Règlementation maritime

• La ville de Marseille, en lien étroit avec la préfecture maritime de méditerranée, élabore chaque année un arrêté municipal qui réglemente les usages nautiques dans la bande des 300 mètres, zone comprise entre le rivage et le large, pour les engins de plage et non immatriculés.
   
• La Préfecture Maritime de Méditerranée (PREMAR MED) a compétence pour toute la zone maritime, pour tous les navires. Elle valide le plan de balisage général propre à une commune littorale qui règlemente les espaces selon diverses zones. Celui-ci permet d’organiser l’ensemble des usages nautiques et balnéaires et de limiter ainsi les conflits d’usage ou les risques d’accident. Il est matérialisé par diverses bouées qui ont chacune une signification en fonction de leur forme et de leur taille.
   
• Depuis 2018, le Parc national des Calanques a entrepris la démarche d’un Schéma Global d’Organisation des Mouillages visant à préserver l’environnement et mieux gérer les zones à forte fréquentation. Depuis le printemps 2021, la Ville de Marseille, partenaire de cette opération, a mis en œuvre ces compléments au plan de balisage selon les validations PREMAR MED qui seront planifiées jusqu’en 2024.
  Le projet est consultable ici 
   
• Tout le balisage du territoire marseillais : littoral, archipels et calanques est équipé en ancrages écologiques. Ces dispositifs permettent de préserver les fonds marins grâce à des systèmes protégeant l'environnement. 
  • Téléchargez l'arrêté portant réglementation des baignades et des activités nautiques dans la bande des 300 mètres 2021
  • Téléchargez l'arrêté préfectoral N°019/2018 réglementant la navigation et la pratique de la plongée sous-marine le long du littoral des côtes françaises de Méditerranée
  • Téléchargez l'arrêté préfectoral N°100/2021 réglementant la navigation, le mouillage des navires, la plongée sous-marine au droit du littoral  - Préfecture maritime 

Réglementation Parc national des Calanques

• La réglementation du Parc national des Calanques portant sur les usages et les activités s’applique uniquement dans le coeur et a pour but de préserver le patrimoine naturel, culturel et le caractère du Parc national.

Les règles de conduite sont simples, dictées par le bon sens et le souci de respecter la nature et les autres usagers. Elles permettent à chacun de mieux jouir de ce site grandiose.

Le Parc national des Calanques met à disposition une plaquette complète résumant les règlementations de toutes les formes de pêche de loisirs .

• Charte de plongée dans le Parc national des Calanques

L’activité de plongée dans le Parc national des Calanques concerne un public nombreux. La concentration de la fréquentation dans le temps et sur certains sites peut générer des dommages sur les paysages sous-marins et les biocénoses associées.
Afin d’inciter les pratiquants aux bons gestes, le Parc national des Calanques a mis en oeuvre une charte spécifique, avec le soutien des villes de Marseille, Cassis, La Ciotat, Saint-Cyr-sur-Mer, du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône, des services de l’État et des fédérations. Elle ne relève pas d’un niveau réglementaire mais d’un engagement volontaire du signataire.

Accidents-Pollution : qui alerter ?

En cas d’accident de plongée ou autres problèmes et danger constatés en mer, vous pouvez joindre les services de secours en utilisant les numéros suivants :

► CROSSMED : téléphone 196 ou VHF canal 16
► Marins pompiers : tél 18
► Caisson hyperbare, Hôpital Sainte Marguerite : tél 04 91 74 49 96