La Ville va expérimenter la mise en place d’une permanence d’État Civil au sein des maternités marseillaises pour recueillir les déclarations de naissance sur place et améliorer l’accompagnement des pères et des mères dans l’accomplissement de cette formalité. Le premier hôpital à accueillir ce service est celui de Saint Joseph (8e) 
 

Faciliter l'accès au service public pour toutes les familles

Chaque année, près de 13 500 naissances sont enregistrées à Marseille. Conformément à la législation, celles-ci doivent être déclarées dans les cinq jours suivant l’accouchement, auprès de l’officier d’État civil du lieu de naissance. En pratique, cette formalité peut s’avérer complexe pour de nombreux parents. Éloignement géographique des services de l’État Civil, isolement, fatigue post-partum, charge émotionnelle ou encore manque d’informations sont autant de freins à une déclaration dans les délais impartis. Ces contraintes peuvent ainsi conduire à des déclarations tardives, hors délais, qui ne peuvent être régularisées que par un jugement du Tribunal Judiciaire.  

Afin de faciliter l’accès au service public pour toutes les familles, la Ville de Marseille s’engage dans une démarche d’innovation de proximité. Une permanence d’État Civil va ainsi être expérimentée pendant une durée d’un an au sein de la maternité de l’hôpital Saint Joseph. Cette maternité prend en charge à elle seul environ 4 600 naissances par an, ce qui fait d’elle la plus grosse maternité de Marseille et de sa région. 

Si l'expérience est concluante, extension du service à toutes les maternités

Les bénéfices attendus sont une simplification des démarches pour les parents, qui n’auront plus besoin de se déplacer en mairie de secteur, et des déclarations plus rapides qui limiteront le risque de dépassement du délai légal et l’absence d’ouverture des droits liés à la naissance d’un enfant.

L’hôpital Saint Joseph s’est montré pleinement engagé dans cette initiative, mettant gracieusement à disposition les locaux nécessaires. Une équipe dédiée de la mairie des 6e et 8e arrondissements recueillera directement sur place les déclarations de naissance, au sein du Pôle Parents-Enfants Sainte Monique. 

Si les résultats de cette expérimentation sont concluants, la Ville de Marseille envisage de pérenniser et d'étendre ce dispositif à l’ensemble des maternités de la commune, pour un service public encore plus accessible, humain et efficace.