Tout véhicule mal stationné ou entravant la circulation s'expose à une mise en fourrière. Dans quels cas peut-on enlever votre voiture ? Comment la récupérer et à quel prix ? Voici les règles et les frais applicables en la matière.

Mise en fourrière d'un véhicule : les principales informations à connaître

Service de la fourrière municipale
58 boulevard Capitaine Gèze
13014 Marseille
Tél. : 04 91 14 65 40

La fourrière municipale est ouverte au public
du lundi au samedi de 8h à 20h,
fermée les dimanches et jours fériés.

Foire aux questions

Comment récupérer votre véhicule à Marseille ?

Pour récupérer son véhicule, il est impératif de se munir des pièces suivantes (à noter que les documents originaux devront être présentés au format papier) :

• carte grise du véhicule avec contrôle technique à jour
• attestation d'assurance en cours de validité
• permis de conduire
• document de mainlevée des services de police (autorisation de restitution et sortie définitive de fourrière)

 

• Aucune restitution de véhicule ne sera effectuée si une de ces pièces est manquante ou n'est pas à jour.
• L'article 112-5 du Code monétaire et financier prévoit qu'en cas de paiement en billets et pièces, il appartient au débiteur de faire l'appoint.

Où et comment obtenir une main levée ?

Ce document pourra vous être remis par :

• la police municipale, sur place, à la fourrière dans les horaires suivants :
  → du lundi au vendredi de 8h à 19h15
  →​ le samedi de 13h à 19h15
   
• par la police nationale, dans les commissariats suivants (24h/24) :
  → Secteur Nord 3^e  - 14^e - 15^e arrondissements
  → Secteur Centre : 1^er arrondissement
  → Secteur Sud : 8^e - 10^e - 12^e arrondissements

Dans quel cas votre voiture risque-t-elle d’être mise en fourrière ?

• Entrave à la circulation
• Stationnement gênant, très gênant, abusif ou dangereux
• Défaut de présentation aux contrôles techniques ou de non exécution des réparations prescrites
• Dépassement de la vitesse maximale autorisée de 50 km/h ou plus
• Infraction à la protection des sites et paysages classés ou circulation dans les espaces naturels
• Véhicule immobilisé pour une infraction qui n'a pas cessé après 48 heures

Comment s'effectue le départ en fourrière ?

Le véhicule est généralement enlevé par une société de remorquage et il sera gardé dans une fourrière clôturée.

• Si vous arrivez avant que l'enlèvement ne soit effectif, le véhicule ne sera pas envoyé en fourrière et vous pourrez le récupérer. C'est le cas :
  → avant que 2 roues au moins du véhicule aient quitté le sol si le transfert est réalisé avec un véhicule d'enlèvement
  → avant le début du déplacement du véhicule vers la fourrière.
   
• Lorsque l'enlèvement est effectif (commencement du déplacement vers la fourrière), vous pouvez être autorisé à reprendre votre véhicule :
  → si vous réglez les frais d'opérations préalables à la mise en fourrière
  → ou si vous vous engagez par écrit à les régler
  → et si vous vous engagez à rendre immédiatement son usage normal à la voie publique

Vous aurez la possibilité de régler les frais de mise en fourrière par le moyen d'un lien de paiement à distance envoyé sur votre téléphone portable après avoir communiqué votre numéro de téléphone auprès de la caisse ou de l'agent en charge de l'enlèvement.

Comment contester une mise en fourrière ?

Le fait de faire obstacle à la mise en fourrière de celui-ci est puni de :

• 3 mois d'emprisonnement
• 3 750 euros d'amende

Des peines complémentaires peuvent être prononcées.

Pour contester l'envoi en fourrière de votre véhicule, vous devez vous adresser :

• au procureur de la République, au tribunal de grande instance du lieu d'enlèvement du véhicule, lorsque la procédure est consécutive à une infraction
• auprès du préfet du lieu d'enlèvement du véhicule, dans les autres cas (par exemple, mise en fourrière pour préservation d'un site classé...).

L'autorité compétente dispose d'un délai de 5 jours ouvrables pour confirmer la mise en fourrière ou ordonner que le véhicule soit rendu. Elle en informe sans délai l'auteur de la mise en fourrière.

Comment est notifié l'envoi en fourrière ?

Le jour de l'enlèvement, si vous n'étiez pas présent au moment où votre véhicule a été enlevé, vous devez vous adresser au commissariat le plus proche du lieu où il était garé pour savoir s'il a été enlevé et quelle est la fourrière concernée.

Si vous êtes absent pendant plusieurs jours, la notification de la mise en fourrière vous est envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 5 jours ouvrables suivant la mise en fourrière.

Comment vous débarrasser de votre véhicule hors d'usage ?

La fourrière automobile de Marseille procède à l’enlèvement de votre véhicule épave, dans le respect des règles légales.

De l’enlèvement à la destruction physique et administrative de votre véhicule, ce service est totalement gratuit.

C'est simple ! Prenez rendez-vous avec un agent de la fourrière et votre véhicule sera enlevé rapidement.

C’est écologique ! La destruction de votre véhicule est organisée dans le respect des normes environnementales.