Education
Crèches municipales : mode d'emploi
La Ville de Marseille accueille les tout-petits dans ses 59 crèches municipales.
Retrouvez sur cette page tous les détails sur les différentes modalités et prestations d'accueil, sur l'inscription, les modalités d'admission et critères d'attribution des places.
► Pour des informations sur le fonctionnement et la vie des crèches municipales, cliquer ici.
► Pour des informations sur les différents lieux d'accueil et modes de garde des tout-petits, cliquer ici.
Les différentes modalités d’accueil
- L’accueil régulier : les familles signent un contrat définissant le nombre d’heures d’accueil hebdomadaires au moment de l’admission de l’enfant.
- L’accueil occasionnel :il s’agit de places non réservées et qui font l’objet d’un paiement à l’acte.
- L’accueil d’urgence : réservé aux familles confrontées à des difficultés ponctuelles (hospitalisation, absence d’un parent ...) pour un temps limité.
- L’accueil individualisé : l’enfant différent, porteur d’une maladie chronique ou génétique, d’un handicap ou d’une allergie alimentaire, peut être accueilli en crèche sur la base d’un P.A.I (Protocole d’Accueil Individualisé).
- L’accueil d’enfants issus de familles en difficultés : les établissements en lien avec divers partenaires sociaux mènent une politique d’accueil des enfants issus de familles en difficultés sociale et/ou économique.
Les prestations d'accueil
- L’allaitement maternel : en suivant les recommandations de l’organisme mondial de la santé OMS, un protocole est proposé aux mères qui souhaitent poursuivre l’allaitement en apportant le lait maternel à la crèche.
- La Ville de Marseille fournit les couches aux enfants dans les crèches municipales.
Comment s'inscrire ?
Les demandes de place doivent être effectuées directement sur superminot.marseille.fr, ou à défaut auprès de la directrice d’une des crèches municipales et associatives.
Pour les enfants à naître, les inscriptions sont prises au plus tôt à partir du premier jour du 5e mois de grossesse et doivent être confirmées dans les 2 mois qui suivent la naissance.
Par ailleurs, en janvier ou février, la Ville de Marseille peut demander aux familles de confirmer leurs demandes de places. Un mail et/ou un SMS est alors envoyé pour leur indiquer les démarches à suivre.
1. Créez votre compte Superminot en cliquant sur "Créer un compte Superminot"
Complétez votre fiche Superminot avec les informations personnelles de votre famille, votre employeur et le numéro de CAF (uniquement pour le parent auquel l’enfant est rattaché).
Cliquez sur "Ajoutez un enfant" et précisez la date prévisionnelle de naissance de votre enfant.
2. Une fois votre compte créé, un mail de confirmation vous est adressé.
Cliquez sur le lien afin de le valider
3. Votre compte est activé !
4. Faites votre demande : cliquez sur "Demande de place en crèches"
Renseignez :
-"Date d’entrée souhaitée"
-"Nombre de jours hebdomadaires"
-la liste des choix des crèches : jusqu’à 4 choix de crèches municipales et 4 de crèches associatives
Pour tout renseignement complémentaire, veuillez vous adresser à la crèche de votre choix ou par courriel à creche.webmestre@marseille.fr
Admission et critères d'attribution
Les Établissements d’accueil du Jeune Enfant sont ouverts à tous, sans condition d’activité professionnelle des familles.
La Ville de Marseille a adopté en 2022 de nouveaux critères d’attribution pour les places en crèches municipales, plus équitables et plus transparents. Ces critères sont basés sur un système de cotation et de points.
L'attribution de places dépend en premier lieu de l’existence de places vacantes, ou qui vont l'être prochainement et de l'adéquation entre la place disponible et la demande (âge de l'enfant, caractéristiques de la demande : date d'entrée, jours et horaires de garde, établissement).
Des commissions d’attribution de places en crèche sont organisées pour les crèches municipales.
Ces nouveaux critères, définis par le règlement de fonctionnement des crèches municipales et la nouvelle grille de cotation, sont consultables sur le réglement de fonctionnement. Vous pouvez également consulter la grille de critères et la cotation.
Ce qui change :
- Prise en compte plus importante du handicap dans la famille : d’un enfant, de la fratrie ou d’un parent ;
- Prise en compte des ressources des familles (quotient familial, à partir du numéro d’allocataire CAF renseigné par la famille), de sorte que, à cotation égale, le plus petit quotient familial déterminera l’attribution de la place en crèche (alors que précédemment, c’était la date de la demande qui départageait les familles) ;
- Analyse en commission des demandes de 2, 3, 4 et 5 jours par semaine (auparavant uniquement les demandes pour 4 et 5 jours uniquement) ;
- Prise en compte des demandes multiples et fratries déjà en crèche ;
- Prise en compte des situations particulières, familiales, médicales, juridiques, sociales …, signalées et vérifiées.
(Article 2-3 du Règlement de Fonctionnement des établissements municipaux d’accueil du jeune enfant d’avril 2022)
Pour la constitution du dossier d’admission, les représentants légaux doivent présenter les pièces suivantes :
- Justificatif de l’activité professionnelle (attestation de l’employeur, inscription au registre du commerce, inscription scolaire ou universitaire ...) ;
- Justificatif de domicile ;
- Certificats de vaccination ou carnet de santé de l'enfant ;
- Si les représentants légaux n'ont pas souhaité que la Direction de la Petite Enfance consulte les éléments de leur dossier, mis à disposition par la CAF grâce à un service Internet à caractère professionnel, ou si elle n'est pas allocataire CAF, il lui appartient de fournir à la(e) responsable de la crèche, les informations nécessaires au traitement de leur dossier : pièce justificative des revenus (à savoir l’avis d’imposition n -1 ou déclaration établie par l'administration fiscale) ;
- Livret de famille ou extrait d'acte de naissance ;
- Attestation de séparation des représentants légaux(Annexe 8) ou jugement le cas échéant ;
- Justificatif C.A.F ou du régime agricole ;
- Attestation d’assurance responsabilité civile des représentants légaux, avec le nom de l'enfant ;
- L'annexe 3 (coordonnées des représentants légaux) complétée ;
- Autorisation de soins (Annexe 3 bis) ;
- RIB.
Le dossier doit être complet pour une admission définitive et remis avant le début de la période d’adaptation de l’enfant.
- Justificatif de l’activité professionnelle (attestation de l’employeur, inscription au registre du commerce, inscription scolaire ou universitaire …) ;
- Justificatif de domicile ;
- Certificats de vaccination ou carnet de santé de l'enfant ;
- Si les représentants légaux n'ont pas souhaité que la Direction de la Petite Enfance consulte les éléments de leur dossier, mis à disposition par la CAF grâce à un service Internet à caractère professionnel, ou si elle n'est pas allocataire CAF, il lui appartient de fournir à la(e) responsable de la crèche, les informations nécessaires au traitement de leur dossier : pièce justificative des revenus (à savoir l’avis d’imposition n -1 ou déclaration établie par l'administration fiscale) ;
- Livret de famille ou extrait d'acte de naissance ;
- Attestation de séparation des représentants légaux(Annexe 8) ou jugement le cas échéant ;
- Justificatif C.A.F ou du régime agricole ;
- Attestation d’assurance responsabilité civile des représentants légaux, avec le nom de l'enfant ;
- L'annexe 3 (coordonnées des représentants légaux) complétée ;
- Autorisation de soins (Annexe 3 bis) ;
- RIB.
La commission d'attribution élargie est présidée par le Maire ou son représentant. Elle est composée de :
- la(e) Directrice(eur) de la Petite Enfance ou son représentant
- la référente Superminot Petite Enfance
- une coordinatrice de la Direction Petite Enfance
- la(e) responsable des structures concernées ou son représentant
- des président(e)s des conseils d'établissements des crèches concernées, invités à titre consultatif
L'ensemble des membres de la commission élargie est tenu à une totale obligation de réserve et de confidentialité concernant les informations dont il a connaissance.
Le secrétariat des séances est assuré par la Direction de la Petite Enfance. Les convocations aux séances de la commission d'attribution sont envoyées 5 jours au plus tard avant la tenue de celles-ci.
Les entrées à l'école ayant lieu pour la totalité des enfants en septembre, des places en multi-accueil se libèrent essentiellement à cette période.
Les commissions élargies sont au nombre de 13 et se réunissent donc a minima une fois par an, en avril-mai pour la rentrée de septembre (date indicative). Les commissions restreintes se réunissent tout au long de l’année en fonction des places vacantes
Le procès-verbal de la réunion de la commission d'attribution mentionne le nombre de places attribuées et le numéro de famille des bénéficiaires.
En dehors des admissions décidées en commission, quelques places peuvent être rendues disponibles tout au long de l'année notamment suite à des désistements, déménagements ou changements de situations familiales ou professionnelles. Afin de conserver une bonne réactivité pour l'optimisation de la capacité d'accueil des établissements, le traitement des demandes est examiné par le service petite enfance.
