Quand parle-t-on de discrimination ?
La discrimination - sous toutes ses formes et expressions possibles - est l'une des formes les plus fréquentes de violation des droits de l'homme. Il y a discrimination lorsqu'une personne est traitée différemment dans une situation similaire uniquement parce qu'elle appartient ou est perçue comme appartenant à un certain groupe ou à une certaine catégorie de personnes.
Les personnes peuvent être victimes de discrimination à cause de différents critères :
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La discrimination pose souvent des limites à celles et ceux qui en sont victimes dans l'accès au monde du travail, aux services de santé, à l'éducation ou au logement et a donc des conséquences directes sur les individus. Cependant, la discrimination a également des conséquences indirectes et profondes sur la société dans son ensemble. Une société où la discrimination est permise ou tolérée est une société où les personnes sont privées du libre exercice de leur plein potentiel pour elles-mêmes et pour la société.
Les principales peines
S’agissant d’un délit, toute personne physique coupable de discrimination risque jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 45 000€ d’amende.
La sanction peut aller jusqu’à cinq ans de prison et 75 000€ d’amende pour une discrimination commise dans des lieux accueillant du public ou par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public ( artice 225-2, Code pénal).
L’auteur ou l'autrice d’une discrimination peut être condamné(e) à réparer le préjudice et à verser, par exemple, des dommages et intérêts à la victime.
Être accompagné(e) et signaler
Si vous pensez être discriminé(e) ou témoin d’une discrimination, des solutions sont possibles : plusieurs structures sont à votre écoute pour vous orienter et vous accompagner gratuitement dans vos démarches, n’hésitez pas à les contacter.
Les contacts utiles
► Le défenseur des droits
Le défenseur des droits est une autorité indépendante qui veille au respect des droits et des libertés et défend les personnes victimes de discriminations. Des juristes vous répondent gratuitement par téléphone au 3928 (prix d'un appel local) ou via la plateforme antidiscriminations.fr.
Un relais téléphonique est accessible aux personnes sourdes et malentendantes.
► La ligue des droits de l'homme
Toutes les infos sur ldh-france.org/marseille
Permanences à la Maison Mediterranéenne des Droits de l’Homme au 34 cours Julien, 13006 Marseille.
Contact : permldhmarseille@gmail.com
► La ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (LICRA)
La LICRA propose une permanence juridique gratuite et personnalisée au siège et dans ses sections locales à l’attention des plaignants ou des témoins de faits de racisme, d’antisémitisme ou de xénophobie.
La LICRA propose également un formulaire de signalement en ligne : licra.org/agir/signaler-formulaire
► SOS HOMOPHOBIE
L’association SOS homophobie soutient les personnes LGBTI+ victimes de discriminations et d'agressions avec sa ligne d'écoute au 01 48 06 42 41. Appel anonyme.
Un chat'écoute » est disponible via l’adresse suivante : sos-homophobie.org/chatecoute,
L’association SOS homophobie propose également un formulaire de signalement et témoignage en ligne : sos-homophobie.org/temoigner
► SOS RACISME
Le pôle juridique de SOS Racisme propose, pour les victimes d’acte de racisme (discrimination, agression…), des permanences téléphoniques au 01 40 35 36 55 et, sur rendez-vous, des permanences physiques.
Prendre contact avec le service juridique de SOS Racisme : servicejuridique@sos-racisme.org
►FLAG !
FLAG! est une association française dont l'objectif est de lutter contre toutes formes de discriminations à l'encontre des gays, des lesbiennes et des personnes transgenres au sein du ministère de l'intérieur et de la justice mais également d'accompagner toutes les victimes en interne et en externe le long de la chaîne pénale. L’association FLAG! propose une application téléchargeable sur smartphone ou ordinateur permettant d’effectuer des signalements de discrimination LGBTIphobes : flagasso.com/application-flag
Effectuer un signalement en ligne :flagasso.com