La Ville de Marseille assure l’affectation des enfants sur les écoles publiques de la commune en fonction de leur adresse de résidence principale et du nombre de places disponibles sur l’école de secteur. Une demande de dérogation demeure exceptionnelle et doit être justifiée par des motifs sérieux.

Cette page d’information liste précisément les motifs pouvant ouvrir droit à une demande de dérogation. Ils sont votés par le Conseil municipal, dans l’objectif de répondre aux besoins des familles et à la diversité de leurs situations. Si chaque situation individuelle est examinée avec soin, les demandes sont prises en compte dans la limite des capacités d’accueil de l’école demandée et du motif évoqué. Il n’y a aucune automaticité.

La demande de dérogation :

• est accordée en fonction du motif évoqué et de son ordre de priorité,
• concerne uniquement la rentrée future et ne peut être demandée que pour une seule école,
• ne concerne pas les enfants de Toute Petite Section (TPS).

Faire une demande de dérogation

Où et comment faire sa demande de dérogation ?

Votre demande de dérogation doit être effectuée pour une seule école et pour l’année scolaire future uniquement et peut concerner :

• un enfant déjà scolarisé dans une école publique marseillaise,
• et/ou un enfant dont le dossier d’inscription a été validé par les services de la Ville.

Pour effectuer votre demande de dérogation, vous avez 3 possibilités :

• Soit sur le site Internet superminot.marseille.fr : rubrique L’école > Inscription et dérogation scolaire.
• Soit à l’accueil Superminot situé au 40, rue Fauchier 13002 Marseille, du lundi au vendredi, de 8h à 12h et de 13h à 16h.
• Soit dans un Bureau Municipal de Proximité (ouvert de 8h30 à 16h30). Pour consulter la liste des bureaux, rendez vous sur www.marseille.fr/bmdp.

Les directrices et directeurs d’écoles seront informés de votre demande par les services municipaux et formuleront un avis sur la dérogation. N’hésitez pas à prendre contact avec eux/elles pour expliquer votre demande.

Si vous souhaitez annuler votre demande de dérogation, merci de contacter le Service des inscriptions et des prévisions scolaires par mail à contact-inscription@marseille.fr.

Réponse à votre demande de dérogation

La Commission des dérogations est composée de représentants de l’Éducation nationale, des services municipaux et des mairies d’arrondissements des écoles d’accueil. Elle est présidée par le Maire de Marseille ou son représentant.

La décision rendue peut être favorable ou défavorable, en fonction des capacités d’accueil de l’école demandée (sur l’école et le niveau) et du motif invoqué.

Il est important de finaliser l’inscription de votre enfant à l’école indiquée sur le certificat d’affectation même si vous faites une demande de dérogation.

Pourquoi faire une demande de dérogation scolaire ?

Motif n°1

Prise en charge médicale et situation de handicap pour les personnes vivant dans le même foyer

Si l’état de santé de l’enfant ou d’une personne vivant dans le même foyer le justifie, il est possible de changer votre enfant d’école. L’école demandée doit permettre une meilleure prise en charge de la scolarité de l’enfant.

Pièce complémentaire exigée : attestation du médecin et/ou notification de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH).

Motif n°2

Rapprochement familial et garde alternée. Ces deux situations familiales permettent de regrouper sur une même école :

• des enfants scolarisés ou en âge d’être scolarisés vivant au sein d’un même foyer mais dont les responsables légaux sont différents,
• des membres d’une même fratrie ayant un responsable légal en commun et qui résident dans un foyer différent,
• un ou des enfants relevant d’une garde alternée et dont l’école d’affectation est déterminée par un jugement aux Affaires familiales ou du Juge des enfants, ou suite à un accord commun des deux responsables légaux.

Pièces complémentaires exigées :

• certificat de scolarité ou d’affectation du ou des enfants déjà scolarisé(s),
• livret de famille ou extraits d’acte de naissance des enfants concernés,
• justificatifs de domicile récents des enfants concernés,
• dans le cas de la garde alternée : copie du jugement aux Affaires familiales ou du Juge des enfants.
  En l’absence de jugement : attestation de garde alternée (modèle à télécharger sur superminot.marseille.fr) rubrique Aides et formulaires.

Motif n°3

Continuité du cursus scolaire de l’enfant

Uniquement pour les futurs CP

Votre enfant est scolarisé en grande section dans une école maternelle hors secteur ? Si vous souhaitez qu’il effectue son CP dans le même établissement, vous devez faire une demande de dérogation pour continuité de cursus. Sans cette dérogation, il sera automatiquement affecté dans l’école primaire du secteur correspondant à votre lieu de résidence.

Pièce complémentaire exigée : certificat de scolarité en grande section délivré par la maternelle.

Autres motifs

Toute situation familiale ou sociale particulière pouvant justifier une demande de dérogation (famille monoparentale, rapprochement du lieu de travail, horaires décalés des parents, mode de garde, etc.).

Pièces complémentaires exigées : tout document susceptible de justifier la demande de dérogation.

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