Permettre à tous les Marseillaises et Marseillais d’accéder à un logement abordable est une priorité de la Ville de Marseille, qui s’est engagée depuis 2020 en faveur d’une meilleure offre de logements sociaux. Le logement social, ou habitation à loyer modéré (HLM), est un logement dont la construction bénéficie de soutiens publics, et qui est destiné à loger des personnes aux ressources modestes. Les logements sociaux sont construits, entretenus et gérés par les organismes HLM.

Suis-je éligible au logement social ?

Les logements sociaux (ou logements HLM) sont attribués dans certaines conditions :

• le demandeur doit être français ou étranger admis à séjourner en France avec un titre de séjour en cours de validité,
• ses ressources annuelles imposables ajoutées à celles de l'ensemble des personnes vivant au foyer ne doivent pas excéder un plafond qui varie en fonction du nombre de personnes à charge et du lieu d'habitation.

► Les plafonds de ressources applicables au logement social en 2024 : page web et fichier PDF

Comment faire une demande de logement social ?

Si vous répondez aux conditions d’accès au logement social vues ci-dessus, vous pouvez déposer une demande de logement social :

• En ligne, via le site demande-logement-social.gouv.fr
• En vous rendant à l’Espace Accompagnement Habitat au :
  19 rue de la République, 13002 Marseille
  Tel : 04 95 09 58 58

Il est indispensable de joindre à la demande plusieurs pièces justificatives :

• la copie d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour attestant de votre situation régulière),
• l’avis d’imposition ou autre document attestant du revenu fiscal de référence,
• des pièces complémentaires peuvent également être demandées par le service instructeur.

Cette demande assortie d’un dossier complet permettra l’obtention d’un Numéro Unique Départemental (NUD), valable dans tout le département et permettant à tous les acteurs du logement social de consulter votre demande.

► Pour plus d’informations sur la demande de logement social

Comment ma demande est-elle traitée et dans quels délais ?

Le fait de remplir ces conditions ne vous donne pas automatiquement droit à l'attribution d'un logement social. Les dossiers sélectionnés pour obtenir un logement social seront présentés par un bailleur social, la mairie, une mairie de secteur, une agence locale d’Action Logement ou un service de l’État à l’une des Commissions d’Attribution des Logements et d’Examen de l’Occupation des Logements (CALEOL) mises en place par les bailleurs sociaux, en fonction de critères de priorité déterminés.

En raison de la forte tension du parc locatif social à Marseille et dans les Bouches-du-Rhône, les délais d’attente peuvent être très longs, et parfois durer plusieurs années. Afin d’augmenter vos chances d’attribution de logement social, vous pouvez élargir votre champ de recherche, notamment en matière de secteurs géographiques demandés. Dans tous les cas, la demande de logement sociale doit être renouvelée tous les ans, avec actualisation des informations et pièces justificatives si nécessaire.

Comment sont attribués les logements du contingent de la Ville de Marseille ?

La Ville de Marseille dispose d’un contingent municipal, c’est-à-dire d’un ensemble de logements locatifs sociaux pour lesquelles elle effectue les propositions d’attribution aux bailleurs en contrepartie de la garantie financière de leurs emprunts. Ce contingent municipal représente environ 10 % du parc locatif social de la ville, soit 7631 logements sociaux au 31 décembre 2023. Aussi, en 2023, la Ville a positionné des candidats pour environ 200 logements sociaux. Depuis le 1er janvier 2024, la gestion en stock du contingent municipal a été remplacée par une gestion en flux, ce qui signifie que la Ville de Marseille est chargée de proposer des attributions pour un pourcentage donné de logements sociaux chaque année.

Afin de mener à bien la gestion du contingent municipal, la Ville de Marseille a constitué en 2022 un service dédié à l’instruction des demandes, au sein de la Direction du logement et de la lutte contre l’habitat indigne. Une Commission Technique de Logement, présidée par l’Adjoint au Maire en charge de la Politique du Logement et de la Lutte contre l’Habitat Indigne, examine et valide deux fois par mois des dossiers de ménages prépositionnés par les services municipaux. Elle envoie ensuite la liste des désignations aux bailleurs sociaux afin que ces candidatures soient étudiées et présentées en Commission d’Attribution des Logements et d’Examen de l’Occupation des Logements (CALEOL), qui reste souveraine sur l’attribution des logements.

La Ville de Marseille apprécie les demandes de logements sociaux dans une logique d’équité et de transparence :

• Dès 2021, la Ville a mis en place une grille de cotation. Elle permet d’objectiver les éléments du dossier et de prioriser les candidatures, et constitue une aide à la décision en Commission Technique de Logement.
• L’anonymisation des dossiers a également été introduite afin d’éviter tout risque de favoritisme ou de discrimination au sein de cette commission.

Comment être informé ou accompagné dans ma demande de logement social ?

Agence départementale pour l’information sur le logement des Bouches-du-Rhône (ADIL)
15, avenue Robert Schuman - 13002 Marseille
Tél : 04 96 11 12 00

Espace Accompagnement Habitat (EAH)
Accueil au public du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h45
19 rue de la République - 13002 Marseille
Tél : 04 95 09 58 58

Organismes HLM et sociaux

Plusieurs organismes HLM disposent d'un parc de logements sociaux à Marseille dont l'accès est réservé à des ménages respectant des plafonds de ressources. Les coordonnées de ces organismes sont régulièrement mises à jour sur le site de l'Association Régionale HLM PACA.

[Contacter un organisme

Par ailleurs, trois sociétés d'économie mixte sont propriétaires de logements sur la commune, dont certains d'entre eux sont des logements sociaux :
 

• ADOMA
  Société Anonyme d’Économie Mixte, parc social Marseille
  Agence de Marseille 2 rue Pierre Leca 13003 Marseille
  Téléphone : 04 91 50 88 40
  Fax : 04 91 11 03 84
  Horaires : mardi et jeudi de 9h à 12h - vendredi de 9h à 12h - et de 14h à 17h
   
• MARSEILLE HABITAT
  Société d'Économie Mixte, parc social Marseille
  Espace Colbert
  10 Rue Sainte Barbe
  13001 Marseille
  Téléphone : 04 91 15 49 49
  Fax : 04 91 15 49 53 ou 59
  Accueil : mardi, mercredi, jeudi de 14h à 17h
   
• Société de gestion immobilière de la Ville de Marseille (SOGIMA)
  Société d’Économie Mixte, parc social Marseille et zone MPM
  6 place du 4 septembre
  13007 Marseille
  Téléphone : 04 91 04 90 00
  Horaires : du lundi au vendredi de 8h45h à 12h et de 13h à 17h30