Pour améliorer la qualité architecturale de son centre-ville et renforcer l’attrait de son habitat, la Ville de Marseille s'est engagée dans une politique de ravalement de ses façades, en augmentant notamment le taux de subventionnement aux propriétaires d'immeubles se trouvant dans certains secteurs.
Le ravalement de façades, qu'est-ce que c'est ?
Définition
On entend par ravalement de façades toute opération qui a pour but de remettre les façades en bon état de propreté. Il faut entendre par façade d'immeuble la partie bâtie maçonnée ainsi que tout élément constitutif tels que les dispositifs de fermeture (menuiseries extérieures, châssis, volets, persiennes, rideaux métalliques, ferronneries, etc.), les modénatures (corniches, statues, frises décoratives, etc.) et les ouvrages divers de protection (garde-corps, barres d'appui, zingueries, etc.). Les travaux concernent les façades donnant sur rue comme sur cour, les murs aveugles ou encore les pignons, visibles du domaine public.
- Opérations comprises dans un ravalement de façades
- nettoyage, rejointoiement, changement de pierres dégradées et réfection d'enduits
- nettoyage des modénatures, ainsi que des ouvrages en relief (balcons, corniches, bandeaux, etc.)
- réfection, remplacement, nettoyage ou encore remise en peinture des éléments de fermeture
- réfection de la serrurerie et de la ferronnerie
- réfection des éléments usagés assurant l'évacuation des eaux de pluie et des eaux usées ou la protection des saillies contre l'eau de ruissellement (zinc, cuivre, plomb) et dépose des éléments parasites
- dépose et mise en conformité des éléments situés en façade tels que les réseaux de télécommunications, d'électricité et de gaz, ainsi que les enseignes, les paraboles et les climatiseurs
- réfection des devantures commerciales
- réfection des héberges
- réfection ou le remplacement des portes de soupiraux ou des grilles de ventilation usagées
Objectifs
- Pour les citoyens : satisfaire à l'obligation légale de maintien des façades de leurs immeubles en bon état de propreté,
- Pour la collectivité : favoriser l'embellissement de la ville, améliorant ainsi l'attractivité des quartiers qui la composent.
Réglementation
Le ravalement est en effet une mesure obligatoire prévue par le code de la construction et de l’habitation en ces termes :
« Les façades des immeubles doivent être constamment tenues en bon état de propreté. Les travaux nécessaires doivent être faits au moins une fois tous les dix ans sur l’injonction municipale qui est faite aux propriétaires. »
Les campagnes de ravalement
Des campagnes de ravalement de façades sont lancées sur des secteurs géographiques identifiés du centre-ville. Dans ce cadre, la Ville de Marseille a conclu avec le Département des Bouches-du-Rhône un partenariat pour des campagnes de ravalements sur quatre secteurs géographiques :
- Vieux-Port-Préfecture
- La Plaine-Le Camas
- Notre-Dame-du-Mont-Lodi
- Saint-Charles-Libération
Procéder à un ravalement de façades
- Dispenses de ravalement
Sont dispensés de l'obligation de ravalement :
- les immeubles pour lesquels une procédure d'acquisition immobilière en vue d'une réhabilitation a été engagée,
- les immeubles pour lesquels une procédure d'expropriation a été engagée,
- les immeubles ayant fait l'objet, dans leur totalité, soit d'une injonction de démolir, soit de travaux d'étrésillonnage notamment au titre d'une procédure de péril, soit d'un arrêté préfectoral d'interdiction générale d'occupation,
- les immeubles ayant fait l’objet d’un ravalement depuis moins de 10 ans.
Dans ce cadre, toute demande de dispense doit être adressée au service concerné, au plus tard dans les trente jours, à compter de la date de réception de l'injonction au service concerné, accompagnée de l'ensemble des pièces justificatives des motifs invoqués au soutien de la demande, à l'adresse suivante
Service de l'aménagement de l'espace urbain de la Ville de Marseille
Division ravalements de façades
320-330 avenue du Prado – Le Grand Pavois
13233 Marseille cedex 20
Tél. : 04 91 55 23 43
Courriel : ravalements@marseille.fr- Avant de lancer le chantier
Les propriétaires, copropriétaires ou syndics consultent des entreprises, spécialisées dans la réalisation de ce type de travaux, afin d'obtenir des devis. Toutefois, il est fortement recommandé de missionner un homme de l'art qui établira un diagnostic et un cahier des charges préalables à l'établissement des devis.
Lorsque l’immeuble se trouve dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable (ex-AVAP), il convient de se référer aux recommandations techniques particulières (règlement de l'AVAP) et aux prescriptions mentionnées dans l'autorisation d'urbanisme, qui peuvent avoir une incidence importante sur le coût des travaux.
- Cas particulier des copropriétés
Pour les copropriétés, le choix de l’entreprise se fait au travers d’un vote en assemblée générale. Dans ce cadre, le règlement de copropriété fixe la quote-part afférente à chaque lot en fonction de chaque catégorie de charges. Le ravalement, la réfection de toiture et la réfection des cages d’escaliers font partie des charges générales relatives à la conservation et l’administration des parties communes. Elles sont réparties selon les tantièmes de copropriété afférents à chaque lot.
- Typologies des façades
À Marseille, différentes typologies de façades existent, et il est nécessaire de les distinguer afin d'entreprendre leur restauration de façon qualitative. À cet effet, des fiches techniques réalisées pour chaque type de façade sont mises à votre disposition.
- Démarches à effectuer
- Une déclaration préalable (DP) doit impérativement être déposée pour tous travaux de ravalement, auprès du :
Service des autorisations d'urbanisme
40 rue Fauchier
13233 Marseille cedex 20
Accueil téléphonique : 04 91 55 33 07
Courriel : urbanisme@marseille.fr
Attention : dans certains cas, un permis de construire est obligatoire.
- De plus, avant l’installation tout type de moyen d'exécution (échafaudage, sapine, benne, palissade, poulie de service, échelle, corde à noeuds...) sur l'espace public, il est impératif de demander un permis de stationnement auprès de la :
Direction de l'espace public
33A rue Montgrand – 1er étage
13233 Marseille cedex 20
Accueil téléphonique : 04 91 55 22 35 / 04 91 55 31 01
Courriel : emplacements@marseille.fr
- La réalisation des travaux sera quant à elle constatée par le :
Service de l'aménagement de l'espace urbain de la Ville de Marseille
Division Ravalements de Façades
320-330, Avenue du Prado – Le Grand Pavois
13233 Marseille cedex 20
Courriel : ravalements@marseille.fr
- Une déclaration préalable (DP) doit impérativement être déposée pour tous travaux de ravalement, auprès du :