, il est attendu des candidats de proposer :

une activité de restauration de qualité, incluant des préparations avec des produits frais, de qualité et de préférence de saison. Plus précisément, sont souhaités des en-cas froids salés et sucrés ;
la possibilité de consommer divers types de boissons, y compris alcoolisées, à la condition toutefois de la stricte détention de la licence temporaire ;
ces prestations pour l’ensemble des jours des représentations inscrites au programme de saison de l’Opéra.

FONCTIONNEMENT DES ESPACES MIS À DISPOSITION

Les espaces de l’Opéra et du théâtre de l’Odéon devront être ouverts pour toutes les représentations inscrites au programme de saison, y compris lors des répétitions générales publiques.
Pour les concerts au Foyer Ernest Reyer de l’Opéra, seul le bar de l’entresol et le point de restauration côté Billetterie (rez de chaussée) seront ouverts.

CONTRAINTES TECHNIQUES À RESPECTER ( liste non définitive ) :

L'occupant sera tenu de se conformer au respect de l'ensemble des normes et réglementations liées à ses activités ;
L'occupation et l'utlisation des équipements mis à disposition devra être conforme à leur nature et à leur affectation ;
Le candidat retenu s'engagera à occuper lui même et sans discontinuité le domaine public mis à sa disposition. Toute mise à disposition au profit d'un tiers, quel qu'il soit, à titre onéreux ou gratuit, est rigoureusement interdite et ce, y compris dans le cadre d'une location-gérance. Par conséquent les sous occupations sont interdites ;
Pendant toute la durée d’exploitation, l'occupant devra fonctionner avec du personnel formé et compétent, en nombre nécessaire au bon fonctionnement de son activité ;
Pas de matériel de préparation ni de service déjà présent sur site ;
La vente à emporter est interdite, de même que toute prestation de livraison ;
Respect des installations déjà en place et leur périmètre ;
Prise des précautions nécessaires afin d’éviter la détérioration du parquet classé au Foyer Ernest Reyer de l’Opéra ;
L’exploitant ne pourra procéder à aucune modification des installations mises à sa disposition ou réaliser des aménagements nouveaux, sans l’accord de la Direction générale du Pôle Opéra Odéon de la Ville de Marseille ;
Toute utilisation de produits plastiques (sacs, vaisselles…) est formellement interdite ;
Compétences relationnelles et tenues (en noir et blanc) exigées ;
Transport et décharge de la production à la charge de l’opérateur retenu ;
S'assurer du parfait état de propreté pendant toute la durée de l’occupation (ramasser et emporter les déchets produits, nettoyage de l’emplacement, tri sélectif...).

Toutes les autres règles / prescriptions à respecter seront intégrées au sein de la convention d’occupation globale qui sera conclue avec le lauréat.

HORAIRES D'OUVERTURE

Les espaces de restauration devront être ouverts au public a minima 1 heure avant le début de chaque représentation.
Tous les jours de représentation sont concernés, quelle que soit la période de la journée (spectacles du matin et du soir)

RELATION AVEC LE PERSONNEL MUNICIPAL

Pendant toute la durée d’exploitation, les rapports entre le future bénéficiaire de la convention, son personnel et le personnel municipal intervenant au sein de l'Opéra municipal, ne peuvent être d’autres natures que celles se limitant à leurs rôles respectifs.

REDEVANCE VERSÉE AU TITRE DE L'OCCUPATION
Conformément aux dispositions de l’article L. 2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, cette occupation donnera lieu au paiement d’une redevance, composée d’une part fixe et d’une part variable assise sur le chiffre d’affaire de l’occupant retenu.
Ainsi, le lauréat devra s’acquitter d’une redevance d’occupation du domaine public dont le montant est décomposé comme suit :

part fixe : la redevance fixe annuelle minimale perçue par la Ville ne pourra pas être inférieure à 10,00€ / m² / mois selon les tarifs en vigueur adoptés en conseil municipal (reconduction du tarif 260 « Cafétéria et autre commerce alimentaire » - délibérations n°22/0756/AGE du 16 décembre 2022 et 24/0278/AGE du 28 juin 2024) ;
part variable : correspondant à 5 % du chiffre d’affaires réalisé sur l’ensemble de la période d’exploitation prévue par le titre d’occupation délivré.

PIECES À FOURNIR

Les candidats devront transmettre un dossier complet comportant obligatoirement les pièces suivantes :

Un courrier manifestant l’intérêt du candidat à présenter sa candidature précisant :
→ le projet d’aménagement et d’équipement des espaces bar en respectant les emplacements et leur superficies (photomontage de l’installation proposée). Les installations devront être positionnées à l’intérieur du périmètre déterminé dans les plans fournis à l’AMI ;
→ les activités et prestations de restauration et de boisson proposées ;
→ l’organisation et le fonctionnement de l’exploitation commerciale proposée pour les 7 espaces ;
→ les tarifs appliqués à la clientèle ;
→ la mise en application de « bonnes pratiques environnementales », visant à préserver les espaces mis à disposition :
- entretien et rangement des installations en fin d’exploitation ;
- réduction maximale des nuisances olfactives, visuelles et sonores.
Gestion de la propreté des sites: mise à disposition de plusieurs points de collecte des déchets (canettes en aluminium contenants carton, plastique , aluminium et déchets alimentaires).Il est demandé aux candidats de s'assurer du bon état de propreté pendant toute la période d’occupation (ramassage et transport des déchets produits, nettoyages fréquents des espaces mis à disposition, mise en oeuvre du tri sélectif etc.).
Les documents attestant des pouvoirs des personnes signataires habilitées à engager le candidat (statut société) ;
→  un extrait Kbis de moins de 3 mois de la société ou du registre des métiers en cours de validité.
→  pour les associations :
-  la parution de création au Journal Officiel ;
- le récépissé préfecture de création ainsi que le dernier récépissé délivré par la préfecture ;
- la composition des dirigeants en exercice ;
- les statuts en vigueur.
un compte prévisionnel d’exploitation précis et exhaustif portant sur toute la durée de mise à disposition ;
une attestation d'assurance responsabilité professionnelle couvrant l’intégralité de son activité et les certificats fiscaux et sociaux en cours de validité (les plus récents possible) ;
le bordereau de situation délivré par le Trésor Public (et être à jour des redevances dues auprès de la Ville de Marseille) par mail à l’adresse suivante : drfip13.pgp.rfmm.reca@dgfip.finances.gouv.fr ;
L’attestation ou certification de formation en hygiène alimentaire spécifique à la restaurationcommerciale (type ROFHYA) ;
le PMS (plan de maîtrise sanitaire) ;
le permis d’exploitation à jour ;
autorisation préalable du maire de la commune d’installation pour l’octroi de la licence temporaire des débits de boissons à consommer sur place, liée à l’exploitation des site Opéra Odéon (licence à présenter par le candidat retenu, obligatoirement après la signature de la convention d’occupation temporaire) ;
tout autre élément permettant d’évaluer la qualité de l’offre du candidat, photos à l’appui.

Seuls les dossiers complets seront analysés.
Tous les dossiers incomplets seront retournés aux candidats.
L’exploitation sera attribuée par convention d’occupation au candidat ayant obtenu la meilleure note conformément aux critères ci-dessous.
En cas de désistement du candidat ayant obtenu la meilleure note (lauréat initial), sera sélectionné le candidat ayant obtenu la deuxième meilleure note et ainsi de suite…
La Ville se réserve le droit de pouvoir négocier avec les deux candidats ayant obtenu les meilleures notes.
Sans préjudice de la faculté de réviser ponctuellement les dispositions du présent AMI, les parties se rencontreront deux mois avant la date anniversaire de reconduction, afin d'examiner l’année écoulée et l'opportunité d'adapter par avenant leur situation contractuelle à d'éventuelles modifications substantielles des éléments caractéristiques de l’AMI.
La Ville peut ne pas donner suite à la présente consultation pour tout motif dûment justifié et notamment pour tout motif d’intérêt général.

CRITERES D'APPRECIATION DES DOSSIERS DE CANDIDATURE

Les candidats devront transmettre un dossier exhaustif permettant d’apprécier leurs activités et leurs fonctionnements.

Par conséquent, seuls les dossiers complets présentés par chaque candidat seront évalués sur la base des critères suivants ( note sur 100 points ) :

Critère N°1 : La qualité des activités de restauration et de boisson proposées (45 points) :

nature et qualité des produits (nourriture comme boissons) proposés à la vente (origine des produits, fraîcheur, recours à des circuits courts etc.) (20 points) ;
diversité des produits (nourriture comme boissons) proposés à la vente (15 points) ;
prise en compte des régimes alternatifs (végan, végétarien, bio etc.), des allergènes majeurs (gluten, lactose, fruits à coque etc.) (5 points) ;
>modalités de valorisation / visibilité de l’activité auprès du public (sites internet, supports média, labels, retours positifs des produits, éventuelles distinctions reçues...) (5 points).

Critère N° 2 : Proposition économique (35 points):

robustesse du modèle économique et financier (nature et cohérence du compte prévisionnel d’exploitation et du chiffre d’affaire estimatif sur la durée de la période d’exploitation) (17,5 points) ;
carte des prix des produits proposés à la vente (10 points) ;
moyens de paiement autorisés : espèces et carte bancaire (7,5 points).

Critère N°3 : Démarche environnementale (20 points) :

tri et valorisation des déchets (10 points) ;
utilisation de vaisselles, couverts, emballages écoresponsables, de préférence biodégradables ou réutilisables (absence obligatoire de plastique) (10 points).

Les dossiers de candidature (un seul envoi) doivent être transmis par courrier recommandé avec accusé de réception ou par mail selon les modalités suivantes :

Transmission des candidatures et éléments demandés par mail à l’adresse suivante :
schamard@marseille.fr

Objet du mail :
Candidature AMI Exploitation des espaces bars de l’Opéra de Marseille et du Théâtre
municipal de l’Odéon pour les saisons 2024/2025, 2025/2026 et 2026/2027

Transmission des candidatures et éléments demandés par courrier recommandé avec accusé de
réception (un seul envoi - Cachet de la poste faisant foi) à l’adresse suivante:

Opéra municipal - 2 rue Molière - 13233 Marseille Cedex 20
L’enveloppe devra impérativement porter la mention :

Réponse à Appel à Manifestation d’Intérêt
Exploitation des espaces bars de l’Opéra de Marseille et du Théâtre municipal de l’Odéon pour
les saisons 2024/2025, 2025/2026 et 2026/2027
NE PAS OUVRIR PAR LE SERVICE COURRIER

DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES DOSSIERS
LE VENDREDI 24 JANVIER 2025 À 16H
(cachet de la poste faisant foi pour les envois postaux)

Les dossiers transmis incomplets devront être régularisés pour être recevables et analysés (un seul dossier pris en compte par candidat)

RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS

Pour l’Opéra Madame Sandrine Chamard schamard@marseille.fr
Pour l’Odéon Madame Catherine Njine Djonkam cnjinedonkam@marseille.fr

RENSEIGNEMENTS TECHNIQUES

Pour l’Opéra Monsieur Pierre Randon prandon@marseille.fr OU Monsieur Julien Ott jott@marseille.fr
Pour l’odéon Monsieur Arnaud Delmotte adelmotte@marseille.fr

Les candidats pourront visiter les espaces bars souhaitant être mis à disposition pendant tout ou partie de la durée de la publication.

Des demandes de renseignements complémentaires et / ou des questions diverses pourront être adressées en contactant l'adresse mail précisées ci-dessus.

TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

Les informations recueillies dans le cadre du présent Appel à manifestation d’intérêt feront l’objet d’un traitement de données destiné à la bonne gestion et à l'organisation dudit AMI, et uniquement à cela. Ce traitement sera exclusivement assuré par les personnels habilités de la Ville de Marseille et de ses soustraitants éventuels, dont la Ville de Marseille a vérifié leur bon respect du RGPD, dans le cadre de cet appel à projets.

Il est rappelé au candidat qu'il peut demander tout complément d'information sur ledit traitement de données, et peut faire valoir ses droits d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données en écrivant à dpo@marseille.fr ou à :
Ville de Marseille,
Délégué à la protection des données (DPO),

Appels à manifestation d'intérêt de la Ville de Marseille

Appels à manifestation d'intérêt de la Ville de Marseille

Les appels à manifestation d'intérêt ou avis de publicité en cours

Lancement de l’appel à manifestation d’intérêt : le vendredi 28 février 2025.Date limite de dépôt des candidatures : le vendredi 28 mars 2025.

Structures éligibles à candidater

Les éléments de candidature

Pour les structures commerciales

Pour les structures associatives

Obtention du dossier et dépôt des dossiers de candidature :

Modalités de dépôt des dossiers de candidature

Pour toute question ou échange préalable

DOCUMENTS PDF À CONSULTER OU TÉLÉCHARGER

Lancement de l’appel à manifestation d’intérêt : le vendredi 28 février 2025.Date limite de dépôt des candidatures : le vendredi 28 mars 2025.

Structures éligibles à candidater

Les éléments de candidature

Pour les structures commerciales

Pour les structures associatives

Obtention du dossier et dépôt des dossiers de candidature :

Modalités de dépôt des dossiers de candidature

Pour toute question ou échange préalable

DOCUMENTS PDF À CONSULTER OU TÉLÉCHARGER

Le dossier complet devra être retourné au plus tard le 01 avril 2025 à 16h

Équipements sportifs

Locaux d’une surface totale de 384,90 m²

5.1 - Conditions générales

5.2 - Concernant les équipements sportifs

5.3 - Concernant la piscine enterrée

5.4 - Concernant l’espace de restauration légère de type « club-house »

5.5 - Relations avec le personnel municipal

5.6 - Le personnel propre du bénéficiaire de la convention

6.1 - Part fixe de redevance

6.2 - Part variable de redevance

Pour les sociétés

Pour les associations

Pour les auto-entrepreneurs

Pour tous les candidats

Critère 1 : la qualité du projet proposé (60 points)

Critère 2 : les montant des parts de redevance proposés (30 points)

Critère n°3 : la robustesse du modèle économique et financier (10 points)

AVIS AUX CANDIDATS

Par courrier recommandé avec accusé de réception

Par remise contre récépissé

DOCUMENTS PDF À CONSULTER OU TÉLÉCHARGER

Le dossier complet devra être retourné au plus tard le 1er avril 2025 à 16h

Pour le restaurant

Pour la piscine d’agrément

5.1 - Conditions générales

5.2 - Concernant le restaurant

5.3 - Concernant la piscine d'agrément

5.4 - Relations avec le personnel municipal

5.5 - Le personnel propre du bénéficiaire de la convention

6.1 - Part fixe de redevance

6.2 - Part variable de redevance

Pour les sociétés

Pour les associations

Pour les auto-entrepreneurs

Pour tous les candidats

Critère 1 : la qualité du projet proposé (60 points)

Critère 2 : les montant des parts de redevance proposés (30 points)

Critère n°3 : la robustesse du modèle économique et financier (10 points)

AVIS AUX CANDIDATS

Par courrier recommandé avec accusé de réception

Par remise contre récépissé

DOCUMENTS PDF À CONSULTER OU TÉLÉCHARGER

Le dossier complet devra être adressé au plus tard le mardi 04 mars 2025 à 16h.

Les candidats intéressés doivent soumettre leur dossier complet avant le mardi 4 Mars 2025 à 16h.

Date limite pour candidater : mercredi 26 février 2025 à 16h

Objet de la consultation

Descriptif

Engagement des participants

Dates et localisation des points forts du festival

Conditions de participation

Présentation des candidatures

Modalités administratives à respecter pour candidater

Présentation des candidatures

Critères d’appréciation et de notation des dossiers de candidature

Modalités administratives à respecter pour candidater

DOCUMENTS EN TÉLÉCHARGEMENT

1 - CONTEXTE

2 -OBJET DE L’APPEL À MANIFESTATION D’INTÉRÊT

Lancement de l’appel à manifestation d’intérêt : le vendredi 28 février 2025.
Date limite de dépôt des candidatures : le vendredi 28 mars 2025.

Lancement de l’appel à manifestation d’intérêt : le vendredi 28 février 2025.
Date limite de dépôt des candidatures : le vendredi 28 mars 2025.

Les candidats intéressés doivent soumettre leur dossier complet
avant le mardi 4 Mars 2025 à 16h.

Date limite de dépôt des candidatures
9 décembre 2024 à 0h